Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle

La communauté de communes de Blangy-sur-Bresle est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme et les régions Normandie et Hauts-de-France. Elle a été dissoute au 31 décembre 2016 et intégrée dans la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle.

Administration
Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle

Pays	France
Région	Normandie et Hauts-de-France
Département	Seine-Maritime & Somme
Forme	Communauté de communes
Siège	Blangy-sur-Bresle
Communes	28
Président	Christian Roussel
Date de création	10 septembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247600216
Démographie
Population	14 744 hab. (2013)
Densité	54 hab./km²
Géographie
Superficie	272,10 km²
Liens
Site web	http://www.cc-blangysurbresle.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne

Histoire

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 10 septembre 2001[1] et regroupant les 19 communes du canton de Blangy-sur-Bresle. Elle succède au SIVOM de Blangy-sur-Bresle, créé au 1^er janvier 1979 afin de gérer pour le compte de ces communes le ramassage et le traitement des odures ménagères ainsi que le ramassage scolaire.

Le 18 janvier 2007, cinq communes de la Somme (Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Maisnières, Tilloy-Floriville et Vismes), toutes situées dans le canton de Gamaches adhèrent à la communauté, qui devient de ce fait interdépartementale et interrégionale.

Enfin, quatre communes supplémentaires de la Somme (Biencourt, Frettemeule, Martaineville et Ramburelles) adhèrent également en 2009 à la communauté de communes[2].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[3] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[4]^,[5]^,[6].

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes regroupe 19 communes du département de la Seine-Maritime et 9 communes du département de la Somme :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Blangy-sur-Bresle (siège)	76101	Blangeois	17,45	‍2 960 (2014)	170
Aubermesnil-aux-Érables	76029	Aubermesnilais	8,48	‍204 (2014)	24
Bazinval	76059	Bazinvalois	7,18	‍408 (2014)	57
Biencourt	80104	Biencourtois	2,22	‍129 (2014)	58
Bouillancourt-en-Séry	80120	Bouillancourtois	16,11	‍570 (2014)	35
Bouttencourt	80126	Bouttencourtois	7,73	‍961 (2014)	124
Campneuseville	76154	Campneusevillais	12,30	‍477 (2014)	39
Dancourt	76211	Dancourtois	18,30	‍228 (2014)	12
Fallencourt	76257	Fallencourtois	12,08	‍192 (2014)	16
Foucarmont	76278	Foucarmontois	7,28	‍882 (2014)	121
Frettemeule	80362	Frettemeulois	7,45	‍308 (2014)	41
Guerville	76333	Guervillois	12,46	‍473 (2014)	38
Hodeng-au-Bosc	76363	Hodengeois	8,77	‍568 (2014)	65
Maisnières	80500	Maisnièrois	12,73	‍521 (2014)	41
Martainneville	80518	Martainnevillois	7,58	‍436 (2014)	58
Monchaux-Soreng	76441	Monchaliens	10,05	‍649 (2014)	65
Nesle-Normandeuse	76460		9,10	‍591 (2014)	65
Pierrecourt	76500		9,51	‍474 (2014)	50
Ramburelles	80662		4,59	‍264 (2014)	58
Réalcamp	76520	Réalcampois	11,45	‍673 (2014)	59
Rétonval	76523	Rétonvalais	5,62	‍197 (2014)	35
Rieux	76528		7,09	‍651 (2014)	92
Saint-Léger-aux-Bois	76598		11,02	‍510 (2014)	46
Saint-Martin-au-Bosc	76612		7,20	‍232 (2014)	32
Saint-Riquier-en-Rivière	76645	Saint-Riquiérois	9,99	‍162 (2014)	16
Tilloy-Floriville	80760		8,09	‍395 (2014)	49
Villers-sous-Foucarmont	76744	Villerois	7,01	‍197 (2014)	28
Vismes	80809		13,26	‍466 (2014)	35

Elle regroupe, selon le recensement de 2011, une population municipale de 14 658 habitants dont 10 663 habitants des communes de Seine-Maritime et 3 995 dans celles de la Somme[7].

