Communauté de communes du Pays de Bécherel

La Communauté de communes du Pays de Bécherel était une communauté de communes française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Communauté de communes du Pays de Bécherel
Administration
Pays France
Région Bretagne.
Département Ille-et-Vilaine
Siège Bécherel
Communes 10
Président Bernard Leroy
Date de création 1990
Date de disparition
Code SIREN 243500626
Démographie
Population 10 277 hab. (2006[1])
Densité 85 hab./km2
Géographie
Superficie 121,15 km2
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes du Pays de Bécherel
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Les dix communes du canton de Bécherel ont créé en 1990 le Syndicat intercommunal pour le Développement du Pays de Bécherel qui s'est transformé le 1er janvier 1994 en Communauté de communes du Pays de Bécherel[2].

    Celle-ci a été dissoute au 1er janvier 2014[3], [4] et :

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes regroupait les dix communes du canton de Bécherel.

    Composition

    Au 31 décembre 2013, jour de sa dissolution, elle était composée de 10 communes.

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Bécherel
    (siège)
    35022Bécherellais0,57700 (2014)1 228
    Cardroc35050Cardreuçiens7,39546 (2014)74
    Irodouër35135Irodouëriens23,542 200 (2014)93
    La Chapelle-Chaussée35058Chapellois14,761 253 (2014)85
    Langan35144Langanais7,80919 (2014)118
    Les Iffs35134Ifféens4,52273 (2014)60
    Miniac-sous-Bécherel35180Miniacois13,55745 (2014)55
    Romillé35245Romilléens28,673 871 (2014)135
    Saint-Brieuc-des-Iffs35258Briochins8,29340 (2014)41
    Saint-Pern35307Saint-Pernais12,131 006 (2014)83

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté était à Bécherel, 2 rue de la Libération.

    Élus

    La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de 24 conseillers communautaires ainsi que 24 suppléants, tous élus en leur seins par les conseils municipaux des communes membres[6].

    Le conseil communautaire du 1er avril 2008 avait élu son président, Bernard Leroy, maire de Bécherel, ainsi que quatre vice-présidents, qui constituaient le bureau de la communauté de communes pour le mandat 2008-2014[7].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Syndicat intercommunal à vocation multiple
    septembre 1989 janvier 1994 Tanguy de Kernier DVD Maire de Bécherel (1971 → 1995)
    Communauté de communes
    janvier 1994 14 octobre 2000
    (décès)
    Tanguy de Kernier DVD Maire de Bécherel (1971 → 1995)
    Premier adjoint (1995 → 2000)
    mai 2001 27 septembre 2005 Guy Chatel   Maire de Saint-Pern (2001 → 2014)
    27 septembre 2005 31 décembre 2013 Bernard Leroy DVD Maire de Bécherel (1995 → 2014)
    Réélu en 2008

    Compétences

    La communauté exerçait des compétences qui lui étaient déléguées par les communes membres.

    Il s'agissait du développement économique, de l'aménagement des l'espace, de la gestion et du traitement des ordures ménagères, du logement et du cadre de vie, de la protection et la mise en valeur de l’environnement, du développement culturel et sportif, de l'action sociale reconnue d'intérêt communautaire[8].

    Régime fiscal

    La communauté percevait la taxe professionnelle unique à la place des communes membres[8].

    Notes et références

    1. Population légale de toutes les communes d'Ille-et-Vilaine sur le site de l'INSEE
    2. « La Communauté de Communes du Pays de Bécherel en quelques mots … », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )
    3. « De la communauté de communes du pays de Bécherel à Rennes Métropole », Mairie et démarches, Mairie de Romillé (consulté le )
    4. Arrêté préfectoral du 31 mai 2013, cité en lien externe
    5. « Cinq nouvelles communes intègrent la Métropole », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
    6. « Les délégués de la Communauté de Communes », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )
    7. « Le bureau », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )
    8. « En savoir + », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )

    Voir aussi

    Liens internes

    Liens externes

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