CumEx Files

En 2012, une affaire de fraude fiscale, nommée « CumEx », est révélée en Allemagne, après la découverte par le service des impôts allemand de nombreuses demandes indues de remboursement d'impôts. Le ministère fédéral des Finances estime le montant de la perte fiscale à 5,3 milliards d'euros[1]^,[2]. Le 18 octobre 2018, une enquête réalisée par 19 médias européens, dont le quotidien français Le Monde[3], l'hebdomadaire allemand Die Zeit, le journal italien La Repubblica, l'agence de presse internationale Reuters et le quotidien danois Politiken, établit l'ampleur de la fraude[4]. En effet, elle dévoile l'existence d'une escroquerie à l'impôt qui a permis le détournement d'une somme avoisinant les 55 milliards d'euros.

La fraude des CumEx Files repose sur deux pratiques fisco-financières : le CumCum et le CumEx. Le Cumcum consiste pour un investisseur étranger à revendre ses actions à une banque d'un certain pays qui touche, elle, les dividendes avant imposition. La banque bénéficie ensuite du remboursement par le fisc de l'impôt sur les dividendes[5] et rétribue, moyennant une commission, les dividendes touchés à l'investisseur . Bien qu'immoral, le CumCum est légal[6]. Le CumEx consiste, lui, à déclarer des dividendes sur des sociétés dont les actions sont échangées à haute fréquence entre plusieurs établissements bancaires mondiaux qui vont tous se déclarer propriétaires dans leur pays et bénéficiaires des dividendes associés[6]^,[7].

Mis au point par Hanno Berger, un avocat fiscaliste allemand pantouflard, le montage financier et fiscal a été exploité par une cinquantaine d'établissements du secteur de la finance, dont les groupes bancaires européens Santander, Macquarie Bank, Deutsche Bank[8], mais aussi HypoVereinsbank, HSH Nordbank[9], J. Safra Sarasin[10], Commerzbank[11] ou encore BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole [12], dans onze États européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas et la Suisse[1]^,[2].

Le préjudice est estimé de l'ordre de 31,8 milliards d'euros pour l'Allemagne, de 17 milliards d'euros pour la France, de 4,5 milliards pour l'Italie, de 1,7 milliard pour le Danemark et de 201 millions d'euros pour la Belgique[13]. Entre 2005 et 2012, l'Allemagne aurait perdu entre 7 et 12 milliards d'euros. Le Danemark aurait perdu 1,4 milliard d'euros entre 2012 et 2015[14].