Conseil privé (Royaume-Uni)

Au cours des règnes des monarques normands, la Couronne est conseillée par une cour royale composée de magnats, d’ecclésiastiques et de hauts fonctionnaires. À l'origine, ce conseil se charge lui-même de conseiller le souverain en matière de législation, d’administration et de justice. Au fil du temps, ces différentes fonctions sont dévolues à des institutions différentes. Ainsi, les cours de justice sont chargées de dispenser la justice tandis que le Parlement devient le plus haut organe législatif. Toutefois, le conseil continue d'entendre des procès, en appel ou en première instance et les lois faites par le souverain en son Conseil, plutôt qu'avec l'avis du Parlement, sont reconnues comme valides. Des monarques puissants peuvent ainsi utiliser leur Conseil pour contourner les tribunaux et le Parlement. Par exemple, un comité du Conseil — appelé plus tard Chambre étoilée — était autorisé à infliger toutes les peines sauf la mort sans être restreint par les procédures d'un tribunal ordinaire. Durant le règne d'Henri VIII, le roi se voit autoriser à promulguer des lois sur l'avis du Conseil, par proclamation. La prééminence du Parlement n'est rétablie qu'après la mort d'Henri VIII.

Par la suite, bien que le Conseil garde des responsabilités législatives et judiciaires, il devient principalement administratif. Il est composé de quarante membres en 1553 mais le monarque s'appuie sur un comité plus restreint qui évolue vers le cabinet moderne.

À la fin de la Première Révolution anglaise, la monarchie, la Chambre des lords et le Conseil privé sont abolis. Seule perdure la Chambre des communes qui crée un Conseil d’État chargé d’exécuter les lois et de diriger la politique administrative. Ce Conseil est composé de 51 membres élus par la Chambre des communes et est dirigé par Oliver Cromwell, qui est en réalité le dictateur militaire du pays. En 1653, Cromwell devient Lord-Protecteur et le Conseil voit son effectif se réduire : il n’est plus composé que de 30 ou 31 membres élus par les communes. En 1657, la Chambre des Communes dote Cromwell de pouvoirs supplémentaires à l'image de ceux possédés par l’ancienne monarchie. Le Conseil prend le nom de Conseil privé du Protecteur et ses membres sont nommés par le Lord-Protecteur avec approbation du Parlement.

En 1659, peu de temps après la restauration de la monarchie, le Conseil du protecteur est aboli. Charles II d'Angleterre restaure le Conseil privé royal mais, à l’image des précédents Stuart, il choisit de ne s’appuyer que sur un petit groupe de conseillers. Sous Georges I^er, ce comité obtient encore plus de pouvoir : il peut se réunir en l’absence du roi et lui communiquer ses décisions par la suite. Dès lors, le Conseil privé dans son ensemble cesse d’être un organe politique important et ce rôle est dévolu à un comité, désormais connu sous le nom de cabinet.

Les membres du Conseil privé sont collectivement appelés « Lords du très honorable Conseil privé de Sa Majesté » (Lords of Her Majesty's Most Honourable Privy Council) et individuellement « conseiller privé » (Privy Counsellor ou Privy Councillor).

Le lord président du Conseil est le quatrième plus important grand officier d'État : la fonction est occupée par un membre du cabinet, généralement le leader de la Chambre des communes ou celui de la Chambre des lords, membre. Le greffier du Conseil privé, qui dirige le Bureau du Conseil privé, signe tous les décrets du conseil.

Le monarque peut nommer qui il souhaite comme conseiller privé mais, en pratique, les nominations sont faites sur l'avis du gouvernement. Il n'y a pas de limite au nombre de membres : en juin 2015, 650 personnes étaient membres du Conseil privé[1].

Une grande partie des conseillers privés sont des femmes et hommes politiques. Le Premier ministre, les ministres du cabinet, le chef de l'Opposition, le président de la Chambre des Communes et le Lord Speaker sont nommés au Conseil privé dès leur prise de fonction. Des chefs des principaux partis à la Chambre des Communes, les Premiers ministres des nations constitutives, certains ministres non membres du cabinet ou des parlementaires importants sont aussi nommés au Conseil privé. En effet, les conseillers privés sont tenus par leur serment de garder secrètes les discussions du Conseil et la nomination de membres de partis d'opposition permet au gouvernement de leur communiquer des informations confidentielles[2].

Les membres du Conseil privé n'ont pas le droit d'assister à toutes les réunions et seulement quelques-uns sont convoqués à chacune (en pratique, selon le choix du Premier ministre). Une nomination au Conseil privé peut ainsi être une distinction honorifique. Ainsi, les trois principaux archevêques de l'Église d'Angleterre (Cantorbery, York et Londres)[3] sont toujours nommés conseilles privés, ainsi que le secrétaire privé du monarque et le Lord-chambellan. Des membres de la famille royale sont également conseillers privés. Les juges de la Cour suprême, de la Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles, de la Court of Session et le Lord-juge en chef d'Irlande du Nord sont également membres du Conseil[4]^,[5]^,[6]^,[7].

Bien que le Conseil privé soit avant tout une institution britannique, des officiels de royaumes du Commonwealth y sont également nommés. Ainsi, jusqu'à la fin du XX^e siècle, les premiers ministres et juges en chef du Canada et d'Australie étaient nommés au Conseil privé[8]^,[9] ainsi que, jusque dans les années 2000, les plus importants politiques de Nouvelle-Zélande. Certains pays continuent cette pratique pour leurs premiers ministres.

