Communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille

La communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Allier et du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Allier et Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Marcillat-en-Combraille
Communes	12
Date de création	30 décembre 2000
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240300624
Démographie
Population	4 618 hab. (2013)
Densité	22 hab./km²
Géographie
Superficie	209,97 km²
Liens
Site web	comcom-marcillatcombraille.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier prévoyait en 2011 la disparition de la structure intercommunale du fait d'une population inférieure à 5 000 habitants fixée par la loi du 16 décembre 2010. Elle est finalement maintenue en l'état à condition que Virlet, commune du département voisin du Puy-de-Dôme reste rattachée à la communauté de communes[1].

Celui de 2015 impose le remaniement de toutes les structures intercommunales du département. La communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille, n'atteignant pas le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a fusionné avec la communauté d'agglomération montluçonnaise pour former « Montluçon Communauté » (arrêté préfectoral du 5 décembre 2016)[2]. La commune de Virlet a, de son côté, rejoint la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille est située à l'ouest du département de l'Allier.

Avant réforme des structures intercommunales, elle jouxte la communauté d'agglomération montluçonnaise au nord et quatre communautés de communes[3] :

dans l'Allier : Commentry - Néris-les-Bains au nord-est ;
dans le Puy-de-Dôme : Pays de Saint-Éloy-les-Mines à l'est et Pionsat au sud ;
dans la Creuse : Évaux-les-Bains - Chambon-sur-Voueize à l'ouest.

Composition

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Marcillat-en-Combraille (siège)	03161		35,21	‍895 (2014)	25
Arpheuilles-Saint-Priest	03007	Arpheuillais	20,02	‍353 (2014)	18
Mazirat	03167	Maziratois	20,26	‍279 (2014)	14
La Petite-Marche	03206	Marchois	14,93	‍195 (2014)	13
Ronnet	03216	Ronnetois	19,88	‍176 (2014)	8,9
Sainte-Thérence	03261	Saint-Thérençois	13,14	‍198 (2014)	15
Saint-Fargeol	03231	Saint-Fargeolais	10,36	‍199 (2014)	19
Saint-Genest	03233		15,17	‍384 (2014)	25
Saint-Marcel-en-Marcillat	03244		10,55	‍149 (2014)	14
Terjat	03280	Terjatois	17,74	‍217 (2014)	12
Villebret	03314	Villebretois	15,34	‍1 326 (2014)	86
Virlet	63462	Virletois	17,37	‍273 (2014)	16

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
4 700	4 145	4 033	4 106	4 263	4 561	4 618

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015.)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Pays de Marcillat-en-Combraille
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,6
7,7	75 à 89 ans	11,7
16,9	60 à 74 ans	17
24,7	45 à 59 ans	22,7
19	30 à 44 ans	19,6
11,6	15 à 29 ans	11,8
19,8	0 à 14 ans	16,7

Département de l'Allier[4]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,8	90 ans ou +	2,1
9,5	75 à 89 ans	13,9
18,6	60 à 74 ans	18,9
21,5	45 à 59 ans	20,4
17,6	30 à 44 ans	16,5
15,2	15 à 29 ans	13,3
16,8	0 à 14 ans	14,9

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Marcillat-en-Combraille.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 20 membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
6	Villebret
4	Marcillat-en-Combraille
1	Autres communes

Présidence

Le conseil communautaire du 19 avril 2014 a élu son président, Christian Chito (maire de Marcillat-en-Combraille, conseiller départemental et vice-président du conseil départemental[Note 1]), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont[7] :

Philippe Glomot (maire de Villebret) chargé de l'économie ;
Lucette Gagniere (maire de Mazirat) chargée des affaires sociales ;
Paulette Charobert (maire de Saint-Fargeol) chargée du tourisme ;
Patrick Maire (maire de Saint-Genest).

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Compétences obligatoires :

développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités d'intérêt communautaire (zone du Champ Noyer à Villebret), actions (contrat d'intercommunalité avec le département) ;
aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, organisation des transports urbains.

Autres compétences :

production et distribution d'énergie ;
environnement et cadre de vie : collecte des déchets ménagers et assimilés et des plastiques agricoles ;
tourisme : gestion et développement de l'activité de la maison du tourisme sur la commune siège, mise en valeur touristique de la vallée du Haut Cher, réalisation de boucles de randonnée, mise en place de circuits cyclo-touristiques permanents ;
logement et habitat : mise en place du programme local de l'habitat de l'agglomération montluçonnaise, politique du logement social et opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
développement et aménagement social et culturel : activités culturelles et socioculturelles (création et gestion d'un écomusée) ;
sanitaires et social : action sociale ;
préfiguration et fonctionnement des Pays.

Régime fiscal et budget

Fiscalité additionnelle.

Notes et références

Notes

Conseiller départemental du canton de Montluçon-3 et 5^e vice-président du conseil départemental chargé des ressources humaines, de l'administration générale et du numérique[6].

Références

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 12 octobre 2015 (consulté le 27 février 2016).
« ARRETE n^o 3187/2016 portant fusion de la communauté d'agglomération Montluçonnaise et de la communauté de communes du « Pays de Marcillat-en-Combraille » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, 5 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 23-33.
Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
Préfets de l'Allier et du Puy-de-Dôme, « Arrêté interpréfectoral n^o 2720/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], 23 octobre 2013 (consulté le 27 février 2016).
« Mr Christian Chito », sur allier.fr, Conseil départemental de l'Allier (consulté le 27 février 2016).
« Communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille - Réunion du Conseil Communautaire - Samedi 19 avril 2014 à 10h00 - Procès-verbal » [PDF], 19 avril 2014 (consulté le 27 février 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Allier

Liens externes

Site officiel

Sources

Portail de l’Allier et du Bourbonnais
Portail du Puy-de-Dôme
Portail des intercommunalités de France

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[7] Conseiller départemental du canton de Montluçon-3 et 5^e vice-président du conseil départemental chargé des ressources humaines, de l'administration générale et du numérique[6].

[Projet_SDCI-1] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 12 octobre 2015 (consulté le 27 février 2016).

[2] « ARRETE n^o 3187/2016 portant fusion de la communauté d'agglomération Montluçonnaise et de la communauté de communes du « Pays de Marcillat-en-Combraille » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, 5 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 23-33.

[geoportail-3] Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[4] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).

[5] Préfets de l'Allier et du Puy-de-Dôme, « Arrêté interpréfectoral n^o 2720/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], 23 octobre 2013 (consulté le 27 février 2016).

[6] « Mr Christian Chito », sur allier.fr, Conseil départemental de l'Allier (consulté le 27 février 2016).

[CC-20140419-8] « Communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille - Réunion du Conseil Communautaire - Samedi 19 avril 2014 à 10h00 - Procès-verbal » [PDF], 19 avril 2014 (consulté le 27 février 2016).