Conseil spécial du Bas-Canada

Le Conseil spécial du Bas-Canada est le conseil législatif temporaire institué à la suite de la suspension des pouvoirs du Parlement du Bas-Canada le 27 mars 1838 en vertu de l'Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada. La particularité de cette institution est de ne pas comprendre de représentation élue par le peuple de la province. Son fonctionnement est semblable à celui du Conseil législatif non-élu institué par la constitution de 1774.

Conseil spécial du Bas-Canada
Special Council of Lower Canada

18 avril 1838 au 10 février, 1841

Présentation
Type Conseil non-élu (transitoire)
Présidence
Président George Moffat
Structure
Couronne John Colborne, adm.
Membres 35 conseillers

Hôtel du Gouvernement
(Château Ramezay)
Montréal, Bas-Canada

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du Conseil au moment sa dissolution.

En novembre 1839, le Conseil spécial approuve la proposition d'union législative des deux Canadas du gouverneur-général Sydenham. Le Haut-Canada, qui possède toujours une assemblée législative élue, l'approuve également.

Le 10 novembre 1841, la Loi de l'Union, qui réunit sous une même législature les anciennes provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada, crée le Canada-Uni[1].

Sessions

Il y a six sessions du Conseil spécial[2] :

  • Première (18 avril 1838 — 5 mai 1838)
  • Deuxième (28 juin — 31 octobre 1838)
  • Troisième (5 novembre 1838 — 21 décembre 1838)
  • Quatrième (14 février 1839 — 13 avril 1839)
  • Cinquième (11 novembre 1839 — 14 novembre 1839, reprend du 20 avril 1840 au 26 juin 1840)
  • Sixième (5 novembre 1840 — 9 février 1841)

Membres

En vertu de l'article II de l'Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada, les conseillers spéciaux sont nommés par le Conseil privé de Londres ou par le gouverneur du Bas-Canada. La loi ne précise aucun critère d'éligibilité autre que la capacité à prêter le serment d'office.

Les premiers conseillers spéciaux sont nommés par John Colborne le 2 avril 1838. Le premier juin 1838, le nouveau gouverneur Durham dissout le Conseil spécial et appelle cinq nouveaux conseillers le 28 juin à l'ouverture de la deuxième session. Après la démission de Durham le 1er novembre 1838, John Colborne redevient administrateur et réinstalle le 2 novembre 1838 tous les conseillers qu'il avait nommés le 2 avril 1838[3].

Présidents

Les personnes suivantes exercent la présidence du Conseil[3],[4] :

  • James Cuthbert (18 avril 1838 — 31 octobre 1838)
  • Toussaint Pothier (5 novembre 1838 — 13 avril 1839)
  • James Stuart (11 novembre 1839 — 28 janvier 1841)
  • George Moffat (28 janvier 1841 — 9 février 1841)

Notes et références
  1. ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 2008-11-05, consulté le 31 octobre, 2009
  2. Joseph Desjardins, Guide parlementaire historique de la Province de Québec. 1792 à 1902, Québec, 1902, p. 15
  3. ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 : 1837 - 1838 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 16 février, 2009, consulté le 11 novembre, 2009
  4. ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 : 1839 - 1841 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 16 février, 2009, consulté le 11 novembre, 2009

Bibliographie
  • ANQ, « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
  • ANQ, « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 2008-11-05
  • Parlement du Royaume-Uni, Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada, Londres, 10 février 1838 (en ligne)
  • Conseil spécial du Bas-Canada, Journaux du Conseil spécial de la province du Bas-Canada, Québec : T. Cary & G. Desbarats, 1838-1841 (en ligne: Canadiana.org)
  • Conseil spécial du Bas-Canada, Ordonnances faites et passées par Son Excellence le gouverneur général, et le Conseil spécial pour les affaires de la Province du Bas-Canada [...], 1838-1841, (en ligne vol. 1, 2, 3, 4, 5, 6) [édition bilingue]
  • Joseph Desjardins, Guide parlementaire historique de la Province de Québec. 1792 à 1902, Québec, 1902, 434 p. (en ligne)
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