Cour d'appel de Bastia
La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Organisation
Premiers présidents
- François Rachou[Depuis quand ?]
Procureurs généraux
- 1991-1992 : Jean-Louis Nadal
Tribunaux du ressort
| - | 2 tribunaux de grande instance | 2 tribunaux d'instance | 2 conseils de prud'hommes | 2 tribunaux de commerce |
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| Corse-du-Sud |
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| Haute-Corse |
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Liens externes
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