Communauté de communes du Pays fertois (Seine-et-Marne)

La communauté de communes du Pays fertois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Administration
Communauté de communes du Pays Fertois
Ancien siège de la c.c. du Pays Fertois
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	La Ferté-sous-Jouarre
Communes	19
Date de création	8 juin 1970
Date de disparition	31 décembre 2017
Code SIREN	247700024
Démographie
Population	28 177 hab. (2013)
Densité	135 hab./km²
Géographie
Superficie	208,56 km²
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne (2017).
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

L'intercommunalité a été créée le 8 juin 1970[1] sous forme du district rural de la Ferté-Sous-Jouarre regroupant 18 communes, auxquelles s'est adjoint en 1971 Sainte-Aulde[2].

Le district s'est transformé en communauté de communes par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001[2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015[3]^,[4] un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoyait la fusion de la communauté de communes du Pays de l'Ourcq et celle du Pays Fertois, ce qui est rejeté par une immense majorité de communes et notamment par la ville principale, La Ferté-sous-Jouarre[5].

Le nouveau SDCI approuvé le 30 mars 2016 suit l'avis émis par les communes, abandonne cette idée de fusion et ne prévoit pas d'évolution pour le Pays Fertois[6].

Néanmoins, l'intercommunalité connaît une crise à l'été 2016, où 16 des 19 maires demandent la démission du président président Gérard Geist, invoquant son manque de concertation et de transparence, sur le fond des problématiques de fusion de cette intercommunalité avec d'autres.[7]^,[8]. Celui-ci annonce sa démission une semaine après[9], et le conseil communautaire élit en novembre 2017 son successeur, Ugo Pezzeta[10].

Très vite, la nouvelle intercommunalité envisage sa fusion avec la communauté de communes du Pays de Coulommiers afin d'augmenter les ressources de cette nouvelle structure, qui prendrait le statut de communauté d'agglomération et bénéficierait à ce titre de dotations plus élevées de l'État, tout en ayant une possibilité de négociation plus équilibrée avec Val d'Europe Agglomération et la communauté d'agglomération du pays de Meaux[11]^,[12].

La CDCI du 25 septembre 2017, après avoir recueilli celui des conseils municipaux, donne un avis favorable à cette fusion[13], qui est entérinée par le préfet en décembre, permettant ainsi la création de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie le 1^er janvier 2018, regroupant 43 communes et 75 900 habitants[14].

Territoire communautaire

Composition

L'intercommunalité regroupait, au 1^er janvier 2016, les 19 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
La Ferté-sous-Jouarre (siège)	77183	Fertois	10,06	‍9 612 (2014)	955
Bassevelle	77024	Bassevellois	17,46	‍339 (2014)	19
Bussières	77057	Bussièrois	8,81	‍521 (2014)	59
Chamigny	77078	Chamignots	14,22	‍1 398 (2014)	98
Changis-sur-Marne	77084	Changissiens	6,98	‍1 139 (2014)	163
Citry	77117	Citryats	5,04	‍839 (2014)	166
Jouarre	77238	Jotranciens	42,19	‍4 152 (2014)	98
Luzancy	77265	Luzancéens	6,58	‍1 094 (2014)	166
Méry-sur-Marne	77290	Merycards	5,77	‍656 (2014)	114
Nanteuil-sur-Marne	77331	Nanteuillais	1,25	‍462 (2014)	370
Pierre-Levée	77361	Pierre-Levéens	12,93	‍495 (2014)	38
Reuil-en-Brie	77388	Reuillois	5,92	‍825 (2014)	139
Saâcy-sur-Marne	77397	Saâcyats	13,80	‍1 795 (2014)	130
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux	77415	Saint-Jeannais	13,26	‍1 206 (2014)	91
Sainte-Aulde	77401	Saint-Aldais	8,63	‍706 (2014)	82
Sammeron	77440	Sammeronnais	6,06	‍1 112 (2014)	183
Sept-Sorts	77448	Sept-Sortais	3,22	‍452 (2014)	140
Signy-Signets	77451	Cignatiens	13,44	‍603 (2014)	45
Ussy-sur-Marne	77478	Ussois	13,93	‍1 029 (2014)	74

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire au 1^er janvier 2014[15].
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2014
15 757	17 379	18 687	23 003	24 634	27 037	28 435

Organisation

Siège

L'intercommunalité à son siège à La Ferté-sous-Jouarre, 22 Avenue du Général Leclerc.

