Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Marie Jean Isaac-Sibille est né le 30 avril 1958 dans le 6 e arrondissement lyonnais. Marié, il est également père de trois enfants. Il est le fils d’Alain Isaac, directeur financier et administratif (CIAPEM), et de Bernadette Isaac-Sibille, première maire du 5e arrondissement de Lyon de 1977 à 1989. Cette dernière a aussi été vice-présidente du conseil général du Rhône et députée de la 1^re circonscription de 1988 à 2002. Il passe son enfance dans le quartier du Point du Jour (5^e arrondissement de Lyon), et est élève de l’Externat Saint Joseph (Centre Saint Marc).

Dès l’âge de 11 ans, il est membre de l’association internationale CISV qui œuvre pour la paix dans le monde. Culturellement, il se passionne pour la peinture et les arts graphiques (peinture lyonnaise). Il pratique divers sports, tels que la voile ou la moto. Habité par cette passion, il sera d’ailleurs contrôlé à 86 km/h à Sainte-Foy-Lès-Lyon sur une zone limitée à 50km/h le 11 juin 2020 sans pouvoir présenter les originaux de son permis de conduire, du certificat d’immatriculation et du certificat d’assurance. Il se montra très peu coopératif en tentant d’utiliser son statut de parlementaire pour se sortir de ce faux-pas et, furieux, repart en menaçant les policiers d'un rapport[4].

Cyrille Isaac-Sibille est impliqué dans de nombreuses associations (dont la Commission de Fourvière). Il fonde en 2002 l’Union Départementale des CCAS du Rhône (Centres Communaux d'Action Social du Rhône) et en est le président de 2002 à 2008[5]. Il s’intéresse dès 2007 à la prise en charge de la personne âgée. Il donne également des cours d’alphabétisation (ASFODEL) pendant de nombreuses années.

A la suite de son baccalauréat, il poursuit ses études et est diplômé de l’Université Claude Bernard Lyon 1 (Thèse de docteur en médecine soutenue en 1983 sur la chirurgie des paralysies faciales, thèse ayant fait l’objet d’une publication internationale.) Élève des professeurs Gaillard et Morgon, il se spécialise en oto-rhino-laryngologie (ORL) en 1987.

Service national : après des classes à Libourne, il effectue son service national comme répétiteur à l’Ecole Militaire de Santé des Armées (Lyon-Bron). Il obtient plusieurs diplômes en médecine légale, en pathologie du sommeil et est certifié en réparation juridique du dommage corporel. Il a également été médecin expert auprès de la Sécurité sociale.

Membre du CDS dès l'âge de 18 ans, il milite pour l’Europe et participe au débat politique lyonnais. Sur les conseils de Jean Salles, maire de Sainte Foy-lès-lyon, il fait alliance avec Michel Chapas pour que cette commune reste centriste (UDF) et est élu au conseil municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon en 1995[1]. Il est 2ème maire-adjoint de 1995 à 2008 en charge des affaires sociales et familiales. Lors des élections municipales de 2008, il conduit la liste centriste à Sainte-Foy-lès-Lyon. Au second tour, sa liste est battue par celle du maire sortant devenu UMP Michel Chapas (34,23 % contre 38,29 % des suffrages). Il est à nouveau candidat lors des élections municipales de 2014. Entre les deux tours, il fusionne avec la liste de Gilles Assi[6]. Au second tour, c'est Véronique Sarselli (LR) qui l'emporte avec 39,63 % des voix, devant la liste fusionnée à 32,19 %.

Élu président du MoDem du Rhône en 2008, il œuvre au rassemblement des militants et des élus centristes du Rhône. Il cède la présidence à François-Xavier Pénicaud en 2014[7]. Lors des élections régionales de 2015, il critique le rapprochement entre Patrick Mignola et Laurent Wauquiez dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et se prononce en faveur d'une liste centriste indépendante[8].

Cyrille Isaac-Sibille est candidat aux élections législatives de 2007 et 2012 dans la douzième circonscription du Rhône, sous l'étiquette MoDem. Il est battu à deux reprises, rassemblant respectivement 13,13 %[9] et 5,10 %[10] des voix.

