Communauté de communes du Pays de Limours

La Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté de communes
Siège Briis-sous-Forges
Communes 14
Présidente Dany Boyer (SE)
Date de création
Code SIREN 249100074
Démographie
Population 26 739 hab. (2018)
Densité 226 hab./km2
Géographie
Superficie 118,50 km2
Localisation

Localisation en Essonne.
Liens
Site web https://www.cc-paysdelimours.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Évolution du district rural du canton de Limours créé le [1],[2], la communauté de communes du Pays de Limours a été créée par l’arrêté du préfet de l’Essonne du mis en œuvre au [3].

    L'intercommunalité intègre le , la commune de Saint-Maurice-Montcouronne[4], puis à compter du à Angervilliers[5].

    Territoire communautaire

    Géographie
    Occupation des sols en 2008.
    Type d'occupation Pourcentage Superficie
    (en hectares)
    Espace urbain construit 9,7 % 1 161,91
    Espace urbain non construit 5,7 % 684,51
    Espace rural 84,5 % 10 077,57
    Source : Iaurif-MOS 2008[6]

    La communauté de communes du pays de Limours est située au centre-ouest du département de l’Essonne. Son altitude varie entre cinquante-quatre mètres à Saint-Maurice-Montcouronne et cent soixante-dix-huit mètres à Pecqueuse. Alors que le Nord du territoire est relativement urbain, le Sud reste rural.

    Composition

    L'intercommunalité regroupe en 2020 les quatorze communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Briis-sous-Forges
    (siège)    		 91111 Briissois 10,86 3 316 (2018) 305
    Angervilliers 91017 Angervilliérois 9,01 1 666 (2018) 185
    Boullay-les-Troux 91093 Boullaisiens 4,8 647 (2018) 135
    Courson-Monteloup 91186 Montelupins 3,74 573 (2018) 153
    Fontenay-lès-Briis 91243 Fontenaysiens 9,72 2 184 (2018) 225
    Forges-les-Bains 91249 Forgeois 14,58 3 887 (2018) 267
    Gometz-la-Ville 91274 Gometziens 9,86 1 492 (2018) 151
    Janvry 91319 Janvryssois 8,24 636 (2018) 77
    Les Molières 91411 Molièrois 7,02 1 895 (2018) 270
    Limours 91338 Limouriens 14,25 6 558 (2018) 460
    Pecqueuse 91482 Pescusiens 7,4 548 (2018) 74
    Saint-Jean-de-Beauregard 91560 Bellinagardinois 3,97 461 (2018) 116
    Saint-Maurice-Montcouronne 91568 Saint-Mauriciens 9,03 1 555 (2018) 172
    Vaugrigneuse 91634 Valgrigniens 6,06 1 321 (2018) 218

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    8 70413 14415 81620 88923 64425 19126 44226 795
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[7])


    Pyramide des âges en 2009
    Pyramide des âges de la communauté de communes du pays de Limours en 2009 en pourcentages[8].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,2 
    		 90 ans ou +
    0,9 
    3,4 
    		 75 à 89 ans
    5,5 
    12,4 
    		 60 à 74 ans
    12,1 
    23,3 
    		45 à 59 ans
    22,5 
    21,0 
    		30 à 44 ans
    21,7 
    18,2 
    		15 à 29 ans
    16,7 
    21,6 
    		0 à 14 ans
    20,5 
    Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[9].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,3 
    		 90 ans ou +
    0,8 
    4,4 
    		 75 à 89 ans
    6,7 
    11,3 
    		 60 à 74 ans
    11,9 
    19,9 
    		45 à 59 ans
    20,0 
    21,9 
    		30 à 44 ans
    21,4 
    20,6 
    		15 à 29 ans
    19,2 
    21,7 
    		0 à 14 ans
    20,0 


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Briis-sous-Forges, 615 rue Fontaine de Ville[3].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers municipaux répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, comme suit[10] :
    - 9 délégués pour Limours.
    - 5 délégués pour Briis-sous-Forges et Forges-les-Bains ;
    - 2 délégués pour Angervilliers, Fontenay-les-Briis, Gometz-la-Ville, Les Molières et Saint-Maurice-Montcouronne ;
    - 1 délégué pour Boullay-les-Troux, Courson-Monteloup, Janvry, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard et Vaugrigneuse.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Essonne[11], le conseil communautaire du a élu en son sein sa nouvelle présidente, Dany Boyer, maire d'Angervilliers, ses 8 vice-présidents, qui sont[12] :