Élus

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 37 délégués représentant chacune des 19 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de :
- 13 délégués pour la Ferté-sous-Jouarre ;
- 6 délégués pour Jouarre ;
- 2 délégués pour Sâacy-sur-Marne ;
- 1 délégué pour chacun des autres villages, dont la population est comprise entre moins de 100 et 1500 habitants[16].

Le conseil communautaire du 23 avril 2014 a élu son nouveau président, Gérard Geist, maire de Sainte-Aulde[17]

Après sa démission le 5 octobre 2016, le conseil communautaire du 9 novembre 2016 a élu comme président Ugo Pezzetta, maire de La Ferté-sous-Jouarre, jusqu'alors premier vice-président, et a renouvelé la liste de ceux-ci, qui sont désormais[10] :

Pierre-Emmanuel Bégny, maire de Saâcy-sur-Marne ;
Philippe Fourmy, maire de Signy-Signets ;
Emmanuel Vivet, maire de Nanteuil-sur-Marne ;
Didier Vuillaume, maire de Sammeron ;
Patrick Romanow, maire de Reuil-en-Brie.

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2016-2017.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
avril 2001[18]	avril 2014	Jeannine Beldent[19]		Cadre infirmier Maire de Chamigny (1995 → )
avril 2014[20]	novembre 2016[9]	Gérard Geist		Enseignant Maire de Sainte-Aulde (2001 → )
novembre 2016[10]^,[21]	décembre 2017	Ugo Pezzetta	LR	Gérant d'entreprise Maire de La Ferté-sous-Jouarre (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

L'urbanisme
L'eau potable
L'assainissement collectif
L'assainissement non collectif
Les transports (scolaires et publics)
La collecte des déchets ménagers
L'électrification rurale
La télévision
L'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite[22].

L'intercommunalité a transféré certaines de ces compétences au syndicat Marne-Ourcq, qui regroupe la CCPF et la communauté de communes du Pays de l'Ourcq :

la gestion de l’aire des gens du voyage créée en 2010,
la création de la zone d’activités économiques des Effaneaux
la mise en œuvre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)[23].

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[1].

Effectifs

Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2014, l'intercommunalité employait 87 salariés[24].

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Agence pour le développement économique de Seine-et-Marne, « Pays Fertois » [PDF], Fiche / Territoire, sur http://www.seine-et-marne-invest.com, 2015 (consulté le 7 juillet 2016).

« Intercommunalité-Métropole de CC du Pays Fertois (247700024) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 6 décembre 2017).
« Intercommunalité-Métropole de CC du Pays Fertois (247700024) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 6 décembre 2017).