Lors des élections législatives de 2017, il est investi par le Mouvement Démocrate et soutenu par La République en marche ![2] Il arrive largement en tête du premier tour avec 41,87 % des suffrages[11]. Il est élu au second tour avec 56,25 %[12]^,[13]des voix face à Jérôme Moroge, ancien assistant parlementaire du député sortant (Michel Terrot) et maire Les Républicains de Pierre-Bénite.

En tant que député, il axe son travail sur la santé et plus particulièrement sur les enjeux de santé publique, de prévention[14] et de promotion de la santé.

Il est l’auteur de deux rapports d’information que lui a confié la commission des affaires sociales, et est rapporteur d’un troisième :

1 - Un premier rapport sur la prévention santé en faveur de la jeunesse : “Bâtir une politique de prévention santé en faveur de la jeunesse. Comment réconcilier Hygie et Panacée”[15]^,[16], co-rapporté avec Madame la députée Ericka Bareigts, publié en septembre 2018.

2 - Un second rapport, en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sur “le dossier médical partagé et les données de santé : être transparent pour susciter la confiance des Français, rendre simple les outils pour les professionnels, apporter rapidement des financements”[17], rendu public en juillet 2020.

En septembre 2018, il apporte sa contribution au rapport rendu par Monsieur le député Philippe Vigier sur « l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain».[18]

Il a également été nommé rapporteur de deux propositions de loi :

1 - En mai 2018, la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) a été examinée et votée le 17 mai par l’Assemblée Nationale. Dans le cadre de la navette parlementaire, elle a été votée conforme par le Sénat le 02 octobre 2018 et promulguée par le Président de la République le 18 octobre 2018. Le financement des CPP a par ailleurs été renforcé lors du vote du PLFSS 2021 par un amendement[19] déposé par Cyrille Isaac-Sibille visant à élever le taux de la contribution sur le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques en vue d'en affecter le rendement supplémentaire[20] au financement des CPP.

2 - Il est également l’auteur et le rapporteur d’une proposition de loi visant à la création de Points d’ Accueil pour Soins Immédiats (PASI)[21]^,[22]^,[23]. Cette proposition de loi s’inspire d’une initiative déjà développée et évaluée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à apporter une réponse à une demande pressante des patients[24] face à la nécessité de soins ponctuels n’engageant pas le pronostic vital, demandant une réponse immédiate (plaie, entorse, fractures …), nécessitant un plateau technique minimum (imagerie, biologie, instruments de petite chirurgie) avec possibilité de disposer d’une télé expertise et ne devant pas entraîner d’hospitalisation.

Ils seront identifiés par une croix orange (comme les pharmacies le sont par une croix verte, les médecins par une plaque professionnelle et les services d’urgences par une croix rouge), dans une logique de gradation des soins. En s’appuyant sur les CPTS et les PTS, les PASI s’intègrent dans le nouveau paysage sanitaire instauré par la réforme portée par « Ma Santé 2022 ». Ils s’inscrivent également en complémentarité du « pacte de refondation pour les urgences », qui est la réponse hospitalière à la problématique des soins non programmés tandis que les PASI en sont la réponse ambulatoire.

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 21 novembre 2019, elle fut rejetée au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. En seconde lecture, l’Assemblée Nationale a à nouveau adopté le texte en novembre 2020 qui doit désormais être débattu pour la seconde fois devant la chambre haute.

Depuis le début de la législature, Cyrille Isaac-Sibille s’est impliqué sur de nombreux textes de loi, tout particulièrement en lien avec la santé publique.

Au sein des projets de loi de finances pour 2019 et 2020, il fait adopter deux amendements visant à créer un “orange budgétaire”[25] et un “jaune budgétaire”[26] permettant de chiffrer avec précision les dépenses de santé publique engendrées par l’Etat et les collectivités territoriales. Pour Cyrille Isaac-Sibille, “ce n’est qu’en disposant de chiffres précis et étayés, permettant d’avoir un état des lieux complet que l’on pourra piloter la dépense consacrée à la prévention et définir le cas échéant une trajectoire d’évolution.”[27]

Ses prises de positions en faveur de la santé publique se retrouvent dans les autres grands textes du quinquennat. Ainsi, dans le cadre de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, il dépose notamment des amendements[28] visant à renforcer la “démocratie sanitaire”. Il souhaite que l’ensemble des acteurs de la santé, “les élus locaux, les organisations professionnelles ou les patients puissent avoir leurs mots à dire.”[29]

Afin d’apporter une traduction concrète aux propositions formulées dans son rapport sur la prévention santé en faveur de la jeunesse, il fait adopter plusieurs amendements[30]^,[31] dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance[32] afin de renforcer la médecine scolaire, parent pauvre de nos politiques de santé[33]. L'amendement permettra notamment de clarifier que les médecins de l’éducation nationale (MEN) puissent prescrire avec remboursement des actes de diagnostics ou des produits préventifs dans le cadre des missions de prévention qui leur sont confiées. Il s’implique également dans l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la santé au travail[34], la médecine du travail étant elle aussi une médecine de prévention délaissée.

