Dol
Étymologie
En ancien français, le mot dol était un mot couramment employé, qui avait le sens de souffrance, souvent plus psychologique que physique. On retrouve cette même racine dans le mot actuel condoléances qui désigne donc étymologiquement le fait de souffrir ensemble. La racine dol a donné également le mot douleur.
Droit
France
En droit civil français, un dol est une manœuvre déloyale prise dans le but d'amener quelqu'un à conclure un contrat à des conditions désavantageuses. Il est défini à l'article 1137 du Code civil[1] et fait partie des vices du consentement. Le contrat pourra être affecté de la nullité relative (article 1131 du Code civil[2]).
En droit pénal français, un dol est le fait d'accomplir un acte en connaissance de son illégalité.
Québec
L'article 1401 du Code civil du Québec prévoit que l'erreur provoquée par le dol de l'autre partie ou à la connaissance de celle-ci vicie le consentement[3].
Suisse
En droit des obligations, le dol est un vice du consentement lorsqu'une personne trompe intentionnellement l'autre partie[4],[5].
En droit pénal, le dol est la conscience et la volonté de causer (dol direct) ou de pouvoir causer (dol indirect) une infraction[4],[6].
Droit canonique
En droit canonique, un dol est une cause de nullité d'un vœu[7] ou d'un serment[7].
Acronyme
| Sigles de 2 caractères |
| ► Sigles de 3 caractères |
| Sigles de 4 caractères |
| Sigles de 5 caractères |
| Sigles de 6 caractères |
| Sigles de 7 caractères |
| Sigles de 8 caractères |
Dol est un acronyme qui peut signifier :
- Données ouvertes liées, en informatique ;
- Department of Labor (en français, Ministère du travail).
Œuvre
Dol est un titre d'œuvre notamment porté par :
- Dol, une bande dessinée de Philippe Squarzoni parue en 2006.
- Dol, une série télévisée néerlandaise diffusée en 2009.
Toponyme
Dol est un nom de lieu notamment porté par :
- Dol, un village de Bosnie-Herzégovine ;
- Dol une localité de Croatie située dans la municipalité de Postira, sur l'île de Brač, dans le comitat de Split-Dalmatie ;
- Dol, une localité de Croatie située dans la municipalité de Krašić, comitat de Zagreb ;
- Dol, un village de Serbie situé dans la municipalité de Babušnica, district de Pirot ;
- Dol, un village du Kosovo situé dans la commune (municipalité) de Gjakovë/Đakovica, district de Pejë/Peć.
- Mont-Dol, une commune française d'Ille-et-Vilaine
- Dol-de-Bretagne, une commune française d'Ille-et-Vilaine
- Évêché de Dol-de-Bretagne
- Doyenné de Dol, relevant de l’évêché de Dol ci-dessus
- Évêché de Dol-de-Bretagne
- Mali Dol
, des lieux de Slovénie et de Croatie
Patronyme
Dol est un nom de famille notamment porté par :
- Juliette Dol, actrice de théâtre et de cinéma française.
Notes et références
- « Article 1137 - Code civil - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Paragraphe 2 : Les vices du consentement (Articles 1130 à 1144) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1401 <http://canlii.ca/t/6cdjp#art1401> consulté le 2020-07-26
- Christian Bovet et Angela Carvalho, Glossaire juridique [suisse], Éditions Schulthess, , 230 p. (ISBN 978-3-7255-8536-6), p. 68.
- Code des obligations (CO) du (état le ), RS 220, art. 28.
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 12.
- Voir sur le site du Vatican.