Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée

La communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée est une ancienne communauté de communes française située dans le Haut-Anjou du département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire. Elle a existé du 1er janvier 1995 au 15 décembre 2016.

Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée
Administration
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Pouancé
Communes 14
Président Marie-Jo Hamard
Date de création 1er janvier 1995
Date de disparition 15 décembre 2016
Code SIREN 244900775
Démographie
Population 10 411 hab. (2013)
Densité 42 hab./km2
Géographie
Superficie 247,66 km2
Liens
Site web C.C. Pouancé-Combrée
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle faisait partie du syndicat mixte Pays de l'Anjou bleu, Pays segréen.

    Composition

    La communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée regroupe les 14 communes[1] de l'ancien canton de Pouancé.

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Pouancé
    (siège)    		49248Pouancéens48,973 120 (2014)64
    Armaillé49010Armailléens16,78310 (2014)18
    Bouillé-Ménard49036Bouilléens15,79736 (2014)47
    Bourg-l'Évêque49038Épiscopaliens5,29241 (2014)46
    Carbay49056Carbaisiens7,63246 (2014)32
    La Chapelle-Hullin49073Castel Hullinois9,79135 (2014)14
    Chazé-Henry49088Chazéens19,87832 (2014)42
    Combrée49103Combréens24,162 845 (2014)118
    Grugé-l'Hôpital49156Grugéens15,71284 (2014)18
    Noëllet49226Noëlletains15,40426 (2014)28
    La Prévière49250Eperviers7,24244 (2014)34
    Saint-Michel-et-Chanveaux49309Michelois27,67406 (2014)15
    Le Tremblay49354Tremblaysiens22,97355 (2014)15
    Vergonnes49366Vergonnais10,38319 (2014)31

    Géographie

    L'intercommunalité se trouve dans la partie nord-ouest du département de Maine-et-Loire, dans le Haut-Anjou.

    Historique

    Le 10 novembre 1966, les 14 communes de l'ancien canton de Pouancé se regroupent pour former un Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVM). Le 1er janvier 1995, le SIVM devient la Communauté de Communes de la région de Pouancé-Combrée[2].

    Elle reçoit en 2012 le prix de la Marianne d'Or pour sa mise en place d'une charte environnementale pour les entreprises[3].

    En avril 2012, l'intercommunalité étend ses compétences et modifie ses statuts[4], puis à nouveau en novembre, en matière d'aménagement communautaire, incluant la gestion du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal[5].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[6], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée avec la communauté candéenne de coopérations communales et la communauté de communes du canton de Segré à partir du .

    Le , les communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque et Carbay se retirent de la communauté de communes. Les dix communes restantes (La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay et Vergonnes) forment le la commune nouvelle d'Ombrée-d'Anjou, entraînant la dissolution de la communauté de communes.

    Administration

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 35 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    1Armaillé, Bourg-l'Évêque, Carbay, La Chapelle-Hullin, Grugé-l'Hôpital, La Prévière, Vergonnes
    2Bouillé-Ménard, Noëllet, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay
    3Chazé-Henry
    8Combrée
    9Pouancé

    Ces derniers élisent le bureau communautaire, qui se compose de 15 membres dont un président et sept vice-présidents.

    Les membres du bureau communautaire mettent en place neuf commissions :

    • commission Agriculture et cadre de vie,
    • commission Communication Tourisme et Culture,
    • commission Développement Durable et Aménagement du Territoire,
    • commission Développement Économique,
    • commission du Personnel,
    • commission Environnement,
    • commission Finances,
    • commission Locale d’évaluation des charges transférées,
    • commission Vie Locale et Sociale.

    Présidence
    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 en cours Marie-Jo Hamard DVD Maire de Saint-Michel-et-Chanveaux
    Conseillère départementale du canton de Segré
    Les données manquantes sont à compléter.

    Compétences

    La communauté de communes possèdent des compétences concernant :

    • le développement économique,
    • l'aménagement du territoire communautaire,
    • la politique du logement social,
    • l’élimination et la valorisation des déchets.

    Finances

    En 2011, le budget de la Communauté de communes s'élève à 4 291 208 € en budget en fonctionnement et 2 055 237 € en budget d'investissement[7].

    Population

    Démographie
    Évolution de la population
    1994 1997 2000 2003 2006 2009 2012 2013 2015
    ----10 17710 34010 38210 411-
    (Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[8].)

    Logement

    On comptait en 2012, sur le territoire de la communauté de communes, 5 020 logements, pour un total sur le département de 376 010. 87 % étaient des résidences principales, et 68 % des ménages en étaient propriétaires[8].

    Revenus

    En 2012, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 17 795 €, pour une moyenne sur le département de 19 017 €[8].

    Économie

    Sur 853 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2013, 30 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 12 % sur l'ensemble du département), 6 % relevaient du secteur de l'industrie, 7,5 % du secteur de la construction, 40 % du secteur du commerce, des transports et des services (pour 58 % sur le département) et 16 % de celui de l'administration, de l'enseignement, de la santé et de l'action sociale[8].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. Insee, Composition de l'EPCI de la Région de Pouancé-Combrée (244900775), consulté le 15 décembre 2013
    2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-94 no 941 portant création de la communauté de communes de la Région de Pouancé-Combrée, du 26 décembre 1994
    3. La Marianne d’Or 2012 sur le site de la Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée.
    4. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012118-0001 du 27 avril 2012, publié au Recueil Normal no 22 le 2 mai 2012
    5. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012332-0004 du 27 novembre 2012, publié au Recueil Special no 81 le 7 décembre 2012
    6. Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
    7. Comcom info n°7
    8. Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC de la Région de Pouancé-Combrée (244900775), consulté le 24 octobre 2015
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