Puisque la prévention en santé est une politique qui doit être mise en œuvre tout au long de la vie, Cyrille Isaac-Sibille a également concentré une partie de son action parlementaire sur le “bien-vieillir” : dans le cadre de la loi relative à la dette sociale et à l’autonomie[35], il est le premier député à déposer un amendement en faveur de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale[36] en faveur de la prévention de la perte d’autonomie[37].

Par ailleurs, il fait partie des quelques députés travaillant sur les données de santé et les systèmes d’information dans le domaine de la santé. A ce titre, il est impliqué dans de nombreux travaux sur le virage numérique en santé : membre du groupe d’études “santé et numérique”[38], rapporteur de la mission d’information sur “le dossier médical partagé et les données de santé”[39], adoption d’amendements[40]^,[41] à la loi n° 2019-774 dite “Ma Santé 2022”[42] visant à la création automatique du Dossier Médical Partagé[43] et de l’Espace Numérique en Santé d’ici à 2022 etc.

Membre du Haut Conseil Avenir AM, il a notamment participé aux travaux sur la refonte de l’Ondam en plaidant en faveur de la création d’un sixième sous-objectif baptisé “santé publique”. Il s’était déjà exprimé à ce sujet lors d’une réunion de la commission des affaires sociales du 23 septembre 2020[44] relatif à une communication sur les conséquences de la création d’une branche Autonomie sur les sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Il est aussi membre des groupes d’amitiés Vatican, Brésil, Inde et Sénégal et préside avec le député Jean-Carles Grelier le groupe d’études “Prévention santé”[45] qu’il a fondé en 2019. Depuis cette date, le groupe d’études a tenu six auditions.

Depuis le début de la crise sanitaire de la Covid 19, il reste particulièrement attentif aux mesures prises par le Gouvernement (vaccins, passeports santé[46], autotests[47]...) ainsi qu’aux effets de la crise sur le fonctionnement de l'économie[48].

Cyrille Isaac Sibille s’investit au sein de sa circonscription en rencontrant régulièrement les habitants. Il s’informe des actualités du territoire avec sa démarche “A votre rencontre”, ponctuée de déplacements au sein desquels il échange avec les habitants, les commerçants ou les forains.

Fier du travail que réalisent les commerçants et conscient de leur importance pour la vie de la circonscription, il a tenu à souligner l’engagement, notamment, des boulangers. En ce sens, il affirme son soutien à l’intégration de la baguette française au patrimoine culturel immatériel de l'humanité, projet initié par Madame la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot[49].

Il se mobilise également au sein des sujets liés à la mobilité, en s'informant par exemple de l’avenir du Pont de Vernaison, régulièrement menacé de fermeture[50]^,[51].

Le 20 Avril 2021, Cyrille Isaac-Sibille ainsi que 11 autres députés de la majorité d’Emmanuel Macron saisissent la CNDP[52], en dénonçant le manque de concertation de la majorité écologiste du Sytral (Lyon). Cette saisine est motivée, notamment, par le manque d’information concernant la construction d’un téléphérique dans l’ouest lyonnais ou le manque de clarté entourant la construction du Métro E[53]^,[54]^,[55].

Il s'informe et visite régulièrement les écoles[56], collèges et lycées, et intervient pour expliquer le rôle du parlementaire. Aussi, avec le parlement des enfants[57] et lorsque cela était possible, il a invité les “conseils municipaux des enfants” des communes de sa circonscription et de nombreuses classes à visiter l’Assemblée Nationale où il les a accueilli.

Depuis 2018, il met en place une expérimentation à l’éducation à la santé auprès des jeunes.

Il a également obtenu une clarification concernant le financement des notifications MDPH (enfants en situation de handicap nécessitant une aide de vie scolaire), sur le temps périscolaire[58].