Constitution de la république du Congo de 2015

La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo. Elle est entrée en vigueur le , après sa promulgation par le président de la République, Denis Sassou-Nguesso[1]peu après son adoption par référendum[2] le .

Pour les articles homonymes, voir Constitution de la république du Congo.

Constitution de la république du Congo

Présentation
Titre Constitution de la république du Congo
Pays République du Congo
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur
Version en vigueur

Constitution de la république du Congo de 2002

Contenu

La république du Congo est une démocratie pluraliste et multipartite.

Président de la République

Elle dispose que le président soit élu pour un quinquennat, renouvelable deux fois[3]. Pour être candidat à la présidentielle, il faut être âgé d'au moins trente ans[3].

Droits de l'homme

Cette constitution abolit aussi la peine de mort[4].

Équilibre des pouvoirs

Cette constitution prévoit la création d'un poste de Premier ministre[4]. Elle prévoit aussi un objectif de parité[4].

Parlement

Le Congo a un parlement bicaméral avec une Assemblée nationale et un Sénat.

Pouvoir judiciaire

Le Congo a une Cour suprême et une Cour constitutionnelle. Depuis la promulgation de la nouvelle constitution, la Cour constitutionnelle est désormais nommée par le président de la République (3 membres), le président de l'Assemblée nationale (2 membres), le président du Sénat (2 membres) et le président de la Cour suprême (2 membres). Auparavant tous les membres étaient nommés par le président de la République.

Décentralisation

La république du Congo est composée de 12 départements. La nouvelle constitution prévoit une forte décentralisation[4].

Références
  1. « Congo-Brazzaville : le président Denis Takou-Ngueko promulgue la nouvelle Constitution (officiel) », sur rfi.fr (consulté le )
  2. Le Figaro.fr avec AFP, « Congo: projet de nouvelle constitution adopté », sur Le Figaro (consulté le )
  3. « Congo : référendum constitutionnel le 25 octobre », sur lefigaro.fr,
  4. « Congo : ce que prévoit le projet de réforme constitutionnelle de Denis Sassou Nguesso - JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le )

Compléments

Articles connexes

Liens externes
  • Portail du droit
  • Portail de la politique
  • Portail de la république du Congo
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.