Notes et références

« CC du Pays Fertois (N° SIREN : 247700024) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er avril 2016 (consulté le 7 juillet 2016).
« Communauté de communes Pays Fertois - 77 » [PDF], sur http://www.iau-idf.fr, janvier 2016 (consulté le 7 juillet 2016)
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
« Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 13 octobre 2015 (lire en ligne).
« La Ferté-sous-Jouarre ne veut pas fusionner avec le Pays de l'Ourcq », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 11 novembre 2015 (lire en ligne).
« Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
Valentine Rousseau, « Pays Fertois : la majorité des maires réclament la démission du président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 5 juillet 2016 (lire en ligne).
Pierre Serizay, « Le Pays fertois dans la tourmente : Une majorité des maires et d'élus du Pays fertois a signé une tribune, mercredi 29 juin, dans laquelle ils demandent la démission du bureau entier, après le changement de délégations de Pierre-Emmanuel Begny et Ugo Pezzetta, opéré par le Président. », La Marne,‎ 6 juillet 2016 (lire en ligne).
« Pays fertois : contesté, le président Gérard Geist démissionne », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 6 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).
« Le maire élu président du Pays fertois », Le Parisien, édition de Seine-et-Oise,‎ 12 novembre 2016 (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).
Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers. Franck Riester veut fusionner avec le Pays fertois », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 28 mars 2017 (www.leparisien.fr/coulommiers-77120/pays-de-coulommiers-franck-riester-veut-fusionner-avec-le-pays-fertois-28-03-2017-6803919.php, consulté le 6 décembre 2017).
« La Ferté-sous-Jouarre : le Pays fertois dit « oui » au Pays de Coulommiers », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 4 avril 2017 (www.leparisien.fr/la-ferte-sous-jouarre-77260/la-ferte-sous-jouarre-le-pays-fertois-dit-oui-au-pays-de-coulommiers-04-04-2017-6823560.php, consulté le 6 décembre 2017).
« Pays de Coulommiers - Pays Fertois : l’union fait la force », Actualités, sur www.paysdecoulommiers.fr (consulté le 6 décembre 2017).
Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers et Pays fertois ne feront qu’un au 1er janvier 2018 : La préfecture a donné son accord. Les communautés de communes de Coulommiers et de La Ferté-sous-Jouarre fusionneront le 1^er janvier 2018 », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 5 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).
INSEE, Recensement général de la population, Document mentionné en liens externes.
« Élus communautaires 2014 -2020 » [PDF], Élus et instances, sur http://www.cc-paysfertois.fr (consulté le 7 juillet 2016).
« Procès-verbal du Conseil de la communauté de communes du Pays fertois » [PDF], sur http://www.cc-paysfertois.fr (consulté le 7 juillet 2016).
« Communauté de communes », sur http://www.cc-paysfertois.fr (consulté le 7 juillet 2016).
Réélue en 2008 : « Procès-verbal du conseil de la communauté de communes du Pays Fertois - Réunion du 16 avril 2008 » [PDF], sur http://www.cc-paysfertois.fr (consulté le 7 juillet 2016).
G. Roger, « Gérard Geist, le nouvel homme fort du Pays fertois : Le maire de Sainte-Aulde, ancien vice-président de la communauté de communes en a été élu président mercredi soir. Jeannine Beldent a démissionné. », Le Pays Briard,‎ 24/482014 (lire en ligne).
« Ugo Pezzetta élu président du Pays fertois : Le maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta, a été élu président du Pays fertois, lors du conseil communautaire de ce mercredi. Il s'est entouré de 5 vice-présidents », La Marne,‎ 10 novembre 2016 (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).
« Les compétences », sur http://www.cc-paysfertois.fr (consulté le 7 juillet 2016)
« Un travail solidaire avec le Pays de l'Ourcq », Le Pays Fertois - Bulletin d'information, n^o 29,‎ octobre 2014, p. 4 (ISSN 1761-5984, lire en ligne [PDF]).
« Notre intercommunalité : une grosse administration de 87 salariés aux multiples compétences », Le Pays Fertois - Bulletin d'information, n^o 29,‎ octobre 2014, p. 4 (ISSN 1761-5984, lire en ligne [PDF]).

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[BANATIC-1] « CC du Pays Fertois (N° SIREN : 247700024) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er avril 2016 (consulté le 7 juillet 2016).

[IAU-2] « Communauté de communes Pays Fertois - 77 » [PDF], sur http://www.iau-idf.fr, janvier 2016 (consulté le 7 juillet 2016)

[3] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).

[4] « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 13 octobre 2015 (lire en ligne).

[5] « La Ferté-sous-Jouarre ne veut pas fusionner avec le Pays de l'Ourcq », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 11 novembre 2015 (lire en ligne).

