Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

En France, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de sage-femme.

Conseil de l'Ordre des sages-femmes
Situation
Création 1945
Type Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Siège 168 Rue de Grenelle, 75007 Paris
Langue Français
Organisation
Présidente Anne-Marie Curat
Site web http://www.ordre-sages-femmes.fr/

Activité de lobbying

Auprès de l'Assemblée nationale

Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Il déclare à ce titre en 2014 un budget global de 1 900 000 euros, et indique que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 50 000 et 100 000 euros[1].

Auprès des institutions de l'Union Européenne

Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes est inscrit depuis 2011 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Il déclare en 2016 pour cette activité 1 collaborateur à temps plein et des dépenses d'un montant compris entre 50 000 et 100 000 Euros[2].

Notes et références
  1. « Tableau des représentants d'intérêts », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  2. Registre de transparence des représentants d'intérêts - Commission européenne

Voir aussi

Liens externes
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