Diplôme d'établissement

Tous les établissements d'enseignement en France, publics comme privés, peuvent délivrer des diplômes d'établissement.

• Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent délivrer des diplômes au nom de l'État (diplôme d'État et diplôme national) ou au nom de l'établissement.
  • Les universités délivrent diplômes nationaux et des diplômes universitaires, qui peuvent prendre des appellations diverses.
  • Les grands établissements et les écoles normales supérieures délivrent des diplômes nationaux et des diplômes d'établissement.
• D'autres établissements publics chargés de mission d'enseignement (ENA, ENM, INP,...) délivrent uniquement des diplômes d'établissement.
• Les établissements privés délivrent des diplômes d'État et des diplômes d'établissement

Les diplômes d'établissements peuvent être reconnus par l'État. Il existe différents niveaux de reconnaissances.

• diplômes d'ingénieur : les diplômes d'ingénieur sont des diplômes d'établissement, mais après validation par la commission des titres d'ingénieurs, ils constituent des titres reconnus par l'État.
• grades universitaires : certains diplômes d'établissements peuvent donner droit à la délivrance par l'État d'un grade universitaire.
• visa du ministère : certains diplômes d'établissements peuvent recevoir le visa de l'État, préalable à toute demande de grade universitaire.
• inscription sur le répertoire national des certifications professionnelles : les diplômes homologués par l'État sont inscrits sur ce répertoire, donnant une approximation de leur niveau.

Pour des raisons de prestige, certaines grandes écoles ne cherchent pas à faire reconnaître leur diplôme d'établissement. C'est le cas du diplôme de l'école normale supérieure ou du diplôme d'archiviste paléographe de l'école nationale des chartes.