Convention de Vienne sur la circulation routière

La Convention de Vienne sur la circulation routière est un traité multilatéral[1] conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le - ) et fait à Vienne le . Elle est entrée en vigueur le . Cette conférence a aussi entraîné la création de la Convention de Vienne sur la signalisation routière.

États signataires de la convention de Vienne sur la circulation routière.
  • Signé et ratifié
  • Adhésion ou succession
  • Seulement signé

Véhicules transfrontaliers
Signes distinctifs de l'Etat d'immatriculation en tant que marque à part ou en tant que signe incorporé à la plaque d'immatriculation . D pour Deutschland (Allemagne), N pour Norge (Norvège) et BY pour Belarus.


Cette convention contraint la législation et la réglementation routière que chaque État doit avoir. Par exemple, le sens de la circulation doit être le même sur toutes les routes d’un État[2].

Cette convention traite notamment les «règles applicables à la circulation routière» (chapitre 2), les «Conditions à remplir par les automobiles et les remorques pour être admises en circulation internationale» (chapitre 3), la notion de permis de conduire (chapitre 4), les conditions à remplir par les cycles et les cyclomoteurs pour être admis en circulation internationale (chapitre 5).

Elle est composée de 56 articles.

L'un des bénéfices de cette convention est la facilité offerte aux automobilistes par l'engagement des pays signataires de reconnaître le droit de leur véhicule à circuler, avec des exigences communes pour le voyage à l'étranger comme l'affichage du pays d'origine.

Autres traités

Une Convention sur la circulation routière est signée à Genève en septembre 1949[3].

Liens externes

Notes et références
  1. Une convention est un traité multilatéral (voir https://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/documents/203_233_Accordsbilaterauxetmultilateraux.pdf)
  2. article 10.1
  3. « Convention sur la circulation routière - 19 septembre 1949 », sur treaties.un.org (consulté le )
  4. https://treaties.un.org/doc/Treaties/1977/05/19770524%2000-13%20AM/Ch_XI_B_19.pdf
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