Communauté de communes de la Région d'Hallencourt

La communauté de communes de la Région d'Hallencourt était une communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Communauté de communes de la Région d'Hallencourt
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme (département)
Forme communauté de communes
Siège Hallencourt
Communes 18
Président Claude Jacob (PCF)
Date de création 29 décembre 1995
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000614
Démographie
Population 9 110 hab. (2013)
Densité 63 hab./km2
Géographie
Superficie 143,5 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec ses voisines pour former, le 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération Baie de Somme.

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département. Ce projet prévoit la création d’une communauté d’agglomération regroupant 56 communes et 57 469 habitants qui fusionnerait les quatre communautés de communes de l'Abbevillois, de la Région d'Hallencourt, du Vimeu Vert et Baie de Somme Sud[2],[3],[4].

    Les élus du Vimeu Vert rejettent cette perspective de création d'une communauté d'agglomération, dotée de plus de compétences qu'une communauté de communes et obtiennent une fusion avec la communauté de communes du Vimeu Industriel, dont les compétences, la fiscalité et le bassin de vie sont proches, aboutissant en 2017 à une intercommunalité regroupant 23 551 habitants[5].

    La communauté de communes de la Baie de Somme sud préfèrerait un «  rapprochement avec le nord et le sud sur la côte  », en excluant les villes et villages déjà engagés dans la communauté de communes interrégionale de Bresle maritime, et notamment Noyelles-sur-Mer, Sailly-Flibeaucourt, Ponthoile, Favières, Quend, Fort-Mahon-Plage, Le Crotoy et Saint-Quentin-en-Tourmont[6]. Cette option n'est toutefois pas retenue par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 21 janvier 2016, entérinant la fusion en une communauté d'agglomération de l'Abbevillois, de la région d’Hallencourt et de Baie de Somme sud, soit 51 827 habitants[5],[7].

    La nouvelle structure intercommunale est créée au [8] sous le nom de communauté d'agglomération Baie de Somme[9].

    Territoire communautaire

    Liste des communes membres

    Cette communauté de communes était composée en 2016 des 18 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Hallencourt
    (siège)    		 80406 Hallencourtois 20,55 1 306 (2018) 64
    Allery 80019 Allérois 13,07 793 (2018) 61
    Bailleul 80051 Baillotins 14,06 259 (2018) 18
    Bettencourt-Rivière 80099 7,38 224 (2018) 30
    Citerne 80196 Citernois 6,4 238 (2018) 37
    Condé-Folie 80205 Condéens 10,37 917 (2018) 88
    Doudelainville 80251 Doudelainvillois 4,99 345 (2018) 69
    Érondelle 80282 Érondellois 4 509 (2018) 127
    Fontaine-sur-Somme 80328 Fontenois 15,18 521 (2018) 34
    Frucourt 80372 Frucourtois 5,27 128 (2018) 24
    Huppy 80446 Huppinois 10,81 764 (2018) 71
    Liercourt 80476 Liercourtois 5,53 369 (2018) 67
    Limeux 80482 8,62 141 (2018) 16
    Longpré-les-Corps-Saints 80488 Longiprates 8,06 1 623 (2018) 201
    Mérélessart 80529 3,74 197 (2018) 53
    Sorel-en-Vimeu 80736 Sorelots 4,09 213 (2018) 52
    Vaux-Marquenneville 80783 Vallois 3,97 85 (2018) 21
    Wiry-au-Mont 80825 4,81 118 (2018) 25

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    8 6948 4018 1287 8838 0798 8858 919
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2014[10])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes avait son siège à Hallencourt, 18 rue Saint-Denis[1].

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de 37 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune.

    Le conseil communautaire du 18 avril 2014 a réélu son maire, Claude Jacob, maire d'Érondelle, ainsi que ses six vice-présidents, qui étaient :

    1. René Cailleux, maire de Longpré, chargé de la commission développement économique et tourisme ;
    2. Daniel Léquibain, maire de Limeux, chargé de la commission aménagement du territoire et de la voirie ;
    3. Jean-Paul Polosse, maire de Condé-Folie, chargé de la commission culture et de la jeunesse ;
    4. Fabrice Frion, maire de Bailleul, chargé de la commission service scolaire ;
    5. Bernard Lamotte, maire d’Allery, chargé de la commission logement, cadre de vie ;
    6. Joël Darras, maire adjoint d’Huppy, chargé de la commission sociale, aide ménagère et aide personnalisée à l’autonomie[11].

    Leur mandat s'est achevé lors de la fusion de l'intercommunalité avec ses voisines, qui a abouti à la création le de la communauté d'agglomération Baie de Somme.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      2008 Pierre Martin[12] UMP Professeur des écoles
    Maire de Hallencourt (2001 → 2014)
    Sénateur de la Somme (1995 → 2014)
    Conseiller général de Hallencourt (1982 → 2008)
    2008 décembre 2016 M. Claude Jacob[11] PCF Technicien
    Maire d'Érondelle (1983 → )
    Conseiller général de Hallencourt (1976 → 1982 et 2008 → 2015)
    Vice-président de la CA de la Baie de Somme (2017 → )
    Vice-président du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard (2011[13] → 2015)

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer le financement de ses compétences, la communauté de communes pecevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1]

    En 2015, cette fiscalité additionnelle s'élevait à :
    - 9, 67 % pour la taxe d'habitation ;
    - 5,9325 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties;
    - 14,238 % pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties ;
    - 6,951 % pour la contribution foncière des entreprises ;
    - 21,6405 % pour la fiscalité professionnelle de zone[14]

    Notes et références
    1. « CC de la Région d'Hallencourt (N° SIREN : 248000614) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Préfecture de la Somme, (consulté le ).
    3. Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. « Intercommunalité Le dessous de la carte », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    5. « Vimeu - Oui à la fusion des intercommunalités », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    6. A.M., « Baie de Somme - La nouvelle option d’un rapprochement nord-sud : Samedi, Stéphane Haussoulier, le président de la communauté de communes de la Baie de Somme sud, a réuni les élus pour leur présenter un projet de fusion », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    7. Olivier Bacquet, « Les futures communautés de communes restent à peaufiner : Il y aura bien une communauté d'agglomération d'Abbeville et une communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. Le sort des communes souhaitant "déménager" reste en suspens. », Le Journal d'Abbeville,‎ (lire en ligne).
    8. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la communauté de communes de la région d'Hallencourt et de la communauté de communes de la Baie de Somme Sud », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 80-82 (lire en ligne [PDF]).
    9. Le Courrier picard, « La future agglomération Baie de Somme s’organise », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
    11. Réélu pour le mandat 2014-2020 : Jean-Luc Frère, « Claude Jacob réélu président de l’intercommunalité d’Hallencourt », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    12. Fred Guillout, « Pierre Martin décide d’arrêter : C’est désormais officiel : le sénateur-maire Pierre Martin ne se représentera pas aux prochaines élections municipales en mars prochain. La fin de 30 années de mandature. », L'Informateur - L'Eclaireur,‎ (lire en ligne).
    13. « Les élus du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picar », sur http://www.baiedesomme.org, (consulté le ).
    14. Amaury Legrand, « Fiscalité. La com de com vote la hausse de 5 % des taxes locales : Le conseil communautaire de la région d'Hallencourt a décidé d’augmenter les taxes pour faire face à la baisse des dotations de l’État. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ (lire en ligne).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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