Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville

La communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville est une structure intercommunale française, située à cheval sur les départements du Calvados et de l'Eure en région Normandie.

Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Calvados
Eure
Forme Communauté de communes
Siège Honfleur
Communes 23
Président Michel Lamarre (DVD)
Date de création
Code SIREN 200066827
Démographie
Population 27 283 hab. (2018)
Densité 140 hab./km2
Géographie
Superficie 194,20 km2
Liens
Site web ccph.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Elle est créée le par la fusion de la communauté de communes du pays de Honfleur (Calvados) avec la communauté de communes du canton de Beuzeville (Eure)[1],[2].

    Le , Saint-Gatien-des-Bois rejoint la communauté de communes Cœur Côte Fleurie[3] en raison de sa proximité avec le bassin de vie de Trouville-Deauville, en particulier du fait que l'aéroport Deauville-Normandie se situe sur son territoire. Cette disposition a été validée par la commission départementale de coopération intercommunale du 27 novembre 2017[4].

    À la même date, la commune de Vannecrocq rejoint la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge[5].

    Le , Fort-Moville, La Lande-Saint-Léger, Martainville et Le Torpt rejoignent également la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge[6].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le nord-est du département du Calvados, la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville regroupe 23 communes et s'étend sur 194,2 km2[7].

    Carte de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville au .

    Composition

    Elle regroupe les 23 communes suivantes[8] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Honfleur
    (siège)    		 14333 Honfleurais 13,67 7 138 (2018) 522
    Ablon 14001 Ablonnais 12 1 198 (2018) 100
    Barneville-la-Bertran 14041 4,18 125 (2018) 30
    Berville-sur-Mer 27064 Bervillais 5,08 693 (2018) 136
    Beuzeville 27065 Beuzevillais 23,25 4 619 (2018) 199
    Boulleville 27100 Boullevillais 7,17 1 167 (2018) 163
    Conteville 27169 10,68 1 004 (2018) 94
    Cricquebœuf 14202 Cricqueboeuviens 1,85 280 (2018) 151
    Équemauville 14243 Équemauvillais 5,98 1 440 (2018) 241
    Fatouville-Grestain 27233 Fatouvillais 10,26 730 (2018) 71
    Fiquefleur-Équainville 27243 Équainvillais 9,8 737 (2018) 75
    Foulbec 27260 Foulbecais 11,86 661 (2018) 56
    Fourneville 14286 Fournevillais 6,86 490 (2018) 71
    Genneville 14299 Gennevillais 9,36 832 (2018) 89
    Gonneville-sur-Honfleur 14304 8,5 873 (2018) 103
    La Rivière-Saint-Sauveur 14536 5,39 2 542 (2018) 472
    Le Theil-en-Auge 14687 2,78 189 (2018) 68
    Manneville-la-Raoult 27384 7,37 505 (2018) 69
    Pennedepie 14492 Pennedepiais 5,68 302 (2018) 53
    Quetteville 14528 Quettevillais 10,32 383 (2018) 37
    Saint-Maclou 27561 Malouins 5,56 637 (2018) 115
    Saint-Pierre-du-Val 27597 Saint-Pierrais 12,23 578 (2018) 47
    Saint-Sulpice-de-Grimbouville 27604 Grimbaldiens 4,32 160 (2018) 37

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    19 96819 91720 59321 57722 86024 58526 59227 760
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[9])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Honfleur.

    Conseil communautaire

    La communauté de communes est administrée par le conseil de communauté, composé de 44 conseillers[6], élus pour six ans.

    Les délégués sont répartis comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    12Honfleur
    7Beuzeville
    3La Rivière-Saint-Sauveur
    2Ablon, Équemauville
    1Les autres communes

    Présidence
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[10] En cours Michel Lamarre[11] DVD Maire de Honfleur

    Compétences obligatoires

    La communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a quatre compétences obligatoires [12] :

    • Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêts communautaires ;
    • Action de développement économique : l'intégralité de la compétence développement économique telle que visée à l’article L.4251-17 du CGCT ;
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

    Compétences optionnelles
    • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
    • Action sociale et culturelle d’intérêt communautaire.

    Compétences supplémentaires
    • Activité diverses
    • Desserte en haut débit
    • Transport
    • Communication
    • Voirie rurale
    • Gymnase communautaire
    • Assainissement non collectif

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. « Arrêté interpréfectoral portant création de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le ), p. 31-40.
      2. « Arrêté interpréfectoral portant création de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le ), p. 24-34
      3. « Arrêté portant retrait de la commune de Saint-Gatien-des-Bois de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le ), p. 51-52.
      4. « Intercommunalité. Le schéma départemental est vivant : il bouge encore », sur Ouest-France
      5. « Arrêté portant retrait de la commune de Vannecrocq de la communauté de communes du Pays de Honfleur - Beuzeville » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le ), p. 32-33
      6. « Arrêté interpréfectoral portant retrait de communes », sur Préfecture du Calvados, (consulté le ), p. 84-87
      7. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
      8. « Composition de la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (200066827). », sur Insee (consulté le )
      9. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (200066827)., sur le site de l'Insee (consulté le 19 septembre 2019)
      10. « Pays de Honfleur-Beuzeville : une nouvelle et grande famille recomposée s'est formée », sur lepaysdauge.fr, le Pays d'Auge (consulté le )
      11. Réélection 2020 : « Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville. Michel Lamarre reconduit à la présidence », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
      12. D'après Communauté de communes#Compétences
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