Convention culturelle européenne
La Convention culturelle européenne est un traité international du Conseil de l'Europe, amenant les États signataires à renforcer, approfondir et développer davantage la compréhension mutuelle et la reconnaissance réciproque de la diversité culturelle en Europe, de préserver la culture européenne et de promouvoir les contributions nationales au patrimoine culturel européen commun tout en respectant les mêmes valeurs fondamentales en mettant l'accent sur l'étude des langues, de l'histoire et de la civilisation des Parties à la Convention. La Convention contribue à stimuler des mesures culturelles communes et des activités culturelles d'intérêt européen.
| Type de traité | Convention, traité international |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Paris, France |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Trois ratifications |
| Signataires | 19 pays |
| Parties | 50 pays |
| Dépositaire | Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
| Langues | Anglais, français |
Adoption, signature et ratification
Processus général
La convention a été conclue et signée le , à Paris, en France. Elle a été ratifiée par les 47 États membres du Conseil de l'Europe ainsi que par le Bélarus, le Saint-Siège et le Kazakhstan. La convention est entrée en vigueur le .
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Annexes
Notes et références
Notes
- Inclusion des États non-membres du Conseil de l'Europe qui ont signé la Convention (Biélorussie, Saint-Siège et Kazakhstan).
Références
Liens externes
- Traité no 018 - Convention culturelle européenne sur Conseil de l'Europe
- État des signatures et ratifications du traité 018 sur Conseil de l'Europe
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