Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines

La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de son nom complet provisoire « communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines dite Saint-Éloy Communauté »[1], est une communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines dite Saint-Éloy Communauté
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Éloy-les-Mines
Communes	9
Président	Marie-Thérèse Sikora (UMP)
Date de création	1^er janvier 2013
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	200035178
Démographie
Population	7 431 hab. (2013)
Densité	47 hab./km²
Géographie
Superficie	158,83 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La CCPS est créée le 1^er janvier 2013[1], dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales[2].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Cœur de Combrailles, de Pionsat, une partie de la communauté de communes du Pays de Menat (quatre communes à l'ouest de la Sioule) ainsi que la commune de Virlet. Cette nouvelle intercommunalité comprendra 34 communes, toutes en zone de montagne, pour une population d'environ 17 000 habitants[3].

Le périmètre n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[4]. Cette fusion est confirmée par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, rectifié par un autre arrêté du 22 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »[5].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme.

Composition

Cet EPCI est composé des neuf communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Éloy-les-Mines (siège)	63338	Éloysiens	22,11	‍3 688 (2014)	167
Ars-les-Favets	63011	Arsois	14,60	‍230 (2014)	16
Buxières-sous-Montaigut	63062		10,88	‍235 (2014)	22
La Crouzille	63130	Crouzillots	18,60	‍273 (2014)	15
Durmignat	63140	Durmignatois	12,36	‍198 (2014)	16
Lapeyrouse	63187		36,14	‍561 (2014)	16
Montaigut	63233	Montacutains	8,18	‍1 006 (2014)	123
Moureuille	63243	Moureuillois	16,83	‍313 (2014)	19
Youx	63471	Vagurods	19,13	‍921 (2014)	48

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
12 486	11 027	10 117	8 900	8 052	7 661	7 431

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[6].)

Politique et administration

Conseil communautaire

Les statuts attribuent à chacune des communes membres un nombre de sièges au conseil communautaire dépendant de sa population. À sa création, les vingt-cinq sont répartis ainsi[1] :

Délégués (à la création)
Nombre de délégués	Communes
12	Saint-Éloy-les-Mines
3	Montaigut, Youx
2	Lapeyrouse
1 (+ 1 suppléant)	Ars-les-Favets, Buxières-sous-Montaigut, La Crouzille, Durmignat, Moureuille

À l'issue du renouvellement des conseils municipaux de 2014, le conseil communautaire comprend vingt-six membres. Leur répartition est identique, mis à part un siège supplémentaire pour la commune de Saint-Éloy-les-Mines[7].

Présidence

Le conseil communautaire élit sa première présidente, Marie-Thérèse Sikora, le 21 décembre 2012[8]^,[9].

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2013	En cours	Marie-Thérèse Sikora	UMP

Compétences

Développement et aménagement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, constitution de réserves foncières, organisation des transports non urbains
Sanitaires et social
Logement et habitat

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal de 326,43 euros par habitant, très supérieur à la moyenne départementale (198,51 euros)[3].

Du fait du régime fiscal spécifique, les taux des taxes d'habitation et des fonciers bâti et non bâti ne sont pas applicables. Pour l'année 2015, le taux de la cotisation foncière des entreprises s'élève à 26,72 %[3].

Notes et références

Arrêté préfectoral n^o 12/02462 du 07 décembre 2012 portant création de la communauté de communes, publié dans le recueil des actes administratifs n^o 2012-84 [PDF], p. 5229-5231, sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme, consulté le 25 février 2017.
Arrêté préfectoral n^o 11/02825 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme [PDF], sur le site de la préfecture de la région Auvergne.
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 6 janvier 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 8 juillet 2016).
Arrêté n^o 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du 1^er janvier 2017 », et arrêté rectificatif n^o 16-02981 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs n^o 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114-126 et 140-142.
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Saint-Eloy (200035178) », INSEE (consulté le 8 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01892 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-72, Préfecture du Puy-de-Dôme, 11 octobre 2013 (consulté le 21 mars 2016), p. 3734-3735 (10-11 sur le PDF).
Article paru sur le site de la commune de Lapeyrouse.
« Marie-Thérèse Sikora élue présidente de l’intercommunalité » sur le site du quotidien La Montagne. Consulté le 31 mai 2013.

Voir aussi

Article connexe

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Source

« CC du Pays de Saint-Eloy » dans la base nationale sur l'intercommunalité

Portail du Puy-de-Dôme
Portail des intercommunalités de France

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[AP-creation-1] Arrêté préfectoral n^o 12/02462 du 07 décembre 2012 portant création de la communauté de communes, publié dans le recueil des actes administratifs n^o 2012-84 [PDF], p. 5229-5231, sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme, consulté le 25 février 2017.

[2] Arrêté préfectoral n^o 11/02825 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme [PDF], sur le site de la préfecture de la région Auvergne.

[PROJET_SDCI_2015-3] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 6 janvier 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-4] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 8 juillet 2016).

[RAA63-2016-065-5] Arrêté n^o 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du 1^er janvier 2017 », et arrêté rectificatif n^o 16-02981 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs n^o 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114-126 et 140-142.

[6] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Saint-Eloy (200035178) », INSEE (consulté le 8 juillet 2016).

[7] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01892 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-72, Préfecture du Puy-de-Dôme, 11 octobre 2013 (consulté le 21 mars 2016), p. 3734-3735 (10-11 sur le PDF).

[8] Article paru sur le site de la commune de Lapeyrouse.

[9] « Marie-Thérèse Sikora élue présidente de l’intercommunalité » sur le site du quotidien La Montagne. Consulté le 31 mai 2013.