    1. Chantal Thiriet, maire de Limours, déléguée à l'emploi, au social et au logement ;
    2. William Berrichillo, maire de Saint-Maurice Montcouronne, délégué à l'organisation des transports (hors liaisons douces) et au développement économique ;
    3. Edwige Huot-Marchand, maire de Gometz-la-Ville, déléguée à la culture, au patrimoine, au tourisme et à l'égalité Femme/Homme :;
    4. Jean-Marc Delaître, maire de Pecqueuse, délégué aux finances et à la mutualisation ;
    5. Séverine Martin, maire de Forges-les-Bains, déléguée à l'éducation : petite enfance, enfance, jeunesse, prévention, scolaire :
    6. François Frontera, maire de Saint-Jean de Beauregard, délégué aux liaisons douces, travaux et entretien du patrimoine bâti et non bâti
    7. Alain Artoré, maire de Courson-Monteloup, délégué aux réseaux, énergies et grands projets :
    8. Thierry Degivry, maire de Fontenay-lès-Briis, délégué à l'environnement (hors énergies renouvelables) et PCAET :

    Le bureau pour la mandature 2020-2026, qui est chargé de la gestion quotidienne de la communauté de communes, est constitué de la présidente, des vice-présidents et de cinq autres membres[12].

    Selon Bernard Vera, l'ancien président qui critique les débuts de son successeur, « pour la première fois dans l’histoire de la CCPL cinq communes, représentant 30% de la population, sont écartées en raison de leur vote lors de l’élection du Président. Pour la première fois, un Président ne choisit pas un 1er Vice-Président de la tendance politique opposée à la sienne. Pour la première fois, des Maires sont écartés des postes de Vice-Présidents en raison de leur sensibilité politique différente de celle du Président[13] ».

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs du district puis de la communauté de communes.
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1991 2014 Christian Schoettl DVD Maire de Janvry (1984 → )
    2014[14] 2017[15] Jean-Raymond Hugonet LR Producteur-Éditeur
    Sénateur de l'Essonne (2017 → )
    Maire de Limours (2001 → 2017)
    Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
    novembre 2017[16] juillet 2020 Bernard Vera PCF Professeur d'éducation physique et sportive
    Maire (2001 → 2016) puis conseiller municipal (2016 → ) de Briis-sous-Forges
    Sénateur de l'Essonne (2004 → 2011 et 2016 → 2017)
    juillet 2020[12] En cours
    (au 15 octobre 2020)    		 Mme Dany Boyer SE Maire d'Angervilliers (2014 → )
    Conseillère départementale de Dourdan (2015 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit du développement économique et l’aménagement du territoire,ainsi que l'organisation des transports en commun, la gestion des lieux d'accueil des gens du voyage, la gestion des équipements sportifs et culturels et la collecte et traitement des ordures ménagères[réf. nécessaire].

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[3] (DGF).

    Identité visuelle

    La communauté de communes du pays de Limours s’est dotée d’un logotype.

    Notes et références
    1. Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le .
    2. Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le .
    3. « CC du Pays de Limours (CCPL) (N° SIREN : 249100074) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. Arrêté no 2002-PREF-DCL-413 du paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le .
    5. Rapport d'activité 2014, op. cit. en liens externes, p. 4
    6. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
    7. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    8. Pyramide des âges dans la communauté de communes du pays de Limours en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
    9. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
    10. « Compte-rendu du conseil communautaire du 15 juillet 2020 » [PDF], Conseil communautaire, sur https://www.cc-paysdelimours.fr (consulté le ).
    11. Gérald Moruzzi et Cécile Chevallier, « Essonne : tour d’horizon des dernières tractations pour la conquête des intercommunalités : Les discussions vont bon train dans les différentes communautés de communes du département, à quelques heures ou jours d’élections communautaires à l’issue pour le moment incertaine », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L'histoire ne dit pas s'il s'agit de Dany Boyer. Élue maire au premier tour à Angervilliers, certains la disent candidate pour mener le Pays de Limours ».
    12. « Bureau communautaire », Nous connaître, sur https://www.cc-paysdelimours.fr (consulté le ).
    13. « Lettre ouverte de Bernard Bera à Mme la présidente de la CCPL » [PDF], sur http://www.briis.fr, (consulté le ).
    14. « J.-R. Hugonet, nouveau président », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
    15. Nolwenn Cosson, « Essonne : quatre nouveaux sénateurs doivent quitter leur mandat de maire », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. N. C., « Benard Vera prend la tête du Pays de Limours », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne) « Bernard Vera (PCF), jusque-là 1er vice-président chargé du développement économique et de l’aménagement du territoire, a été élu au second tour avec 18 voix face à François Frontera, maire (SE) de Saint-Jean-de-Beauregard, qui a obtenu 15 voix ».

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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