Communauté de communes du Bray-Normand

La communauté de communes du Bray-Normand (CCBN), connue jusqu'en 2015 sous la dénomination de communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle a été dissoute au 31 décembre 2016 et intégrée dans la communauté de communes des Quatre Rivières.

Administration
Communauté de communes du Bray-Normand

Pays	France
Région	Normandie
Département	Eure & Seine-Maritime
Siège	Gournay-en-Bray
Communes	18
Président	Christian Ducrocq
Date de création	31 décembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247600695
Démographie
Population	13 187 hab. (2013)
Densité	69 hab./km²
Géographie
Superficie	189,82 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Histoire

L'intercommunalité a été créée sous le nom de communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001, et a commencé à fonctionner le 1^er janvier 2002[1]. Elle succède au SIVOM du même nom[2].

Les communes de Bouchevilliers et de Martagny, situées dans le département de l'Eure, l'ont rejointes le 1^er janvier 2005[1].

Dans le cadre du regroupement des intercommunalités prévues à moyen terme, l'intercommunalité a souhaité changer de dénomination afin de devenir la communauté de communes du Bray-Normand, afin de mieux correspondre à sa future étendue géographique[3]^,[1].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du canton de Forges-les-Eaux (10 991 habitants), des Monts et de l’Andelle (5 814 habitants) et de Bray Normand (13 175 habitants)[4] »^,[5]^,[6].

Territoire communautaire

Géographie

« Le canton de Gournay-en-Bray est un des trois pôles ruraux du Pays de Bray.

La population comportait 5 307 actifs en 2009, suivant l’INSEE, alors que 5 997 emplois étaient recensés sur ce périmètre géographique. Ces emplois, essentiellement concentrés sur les zones d’activités de Gournay-en-Bray, Ferrières-en-Bray et Neuf-Marché, attirent donc des actifs venant chaque jour travailler sur le canton. C’est que le canton accueille cinq des dix plus grands établissements du pays de Bray : Danone à Ferrières-en-Bray, Autoliv France, Sika, MGI Coutier, et l’hôpital public, à Gournay-en-Bray[2] ».

Composition

La communauté de communes regroupe depuis 2005, 18 communes des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime pour une population totale de 12 902 habitants selon les recensements de 2012 :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Gournay-en-Bray (siège)	76312	Gournaisiens	10,40	‍6 294 (2015)	605
Avesnes-en-Bray	76048	Avesnois	11,90	‍312 (2014)	26
Bézancourt	76093	Bézancourtois	17,59	‍345 (2014)	20
Bosc-Hyons	76124	Boshionnais	5,63	‍447 (2014)	79
Bouchevilliers	27098	Bouchevillois	4,31	‍76 (2014)	18
Brémontier-Merval	76142	Brémontois	17,17	‍475 (2014)	28
Cuy-Saint-Fiacre	76208	Cuy-Saint-Fiacrais	9,63	‍649 (2014)	67
Dampierre-en-Bray	76209		12,82	‍465 (2014)	36
Doudeauville	76218	Doudeauvillais	3,94	‍89 (2014)	23
Elbeuf-en-Bray	76229	Elbeuviens	10,65	‍420 (2014)	39
Ernemont-la-Villette	76242	Ernemontois	7,46	‍190 (2014)	25
Ferrières-en-Bray	76260	Ferrierois	15,88	‍1 670 (2014)	105
Gancourt-Saint-Étienne	76297	Gancourtois	12,48	‍229 (2014)	18
Martagny	27392		4,38	‍141 (2014)	32
Ménerval	76423	Ménervillois	12,43	‍185 (2014)	15
Molagnies	76440	Menneviens	4,65	‍174 (2014)	37
Montroty	76450	Rosti-Montois	10,79	‍272 (2014)	25
Neuf-Marché	76463	Novomarquiens	17,71	‍693 (2014)	39

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Gournay-en-Bray, 26 rue Félix-Faure[7].

