Cour d'appel de Saint-Denis

La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux des départements de Mayotte et de La Réunion.

Le ressort territorial de cette cour d'appel couvrait initialement le département, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués à celles du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis[1]. Par la suite, la réforme du décret no 2011-338 du a également fait de cette cour la juridiction d'appel pour Mayotte, qui disposait jusque-là d'un tribunal supérieur d'appel[2]. Toutefois, une chambre détachée est installée à Mamoudzou pour le jugement des affaires (sauf l'instruction des affaires pénales) nées à Mayotte.

Elle est située depuis 2014 au 166, rue Juliette-Dodu.

Tribunaux du ressort
- 3 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux mixtes de commerce
Mayotte
  • Mamoudzou
  • Mamoudzou
  • Mamoudzou
La Réunion
  • Saint-Benoît
  • Saint-Denis
  • Saint-Paul
  • Saint-Pierre
  • Saint-Denis
  • Saint-Pierre

Notes et références
  1. Code de l'organisation judiciaire, art. R.541-1.
  2. Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte

Liens externes
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