Par le passé, le fait de divulguer le texte du serment des conseillers privés était considéré comme de la trahison[10]. Toutefois, le serment a été rendu public par le gouvernement Blair en 1998[11] :

« You do swear by Almighty God to be a true and faithful Servant unto the Queen's Majesty, as one of Her Majesty's Privy Council. You will not know or understand of any manner of thing to be attempted, done, or spoken against Her Majesty's Person, Honour, Crown, or Dignity Royal, but you will lett and withstand the same to the uttermost of your Power, and either cause it to be revealed to Her Majesty Herself, or to such of Her Privy Council as shall advertise Her Majesty of the same. You will, in all things to be moved, treated, and debated in Council, faithfully and truly declare your Mind and Opinion, according to your Heart and Conscience; and will keep secret all Matters committed and revealed unto you, or that shall be treated of secretly in Council. And if any of the said Treaties or Counsels shall touch any of the Counsellors, you will not reveal it unto him, but will keep the same until such time as, by the Consent of Her Majesty, or of the Council, Publication shall be made thereof. You will to your uttermost bear Faith and Allegiance unto the Queen's Majesty; and will assist and defend all Jurisdictions, Pre-eminences, and Authorities, granted to Her Majesty, and annexed to the Crown by Acts of Parliament, or otherwise, against all Foreign Princes, Persons, Prelates, States, or Potentates. And generally in all things you will do as a faithful and true Servant ought to do to Her Majesty. So help you God[11]. »

Les conseillers privés peuvent choisir d'affirmer leur allégeance plutôt que de jurer au nom de Dieu[12].

La nomination au Conseil privé est généralement à vie. Par le passé, la mort du monarque provoquait automatiquement la dissolution du Conseil mais, à partir du XVIII^e siècle il est décidé que le Conseil ne serait pas dissout jusqu'à six mois après la mort du monarque[13]. Toutefois, par convention, le nouveau monarque nommait de nouveau au Conseil privé tous les membres du Conseil précédent. À partir de 1901, la loi est modifiée afin que les nominations d'un monarque se poursuivent au règne suivant[14].

Les membres du Conseil privé ont le droit d'utiliser le préfixe « le très honorable »[15].

Les pairs, qui utilisent déjà « le très honorable », utilisent les lettres « PC » après leur nom lorsqu'ils sont membres du Conseil privé[16].

Les députés membres du Conseil privé sont généralement assermentés avant les autres, sauf le président de la Chambre des Communes et le doyen de sa chambre[17] et peuvent être prioritaires lors des prises de paroles en chambre[18].

Les Conseillers privés sont par ailleurs techniquement autorisés à s'assoir sur les marches du trône dans la Chambre des lords lors des débats, mais ce privilège est rarement exercé.

Les Conseillers privés ont également le droit à un accès direct au monarque. Il est généralement considéré que les pairs possèdent le droit à un accès individuel et les députés à un accès collectif. Dans tous les cas, ce droit ne peut être utilisé que pour remettre un conseil sur les affaires publiques.

Le monarque exerce le pouvoir exécutif par des décrets en conseil adoptés sur l'avis du Conseil privé. Les décrets en conseil, qui sont rédigés par le gouvernement et non le monarque, sont des textes réglementaires utilisés pour l'application des lois, des nominations. Les décrets en conseil sont également utilisés pour sanctionner les mesures de l'Assemblée nationale du pays de Galles[19] et les lois des dépendances de la Couronne[20].

Distincts des décrets en conseil, les décrets du conseil sont adoptés par le Conseil privé sans la participation du monarque. Ils ne sont adoptés qu'en vertu d'une loi du Parlement pour la régulation de certaines institutions publiques[20].

Le monarque adopte aussi des chartes royales avec l'avis du Conseil privé. Elles sont utilisées pour donner un statut particulier à une société, profession ou institution et parfois pour accorder le statut de cité (city) à une ville[21].

Le Comité judiciaire du Conseil privé comprend les plus importants juges qui sont également conseillers privés. Les décisions du comité judiciaire sont présentées sous la forme de conseils au souverain, mais en pratique ils sont toujours suivis par lui.

Au sein du Royaume-Uni, le comité judiciaire entend les appels des courts judiciaires, de la Cour d'amirauté des Cinque Ports et d'autres cours[22]. La Couronne en conseil était précédemment la cour suprême pour l'ensemble de l'Empire britannique mais la plupart des nations du Commonwealth ont aujourd'hui aboli de tels appels.

En plus du cabinet et du comité judiciaire Conseil privé dispose également d'autres comités[23] :

• le comité sur les Baronetages qui examine les contentieux qui porte sur le rôle des baronets ;
• le comité pour les affaires de Jersey et Guernsey, qui recommande l'approbation de la législation des îles Anglo-Normandes ;
• le comité pour l'application du Crown Office Act de 1877 (ne s'est pas réuni depuis 1988) ;
• le comité sur les universités écossaises, qui se prononce sur les modifications de statuts de quatre anciennes universités d'Écosse ;
• le comité sur les universités, qui se prononce sur les contentieux portant sur les statuts des universités d'Oxford et Cambridge (ne s'est pas réuni depuis 1995).

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• (en) Site officiel

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