Concession funéraire

Plaque de concession perpétuelle à Saint-Martial-de-Valette, en Dordogne.

Une « procédure de reprise en cours » au cimetière de La Terrasse, en Isère, en 2018.

Panonceau disposé sur une pierre tombale. Il y est écrit : "Cette concession réputée en état d'abandon fait l'objet d'une procédure de reprise. Prière de s'adresser en mairie". En France, la famille est concessionnaire du droit d'user de cette partie du cimetière, mais n'en est aucunement propriétaire.

En France, il existe généralement quatre types de durées[1] :

• concession temporaire : entre 5 ans et 15 ans
• concession trentenaire : 30 ans
• concession cinquantenaire : 50 ans
• concession perpétuelle

Les cimetières ne peuvent plus accorder de concessions perpétuelles depuis 1996, et que leur résiliation ne serait possible que si le lieu est laissé à l'abandon[2].

La durée de la concession peut être allongée[1]. Une demande de renouvellement peut être faite en mairie de la commune dont dépend le cimetière, avant que les 24 mois suivant l'échéance de la concession ne soient écoulés. Si elle n'est pas entretenue par la famille et les héritiers, la concession peut être reprise par la commune[1].

Les concessions peuvent être[1] :

• individuelles, réservée à la personne qui sera inhumée,
• collective, à usage des personnes listées dans l'acte de concession,
• familiale, et réservée au titulaire de la concession et aux membres de sa famille.

Les options d'achat et le prix des concessions dépendent de leur durée et de la commune, ils sont fixés par le conseil municipal[1]. Il est possible de donner ou léguer une concession, de manière irrévocable. Si la concession est déjà utilisée, le don ou le legs n'est possible qu'à un membre de la famille[3]. Face à la pression immobilière et le manque de places disponibles, des ventes de concessions perpétuelles se pratiquent entre particuliers. Une concession vide peut être donnée ou léguée à n'importe quelle personne, ou rendue à la commune[3]. Par défaut, les concession sont transmises par héritage à l'intégralité des héritiers.

Pour être enterré sur le territoire d'une commune, il faut[1] soit y être domicilié, y être inscrit sur les listes électorales, y être décédé, ou d'y bénéficier d'une concession familiale. Les autres cas sont laissés à la discrétion de la mairie, qui peut accepter ou non la concession d'une inhumation[1].

En France, il est possible d'enterrer une urne ou un cercueil sur un terrain privé, de manière exceptionnelle[4]. Cette opération doit obtenir l'accord du préfet, et, dans le cas d'un cercueil, avoir l'avis d'un hydrogéologue nommé par l'Agence régionale de santé[4].

• Frédéric Thébault, Le patrimoine funéraire en Alsace (1804-1939) - Du culte des morts à l'oubli
• Colloque cimetières et patrimoine funéraire 18 au 20 juin 2010

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