Communauté de communes de la région de Saverne

La Communauté de communes de la région de Saverne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est.

Communauté de communes
de la région de Saverne
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Saverne
Communes 28
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246701072
Démographie
Population 30 170 hab. (2009)
Densité 154 hab./km2
Géographie
Superficie 195,82 km2
Localisation
Liens
Site web http://www.cc-saverne.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    La communauté, dont le siège était situé au 12, rue du Zornhoff à Saverne, a été créée le . Elle a succédé au District de Saverne, qui existait depuis le .

    Le , elle fusionne avec la communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau pour former la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau.

    Son dernier président et Pierre Kaetzel, maire de Monswiller.

    Composition

    La communauté de communes groupait 28 communes :

    Code INSEECommuneMairePopulationSuperficieDensitéDélégués
    67006AltenheimMickaël Vollmar226 hab.271 ha84 hab./km²1
    67089DettwillerClaude Zimmermann2 654 hab.1 077 ha247 hab./km²4
    67117EckartswillerJean-Jacques Jundt465 hab.1 243 ha37 hab./km²1
    67129Ernolsheim-lès-SaverneJean-Jacques Jundt600 hab.1 094 ha55 hab./km²2
    67145FriedolsheimAdrien Heitz240 hab.352 ha68 hab./km²1
    67149FurchhausenDenis Hittinger384 hab.286 ha134 hab./km²1
    67161GottenhouseJean-Luc Simon375 hab.125 ha300 hab./km²1
    67162GottesheimGérard Krieger346 hab.511 ha68 hab./km²1
    67179HaegenBernard Bich638 hab.2 032 ha31 hab./km²2
    67185HattmattAlain Sutter661 hab.415 ha159 hab./km²2
    67244KleingœftAlain Grad140 hab.250 ha56 hab./km²1
    67258LandersheimChantal Reibel-Weiss191 hab.213 ha90 hab./km²1
    67269LittenheimBernard Lutz286 hab.421 ha68 hab./km²1
    67275LupsteinDenis Reiner803 hab.782 ha103 hab./km²2
    67279MaennolsheimAnny Kuhn218 hab.274 ha80 hab./km²1
    67302MonswillerPierre Kaetzel2 164 hab.472 ha459 hab./km²4
    67366OttersthalDaniel Gerard715 hab.313 ha228 hab./km²2
    67367OtterswillerJoseph Cremmel1 357 hab.328 ha414 hab./km²3
    67380PrintzheimMichel Eichholtzer221 hab.430 ha50 hab./km²1
    67391ReinhardsmunsterMarcel Stengel475 hab.1 863 ha26 hab./km²1
    67423SaessolsheimDominique Muller509 hab.649 ha78 hab./km²2
    67425Saint-Jean-SaverneHenri Wolff602 hab.639 ha94 hab./km²2
    67437SaverneStéphane Leyenberger12 046 hab.2 601 ha463 hab./km²19
    67478SteinbourgGilles Dubourg2 001 hab.1 273 ha157 hab./km²4
    67489Thal-MarmoutierJean-Claude Distel751 hab.342 ha220 hab./km²2
    67515WaldolwisheimMarc Wintz533 hab.565 ha94 hab./km²2
    67527Westhouse-MarmoutierJean-Claude Haettel255 hab.396 ha64 hab./km²1
    67553WolschheimJean-Marc Gitz314 hab.365 ha86 hab./km²1
    Totaux28 communes30 170 hab.19 582 ha154 hab./km²66

    Les chiffres de population retenus sont la population sans doubles comptes (recensement général de la population de 2009).

    Compétences

    Aménagement de l'espace
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
    • Création et mise en œuvre des zones d’aménagement concerté (ZAC) pour les projets communautaires d’aménagement.
    • Constitution de réserves foncières pour les projets d’intérêt communautaire.
    • Élaboration d’un document de synthèse des cartes communales, plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme des communes membres.

    Développement économique
    • Aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activités supérieures à 1 ha et de leurs voies d’accès.
    • Études, aménagement et gestion de plate-forme départementale d'activités.
    • Gestion, entretien et développement de la Maison de l’Emploi et de la Formation.
    • Gestion et entretien du site technique pour l’informatisation du Livre Foncier d’Alsace et de Moselle.
    • Développement touristique (Office de Tourisme de Saverne et sa Région).
    • Actions de développement économique (promotion économique, insertion professionnelle, attribution d'aides directes et indirectes aux entreprises).

    Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie du territoire communautaire.
    • Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.

    Politique du logement et du cadre de vie
    • Mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat (PLH, OPAH).
    • Aide à la création de logements sociaux.
    • Création d’un observatoire de l’habitat (analyse des flux et de la consommation du foncier) ou adhésion à un observatoire à vocation élargie.
    • Entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saverne.

    Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire
    • Entretien et gestion du centre nautique intercommunal "l'Océanide".

    Politique enfance et jeunesse
    • Étude, création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de l'enfance et de l'adolescence : crèches, haltes-garderies, structures multi-accueils, relais assistantes maternelles et centres de loisirs sans hébergement à dimension et structuration intercommunale.

    Transport
    • Organisation du service de transport collectif à la demande « Comette ».

    Éducation musicale
    • Interventions dans les écoles maternelles et élémentaires.

    Technologies de l'information et de la communication
    • Développement des réseaux et infrastructures numériques.

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    [PDF] La Communauté de communes de la région de Saverne sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)

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