Conseil spécial de ministres

Le Conseil spécial de ministres était une institution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le traité de fusion des exécutifs communautaires l'a fusionné avec le Conseil de l'Euratom et de la Communauté économique européenne, créant le Conseil des Communautés européennes.

Conseil spécial de ministres
Situation
Création
(Traité instituant la CECA)
Fusion
Type Organe exécutif
Siège du secrétariat 21 avenue de la Porte Neuve à Luxembourg (1953-1955)
3 rue Auguste Lumière à Luxembourg (1955-1967)
Organisation
Membres 6 membres
Conseil des Communautés européennes

Compétences

Le Conseil peut adopter son règlement intérieur[1], créer son secrétariat et en gérer l'organisation[2]. ainsi que créer des commissions[3].

Fonctionnement

Présidence
Présidences du Conseil spécial de ministres[4]
Semestre État membre détenant la présidence Ministre responsable Titre
- Allemagne Konrad Adenauer Chancelier, ministre des Affaires étrangères
- Belgique Jean Duvieusart Ministre des Affaires économiques
- France Jean-Marie Louvel Ministre de l'Industrie et du commerce
- Italie - aucune session n'a été organisée
- Luxembourg Michel Rasquin Ministre des Affaires économiques
- Pays-Bas Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques
- Allemagne Ludwig Erhard Ministre de l’Économie
- Belgique Jean Rey Ministre des Affaires économiques
- France Henri Ulver Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Italie Emilio Battista Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
- Luxembourg Michel Rasquin Ministre des Affaires économiques
- Pays-Bas Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques
- Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
- Belgique Jean Rey Ministre des Affaires économiques
- France Maurice Lemaire Secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
- Italie Guido Cortese Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Luxembourg Michel Rasquin Ministre des Affaires économiques
- Pays-Bas Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques
- Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
- Belgique Jean Rey Ministre des Affaires économiques
- France Édouard Ramonet Secrétaire d’État au ministère de l'énergie
- Italie Silvio Gava Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Luxembourg Paul Ribeyre Ministre des Affaires économiques
- Pays-Bas Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques
- Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
- Belgique Jacques Van der Schueren Ministre des Affaires économiques
- France Jean-Marcel Jeanneney Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Italie Emilio Colombo Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Luxembourg Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques
- Pays-Bas Jan Willem de Pous Ministre des Affaires économiques
- Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
- Belgique Jacques Van der Schueren Ministre des Affaires économiques
- France Jean-Marcel Jeanneney Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Italie Emilio Colombo Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Luxembourg Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques
- Pays-Bas Jan Willem de Pous Ministre des Affaires économiques
- Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
- Belgique Antoine Spinoy Ministre des Affaires économiques et de l'énergie
- France Jean-Marcel Jeanneney Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Italie Emilio Colombo Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Luxembourg Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques
- Pays-Bas Jan Willem de Pous Ministre des Affaires économiques
- Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
- Belgique Antoine Spinoy Ministre des Affaires économiques et de l'énergie
- France Michel Maurice-Bokanowski Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Italie Giuseppe Medici Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Luxembourg Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques
- Pays-Bas Frans Andriessen Ministre des Affaires économiques
- Allemagne Fritz Neef Secrétaire d’État au ministère de l'économie
- Belgique Antoine Spinoy Ministre des Affaires économiques et de l'énergie
- France Michel Maurice-Bokanowski Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Italie Vincenzo Scarlato Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
- Luxembourg Antoine Wehenkel Ministre des Affaires économiques et du Budget
- Pays-Bas Johannes Marten den Uyl Ministre des Affaires économiques
- Allemagne Kurt Schmücker Ministre de l'économie
- Belgique Jacques Van Offelen Ministre des Affaires économiques
- France Raymond Marcellin Ministre de l'Industrie et du Commerce
- Italie Franco Maria Malfatti Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
- Luxembourg Antoine Wehenkel Ministre des Affaires économiques
- Pays-Bas Leo de Block Ministre des Affaires économiques
Avec l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, les présidences sont dorénavant celles du Conseil des Communautés européennes.

Déroulement des réunions

Avant chaque réunion, le président du Conseil doit préparer les séances et en établir l'ordre du jour provisoire[5]. Afin qu'un sujet soit inscrit dans celui-ci, les demandes d'inscription de la part des autres membres doivent être effectuées au moins 10 jours avant la réunion[6]. Sept jours au minimum avant la réunion, tous les documents « nécessaires aux délibérations » doivent être transmis aux membres du Conseil spécial[7].

Au début de chaque réunion, l'ordre du jour est adopté[8].

Votes

Les votes se déroulent dans l'ordre alphabétique[9]. Le Conseil spécial des ministres connaissait une division des types de votes à l'unanimité, la majorité absolue ou la majorité simple[10].

L'unanimité était acquise par une approbation de l'ensemble des membres du Conseil, c'est-à-dire que toute abstention était assimilée à un vote négatif[11]. Les avis conformes et les décisions pouvaient, si le traité en disposait ainsi, être adopté à l'unanimité[11].

La majorité absolue (la majorité des membres qui composent le Conseil) est la forme de vote commune du Conseil. En effet, le traité dispose en son article 28, paragraphe 5 : « les décisions du Conseil, autres que celles qui requièrent une majorité qualifiée ou l'unanimité, sont prises à la majorité des membres qui composent le Conseil ». Un vote selon cette modalité est acquis lorsque la majorité absolue des membres du Conseil est réunie (50% + 1) dont devait faire partie « un des États qui assurent au moins 20 % de la valeur totale des productions de charbon et d'acier de la Communauté »[12].

Le traité prévoyait aussi la majorité qualifiée[12].

Sièges

Le secrétariat du Conseil spécial des ministres se trouvait, de à la mi-, au 21 avenue de la Porte Neuve à Luxembourg[13]. De cette date et jusqu'à , date d'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaire, le secrétariat du Conseil se trouvait 3 rue Auguste Lumière à Luxembourg[14].

Sources

Références
  1. Article 30 du traité CECA
  2. Articles 11 et 12 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  3. Article 10 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  4. Présidences successives du Conseil des ministres
  5. Article 2(1) du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  6. Article 2(2) du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  7. Article 3 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  8. Article 6 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  9. Article 7 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  10. Article 28 du traité CECA
  11. Article 28, paragraphe 4 du traité CECA
  12. Article 28, paragraphe 5 du traité CECA
  13. Siège de 1953 à 1955
  14. Siège de 1955 à 1967

Biographie

Lien externe
  • Portail de l’Union européenne
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