Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts

La communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts[alpha 1], appelée couramment « Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts

L’échangeur des Essarts (entre l’A83 et l’A87).
Administration
Pays France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 2, rue Jules-Verne
85250 Saint-Fulgent
Communes 10
Président Jacky Dallet (UDI)
Date de création
Code SIREN 200071918
Démographie
Population 27 946 hab. (2018)
Densité 86 hab./km2
Géographie
Superficie 326,51 km2
Localisation

La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent et de celle du Pays-des-Essarts.

    Histoire

    Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

    La communauté de communes du Pays-des-Essarts, dotée de 13 248 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Aussi, à la suite du processus de création de la commune nouvelle d’Essarts-en-Bocage, Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-Cécile ne souhaitaient pas poursuivre leur avenir intercommunal avec les autres communes, préférant un rattachement avec le Pays-de-Chantonnay[4]. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggère une fusion du Pays-des-Essarts avec le Pays-de-Saint-Fulgent (dénommé « Canton-de-Saint-Fulgent » à l’époque) sans les communes de Saint-Martin-des-Noyers et de Sainte-Cécile[5].

    La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au [3]. Son nom, communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts, est soumis à approbation en [6].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au centre-nord-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bocage, la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts regroupe 10 communes et s'étend sur 324,7 km2[7].

    Carte de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts au .

    Composition
    Elle devrait comprendre les dix communes suivantes :
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Fulgent
    (siège)    		 85215 Saint-Fulgentais 36,83 3 803 (2018) 103
    Bazoges-en-Paillers 85013 Bazogeais 11,58 1 440 (2018) 124
    Les Brouzils 85038 Brouziliens 41,67 2 808 (2018) 67
    Chauché 85064 Chauchéens 41,89 2 456 (2018) 59
    Chavagnes-en-Paillers 85065 Chavagnais 40,38 3 529 (2018) 87
    La Copechagnière 85072 Copechagniérois 9,9 1 012 (2018) 102
    Essarts-en-Bocage 85084 Essartois 100,59 9 053 (2018) 90
    La Merlatière 85142 Merlatériens 15,04 1 006 (2018) 67
    La Rabatelière 85186 Rabastos 8,25 995 (2018) 121
    Saint-André-Goule-d’Oie 85196 Gouldoisiens 20,38 1 844 (2018) 90
    Limites communales du territoire communautaire.

    Instances administratives

    Dépendant administrativement de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Chantonnay et de Montaigu depuis le .

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communauté du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent, situé au 2, rue Jules-Verne, à Saint-Fulgent.

    Conseil communautaire

    Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [8], le conseil communautaire comprend par commune :

    Délégués de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
    Nombre de
    délégués    		 Communes
    11 Essarts-en-Bocage
    5 Chavagnes-en-Paillers et Saint-Fulgent
    3 Les Brouzils et Chauché
    2 Bazoges-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière et Saint-André-Goule-d’Oie
    Conseil communautaire : 37 membres.

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    [9] Wilfrid Montassier[10] UDI Maire de La Rabatelière (2008-2020)
    Conseiller départemental, élu dans le canton de Montaigu (depuis 2015)
    En cours Jacky Dallet[11] UDI Maire de Saint-André-Goule-d’Oie (depuis 2014)

    Participation à d’autres groupements

    Identité visuelle

    La communauté de communes se dote d’un logotype provisoire à compter de . Le , le conseil communautaire adopte une identité visuelle définitive, réalisée par Zephyr & Ko[12].

    • Logotype provisoire (hiver 2017).
    • Logotype (depuis ).

    Notes et références

    Notes
    1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC du Pays de Saint-Fulgent - les Essarts » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts »[3].

    Références
    1. « CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
    2. Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts (200071918) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
    3. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-647 portant création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
    4. « Dans le Bocage, la mutation des frontières se dessine », Ouest-France,‎ .
    5. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 52.
    6. « La nouvelle communauté de communes se concrétise », Ouest-France,‎ .
    7. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    8. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-652 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres du “Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-des-Essarts et de la communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
    9. « Intercommunalités : la charte est signée », Ouest-France,‎ .
    10. « Le nouveau conseil communautaire installé », Ouest-France,‎ .
    11. « Saint-Fulgent-Les Essarts : Jacky Dallet élu président », Ouest-France,‎ .
    12. « Voici le nouveau logo de la communauté de communes », Ouest-France,‎ .

    Annexes

    Articles connexes

    Lien externe
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