Dévaluation fiscale

Une dévaluation fiscale (ou dévaluation compétitive) est une politique économique qui vise à ce que le coût de production des entreprises domestiques devienne moins cher que celui des entreprises étrangères. Cette politique a pour objectif d'obtenir les mêmes effets qu'une politique de dévaluation monétaire à travers l'instrument de la fiscalité[1].

La fiscalité des entreprises est un instrument au service d'un état, pouvant être utilisée pour améliorer l'attractivité et la compétitivité d’un pays alors que la dévaluation externe(dévaluation monétaire) n'est pas possible dans un système de change fixe(exemple Zone Euro) et le succès des dévaluations internes, basée sur une baisse des revenus, "dévaluation salariale"[2], (et une baisse des prix en conséquence attendue), est sujet à caution.

Le choix d'une dévaluation, d'une dévaluation fiscale ou d'une dévaluation interne peut se poser lorsqu’"une économie, subissant un niveau trop élevé de ses prix relatifs vis-à-vis de ses concurrents, voit sa balance commerciale se dégrader, cependant que les investissements productifs des entreprises sont ralentis, celles-ci ayant tendance à délocaliser à l‘étranger une partie excessive de leur production"[3].

Par exemple, en France en 2012, les économistes Philippe Aghion, Emmanuel Farhi, Gilbert Cette et Elie Cohen ont recommandé une politique de dévaluation fiscale consistant à transférer le financement de la protection sociale des entreprises vers d'autres prélèvements comme la Contribution Sociale Généralisée(CSG) ou la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Selon eux, cette politique a pour conséquence de diminuer le coût du travail et donc de diminuer les prix et d'améliorer la compétitivité des entreprises situées en France par rapport à la concurrence étrangère[4].

Selon Olivier Passet, Directeur des synthèses économiques, groupe Xerfi, au sujet des dévaluations fiscales « Si les entreprises reportent alors cette baisse de coût sur leurs prix de production, la baisse d’impôt induit un avantage de prix relatif pour les produits assemblés sur le territoire. Mais même si le report sur les prix n’a pas lieu, cette politique accroît la profitabilité, notamment des activités exportatrices »[2].

Si la dévaluation fiscale(baisse d'impôts et/ou cotisations sociales à la charge des employeurs) au bénéfice des entreprises n'est pas compensée par des recettes venant de tout ou partie de la population, elle pénalise, soit les recettes budgétaires d'une administration publique, soit d'organismes de sécurité sociale. Les conséquences peuvent être une baisse de prestations de service public ou de protection sociale(santé, chomâge, retraite).

La baisse d’impôt ou des cotisations sociales à la charge des employeurs pour les entreprises peut être compensée par« une hausse des impôts à la consommation ». Pour la TVA. « On parle alors de «TVA sociale» lorsque le choc combine une baisse des cotisations sociales associée à une hausse de TVA », « La dévaluation est réalisée à taux de prélèvement global constant ». [2].

Dans un rapport du Sénat français qui souligne "une compétition fiscale généralisée", on peut lire à propos de la concurrence intra-européenne entre pays, par ce qui correspond à des dévaluations fiscales « la déformation des structures fiscales en Europe vers plus d'impôts indirects et moins de prélèvements directs sur les revenus du travail en est la manifestation la plus globale. Par certaines de ses dimensions - la hausse de la TVA compensée par les baisses de cotisation -, elle conduit à restaurer les dévaluations compétitives entre Nations européennes d'avant l'euro »[5].

La dévaluation fiscale est une mesure compétitive d'un état vis à vis des états avec lesquels il commerce. Si tous les états pratiquent le même niveau de dévaluation fiscale, les mesures s'annulent du point de vue du commerce international mais restent profitables pour les entreprises.

Suivant tour à tour une politique de dévaluation fiscale « chaque pays conquiert dans la douleur un avantage provisoire et participe à la déflation fiscale et sociale européenne »[6].