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Christian Ducrocq, maire de Molagnies, et désigné ses vice-présidents, qui sont :

Éric Picard, maire de Gournay-en-Bray ;
Françoise Deschamps, maire d’Avesnes-en-Bray ;
Emmanuel Duclos, maire de Dampierre ;
Gérard Lesueur, maire d’Ernemont-la-Villette
Jean-Noël Canu, élu de Ferrières-en-Bray ;
Nadine Lamulle, maire de Cuy-saint-Fiacre.

Le bureau de l’intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents, et de Jean-Lou Pain, Florence Legendre, Jean-Luc Cosquer, Mickaël Beuvin, Francis Larchevêque, Didier Degry, Marie-France Devillerval, Michel Fouquet, Bertrand Scellier, Céline Elie[8]^,[9].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
?	5 janvier 2011	Alain Carment[10]	PS puis DVG	Employé d'IME Maire de Gournay-en-Bray (1989 → 1995) Maire de Montroty (2008 → 2011) Conseiller général de Gournay-en-Bray (1987 → 2011) Décédé en fonction
mars 2011[11]	31/12/2016	Christian Ducrocq		Ancien responsable des chauffeurs au Moulin Paul Dupuis à Gournay Maire de Molagnies (2001 → ) Réélu pour le mandat 2014-2020[9]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

Actions de développement économique

Étude, aménagement, commercialisation de toutes zones d'activités économiques d'une superficie supérieure à 3 hectares ;

Ne sont pas d'intérêt communautaire :
Les zones de la Garenne et de l'Europe situées à Gournay-en-Bray ;
Les 3 zones situées en bordure de la RN31 et de la R021 à Ferrières-en-Bray ;
Les zones du Moulin et de la gare à Neuf-Marché.

Développement du tourisme sur le territoire communautaire ;
Participation au fonctionnement de l'Office de tourisme communautaire ;
Réalisation de guides touristiques ;

Aménagement de l'espace

Aménagement concerté du territoire communautaire dans le cadre de la loi SRU, Élaboration du schéma de cohérence du territoire ;
Constitution d'une réserve foncière : exercice du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant des compétences de la communauté de communes ;
Aménagement numérique du territoire et déploiement du très haut débit (article L 1425-1 du CGCT) ;
Adhésion au syndicat mixte "Seine-Maritime Numérique" sur délibération du conseil communautaire ;
Actions en faveur de l'aménagement du territoire communautaire :
- Pérennisation de l'ancienne gare de Ferrières en partenariat avec la région Haute-Normandie pour :
la création, l'aménagement et l'entretien du pôle d'échange multimodal de l'ancienne gare de Ferrières ;
Étude d'un projet de compétence santé sur le territoire communautaire ;

Politique en faveur de l'habitat ;

Mise en œuvre d'un Programme local de l'habitat (P.L.H) ou d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H) ou d'un Programme intérêt général (P.I.G) ou de toute autre opération similaire en faveur de l'habitat ancien sur le territoire communautaire ;
Réalisation d'un nouveau casernement pour la brigade de gendarmerie ;
Participation à la mise en place et au fonctionnement d'un service mobile d'urgence médicale sur le territoire communautaire ;
Initiation et soutien des formations aux gestes de premiers secours en partenariat avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers ;

Protection et mise en valeur de l'environnement

Entretien des chemins de randonnée pédestres communautaires reconnus d'intérêt communautaire ;

Action culturelle et sportive

Participation à la mise en place de l'activité Ludisport sur le territoire communautaire ou tout dispositif pouvant s'y substituer ;
Participation au fonctionnement de l’École de musique communautaire ;
Mise en œuvre d'actions favorisant l'accès à la culture de la population communautaire : ces actions doivent se dérouter sur le territoire d'au moins 2 communes membres de la communauté ;
Soutien à l'action « lecture pour tous » ;

Action sociale

Construction et gestion d'une crèche/halte garderie communautaire (en liaison avec les différents partenaires, privés et publics associés à cette action) ;
Soutien au fonctionnement de la Banque alimentaire ou tout autre dispositif pouvant s'y substituer ;
Construction et gestion du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) communautaire destiné aux enfants de 3 ans au CM2 ;
Gestion et développement de l'action « téléalarme » existante ;

Engagements contractuels

La communauté de communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération seront fixées par convention. Elle pourra éventuellement intervenir comme mandataire et le cas échéant comme coordonnateur d'un groupement de commnandes ;
La communauté pourra apporter son soutien technique aux communes membres si celles-ci en font ta demande[7].

