Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les États signataires à s'entendre pour criminaliser certaines formes d'abus sexuels envers les enfants, y compris familiale.

Convention de Lanzarote

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Type de traité Convention, traité multilatéral
Signature
Lieu de signature Lanzarote, Îles Canaries, Espagne
Entrée en vigueur
Condition Cinq ratifications dont trois par des États du Conseil de l'Europe.
Signataires 47 pays
Parties 36 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

Contenu

Les États qui ratifient la convention se mettent d'accord pour criminaliser les gestes à caractère sexuel effectué avec des enfants qui n'ont pas atteint la majorité sexuelle, peu importe le contexte dans lequel de tels gestes sont posés. La convention implique ainsi, notamment, la criminalisation de la prostitution et de la pornographie infantiles. Elle prévoit plusieurs mesures pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels envers les enfants, dont l'éducation de ces derniers, la surveillance des délinquants et la formation des gens employés ou bénévoles qui ont à travailler avec les enfants.

Adoption, signature et ratification

Processus général

La convention a été conclue et signée le à Lanzarote, aux Îles Canaries, en Espagne. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signée. La convention est entrée en vigueur le .

Le , la Grèce devient le premier pays a ratifier la convention et le dernier pays à l'avoir fait est le Royaume-Uni, le .

Signataire Signature Ratification Entrée en vigueur
Albanie17/12/200814/04/200901/07/2010
Allemagne25/10/200718/11/201501/03/2016
Andorre29/06/201230/04/201401/08/2014
Arménie[1]29/09/201007/09/202001/01/2021
Autriche25/10/200725/02/201101/06/2011
Azerbaïdjan[2],[3]17/11/200819/12/201901/04/2020
Belgique25/10/200708/03/201301/07/2013
Bosnie-Herzégovine12/10/201114/11/201201/03/2013
Bulgarie25/10/200715/12/201101/04/2012
Chypre25/10/200712/02/201501/06/2015
Croatie25/10/200721/09/201101/01/2012
Danemark20/12/200718/11/200901/07/2010
Espagne12/03/200905/08/201001/12/2010
Estonie17/09/200822/11/201601/03/2017
Finlande25/10/200709/06/201101/10/2011
France25/10/200727/09/201001/01/2011
Géorgie12/03/200923/09/201401/01/2015
Grèce25/10/200710/03/200901/07/2010
Hongrie29/11/201003/08/201501/12/2015
Irlande[4]25/10/200721/12/202001/04/2021
Islande04/02/200820/09/201201/01/2013
Italie07/11/200703/01/201301/05/2013
Lettonie07/03/201318/08/201401/12/2014
Liechtenstein17/11/200811/09/201501/01/2016
Lituanie25/10/200709/04/201301/08/2013
Luxembourg07/07/200909/09/201101/01/2012
Macédoine du Nord25/10/200711/06/201201/10/2012
Malte06/09/201006/09/201001/01/2011
Moldavie25/10/200712/03/201201/07/2012
Monaco22/10/200807/10/201401/02/2015
Monténégro18/06/200925/11/201001/03/2011
Norvège[5]25/10/200713/06/201801/10/2018
Pays-Bas25/10/200701/03/201001/07/2010
Pologne25/10/200720/02/201501/06/2015
Portugal25/10/200723/08/201201/12/2012
République tchèque17/07/201402/05/201601/09/2016
Roumanie25/10/200717/05/201101/09/2011
Royaume-Uni[6]05/05/200820/06/201801/10/2018
Russie01/10/201209/08/201301/12/2013
Saint-Marin25/10/200722/03/201001/07/2010
Serbie25/10/200729/07/201001/11/2010
Slovénie25/10/200726/09/201301/01/2014
Slovaquie09/09/200901/03/201601/07/2016
Suède25/10/200728/06/201301/10/2013
Suisse16/06/201018/03/201401/07/2014
Tunisie[n 1],[7],[8]15/10/201901/02/2020
Turquie25/10/200707/12/201101/04/2012
Ukraine14/11/200727/08/201201/12/2012

Annexes

Articles connexes

Notes et références

Notes
  1. Bien qu'elle ait été spécifiquement conçue pour les États du Conseil de l'Europe, la Convention est ouverte à l'adhésion de tout état du monde entier à partir de 2019; la Tunisie est le premier État non-membre du Conseil de l’Europe à adhérer à la Convention.

Références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse » (voir la liste des auteurs).
  1. « Salle de presse: L’Arménie finalise la ratification de la Convention de Lanzarote », sur Conseil de l'Europe,
  2. « News 2019: L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe,
  3. « L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Azvison.az,
  4. « Salle de presse: L’Irlande ratifie la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels », sur Conseil de l'Europe,
  5. « Salle de presse: La Norvège ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe,
  6. « Salle de presse: Le Royaume-Uni ratifie la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe,
  7. « Actualités: La Tunisie adhère à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe,
  8. « La Tunisie dépose son document d’adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants », sur Webmanagercenter.com,

Liens externes
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