Cour d'appel de Papeete
La cour d'appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s'étend sur la Polynésie française.
Organisation
Premiers présidents
- Régis Vouaux-Massel[Depuis quand ?]
Tribunaux du ressort
| - | 1 tribunaux de première instance | 3 Tribunaux du Travail | 3 tribunaux de commerce mixtes |
|---|---|---|---|
| Polynésie-française |
+ 2 sections détachées : |
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Liens externes
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