Régime fiscal

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[12].

Notes et références

« Arrêté interpréfectoral du 30 juillet 2015, modifiant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Bray-Normand », Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Seine-Maritime, n^o 81,‎ 31 juillet 2015, p. 84-86 (lire en ligne [PDF]).
Chambre régionale des comptes Haute-Normandie, Basse-Normandie, « Rapport d’observations définitives sur la gestion de la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray » [PDF], Cour des Comptes, 30 janvier 2014 (consulté le 30 octobre 2015).
« La communauté de communes change de nom », Le Réveil,‎ 6 janvier 2015 (lire en ligne).
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
« Gournay-en-Bray : la fusion des communautés de communes inquiète les élus », Paris Normandie,‎ 19 octobre 2015 (lire en ligne).
Nicolas Demollien, « Que Gournay soit le siège de la future intercommunalité ! » : Les élus de la communauté de communes de Gournay ont planché sur la fusion de leur structure avec celles d’Argueil et Forges », L’Éclaireur - La Dépêche,‎ 20 octobre 2015 (lire en ligne).
Statuts de la CCBN, document référencé en liens exeternes.
« Des compétences à élargir », Paris Normandie,‎ 20 avril 2014 (lire en ligne).
Nicolas Demollien, « Gournay-en-Bray : Nouveaux visages à la tête de l'intercommunalité », L’Éclaireur - La Dépêche,‎ 22 avril 2014 (lire en ligne).
Alain Carment, « Qui suis-je ? », sur http://alaincarment2008.over-blog.com, 2008 (consulté le 30 octobre 2015).
« Les villages au pouvoir : Les villages au pouvoir », Paris Normandie,‎ 18 mars 2011 (lire en ligne).
« Communauté de Communes du Canton de Gournay-en-Bray », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 29 octobre 2015).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

« Statuts de la communauté de communes du Bray-Normand » [PDF], Préfecture de la Seine-Maritime, 2015 (consulté le 30 octobre 2015), p. 87-89.

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[AP30072015-1] « Arrêté interpréfectoral du 30 juillet 2015, modifiant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Bray-Normand », Recueil des actes administratifs, Préfecture de la Seine-Maritime, n^o 81,‎ 31 juillet 2015, p. 84-86 (lire en ligne [PDF]).

[CRC-2] Chambre régionale des comptes Haute-Normandie, Basse-Normandie, « Rapport d’observations définitives sur la gestion de la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray » [PDF], Cour des Comptes, 30 janvier 2014 (consulté le 30 octobre 2015).

[3] « La communauté de communes change de nom », Le Réveil,‎ 6 janvier 2015 (lire en ligne).

[4] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.

[5] « Gournay-en-Bray : la fusion des communautés de communes inquiète les élus », Paris Normandie,‎ 19 octobre 2015 (lire en ligne).

[6] Nicolas Demollien, « Que Gournay soit le siège de la future intercommunalité ! » : Les élus de la communauté de communes de Gournay ont planché sur la fusion de leur structure avec celles d’Argueil et Forges », L’Éclaireur - La Dépêche,‎ 20 octobre 2015 (lire en ligne).

[Statuts_2015-7] Statuts de la CCBN, document référencé en liens exeternes.

[8] « Des compétences à élargir », Paris Normandie,‎ 20 avril 2014 (lire en ligne).

[ED22042014-9] Nicolas Demollien, « Gournay-en-Bray : Nouveaux visages à la tête de l'intercommunalité », L’Éclaireur - La Dépêche,‎ 22 avril 2014 (lire en ligne).

[10] Alain Carment, « Qui suis-je ? », sur http://alaincarment2008.over-blog.com, 2008 (consulté le 30 octobre 2015).

[11] « Les villages au pouvoir : Les villages au pouvoir », Paris Normandie,‎ 18 mars 2011 (lire en ligne).

[12] « Communauté de Communes du Canton de Gournay-en-Bray », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 29 octobre 2015).