Constitution de la république du Congo de 2002

La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo en vigueur de 2002 à 2015. Le , elle est abrogée par la constitution de 2015[1].

Pour les articles homonymes, voir Constitution de la république du Congo.

Constitution de la république du Congo

Présentation
Titre Constitution de la république du Congo
Pays République du Congo
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Abrogation

Lire en ligne

Consulter

Constitution de la république du Congo de 1992 Constitution de la république du Congo de 2015

Contenu

Président de la République

Elle dispose que le président de la République est élu pour un septennat, renouvelable une fois[2]. Pour être candidat à la présidentielle, il faut être âgé entre quarante et soixante-dix ans[2].

Références
  1. « Congo-Brazzaville: le président Denis Sassou-Nguesso promulgue la nouvelle Constitution (officiel) », sur rfi.fr (consulté le )
  2. « Congo : référendum constitutionnel le 25 octobre », sur lefigaro.fr,

Compléments

Articles connexes

Liens externes
  • Portail du droit
  • Portail de la politique
  • Portail de la république du Congo
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.