[6] « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).

[7] Valentine Rousseau, « Pays Fertois : la majorité des maires réclament la démission du président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 5 juillet 2016 (lire en ligne).

[8] Pierre Serizay, « Le Pays fertois dans la tourmente : Une majorité des maires et d'élus du Pays fertois a signé une tribune, mercredi 29 juin, dans laquelle ils demandent la démission du bureau entier, après le changement de délégations de Pierre-Emmanuel Begny et Ugo Pezzetta, opéré par le Président. », La Marne,‎ 6 juillet 2016 (lire en ligne).

[LP06102016-9] « Pays fertois : contesté, le président Gérard Geist démissionne », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 6 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).

[LP12112016-10] « Le maire élu président du Pays fertois », Le Parisien, édition de Seine-et-Oise,‎ 12 novembre 2016 (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).

[11] Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers. Franck Riester veut fusionner avec le Pays fertois », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 28 mars 2017 (www.leparisien.fr/coulommiers-77120/pays-de-coulommiers-franck-riester-veut-fusionner-avec-le-pays-fertois-28-03-2017-6803919.php, consulté le 6 décembre 2017).

[12] « La Ferté-sous-Jouarre : le Pays fertois dit « oui » au Pays de Coulommiers », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 4 avril 2017 (www.leparisien.fr/la-ferte-sous-jouarre-77260/la-ferte-sous-jouarre-le-pays-fertois-dit-oui-au-pays-de-coulommiers-04-04-2017-6823560.php, consulté le 6 décembre 2017).

[Union-13] « Pays de Coulommiers - Pays Fertois : l’union fait la force », Actualités, sur www.paysdecoulommiers.fr (consulté le 6 décembre 2017).

[14] Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers et Pays fertois ne feront qu’un au 1er janvier 2018 : La préfecture a donné son accord. Les communautés de communes de Coulommiers et de La Ferté-sous-Jouarre fusionneront le 1^er janvier 2018 », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 5 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).

[15] INSEE, Recensement général de la population, Document mentionné en liens externes.

[16] « Élus communautaires 2014 -2020 » [PDF], Élus et instances, sur http://www.cc-paysfertois.fr (consulté le 7 juillet 2016).

[17] « Procès-verbal du Conseil de la communauté de communes du Pays fertois » [PDF], sur http://www.cc-paysfertois.fr (consulté le 7 juillet 2016).

[18] « Communauté de communes », sur http://www.cc-paysfertois.fr (consulté le 7 juillet 2016).

[19] Réélue en 2008 : « Procès-verbal du conseil de la communauté de communes du Pays Fertois - Réunion du 16 avril 2008 » [PDF], sur http://www.cc-paysfertois.fr (consulté le 7 juillet 2016).

[20] G. Roger, « Gérard Geist, le nouvel homme fort du Pays fertois : Le maire de Sainte-Aulde, ancien vice-président de la communauté de communes en a été élu président mercredi soir. Jeannine Beldent a démissionné. », Le Pays Briard,‎ 24/482014 (lire en ligne).

[21] « Ugo Pezzetta élu président du Pays fertois : Le maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta, a été élu président du Pays fertois, lors du conseil communautaire de ce mercredi. Il s'est entouré de 5 vice-présidents », La Marne,‎ 10 novembre 2016 (lire en ligne, consulté le 6 décembre 2017).

[22] « Les compétences », sur http://www.cc-paysfertois.fr (consulté le 7 juillet 2016)

[23] « Un travail solidaire avec le Pays de l'Ourcq », Le Pays Fertois - Bulletin d'information, n^o 29,‎ octobre 2014, p. 4 (ISSN 1761-5984, lire en ligne [PDF]).

[24] « Notre intercommunalité : une grosse administration de 87 salariés aux multiples compétences », Le Pays Fertois - Bulletin d'information, n^o 29,‎ octobre 2014, p. 4 (ISSN 1761-5984, lire en ligne [PDF]).