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Blangy-sur-Bresle, 20, rue de Barbentane.

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 32 conseillers municipaux représentant les communes membres, à raison d'un délégué pour les petites communes de moins de 700 habitants, deux pour Bouttencourt et Foucarmont, qui regroupent mille habitants environ, et trois pour Blangy-sur-Bresle, chef-lieu de près de 3 000 habitants[8].

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a réélu son président, Christian Roussel, maire de Rieux, et son bureau pour le mandat 2014-2020, constitué de trois vice-présidents, désignés à raison d'un pour les communes du département de la Somme, un pour celles de la Seine-Maritime de la vallée de la Bresle et un pour celles de la vallée de l'Yères, et de 9 autres membres. Il s'agit de :

Vice-présidents

Jean-Jacques Nantois, maire de Martainneville ;
M. Claude Vialaret, élu d'opposition de Blangy-sur-Bresle ;
Rémy Ternisien, maire de Saint-Léger-aux-Bois ;

Autres membres

Les autres membres du bureau sont Éric Arnoux (maire de Blangy), Claude Santerre (maire d’Hodeng-au-Bosc), Stéphane Poteaux (1^er adjoint à Foucarmont), Jean-Claude Quénot (maire de Monchaux), Thierry Blondin (maire de Réalcamp), Maurice Denis (maire d’Aubermesnil-aux-Érables), Daniel Martin (maire de Nesle-Normandeuse), Gilbert Sellier (maire de Pierrecourt), et Bernard Thiebault (maire de Maisnières)[9].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	En cours (au 20 février 2015)	Christian Roussel[10]		Maire de Rieux Réélu pour le mandat 2014-2020[11]^,[9]

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres, qui sont :

Compétences obligatoires

Action de développement économique ;
Aménagement de l’espace.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement ;
Logement et cadre de vie ;
Tourisme Loisirs ;
Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Compétence facultative

Organisation des transports scolaires vers les collèges et lycées en liaison avec le Conseil Général[12].

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[13].

Notes et références

Arrêté préfectoral du 10 septembre 2001 visé à l'arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle
« Communauté de communes : Historique », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le 20 février 2015).
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
« La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ 8 octobre 2015 (lire en ligne).
« Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).
A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).
« Communauté de communes : Territoire », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le 20 février 2015)
« Arrêté inter-préfectoral du 30 octobre constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle », sur http://www.somme.gouv.fr, 30 octobre 2013 (consulté le 20 février 2015).
Blandine Thoreux, « Seul candidat au poste de président de la Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle, Christian Roussel a été réélu mardi. », L'Informateur - L'Éclaireur,‎ 21 avril 2014 (lire en ligne).
Président fondateur de la communauté de communes, Christian Roussel présidait auparavant le SIVOM du canton de Blangy-sur-Bresle depuis 1989.
« Élections à la communauté de communes : Christian Roussel réélu », L'Informateur - L'Éclaireur,‎ 10 avril 2008
« Communauté de communes : Compétences », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le 20 février 2015)
« Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 8 novembre 2015).

Annexes

Liens internes

Liens externes

Site officiel
« Communauté de Communes interrégionale de Blangy-sur-Bresle » [PDF], sur http://www.somme.fr/file, décembre 2014 (consulté le 20 février 2015)

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[1] Arrêté préfectoral du 10 septembre 2001 visé à l'arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle

[2] « Communauté de communes : Historique », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le 20 février 2015).

[3] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.

[4] « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ 8 octobre 2015 (lire en ligne).

[5] « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).

[6] A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne).

[7] « Communauté de communes : Territoire », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le 20 février 2015)

[8] « Arrêté inter-préfectoral du 30 octobre constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle », sur http://www.somme.gouv.fr, 30 octobre 2013 (consulté le 20 février 2015).

[IE21042014-9] Blandine Thoreux, « Seul candidat au poste de président de la Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle, Christian Roussel a été réélu mardi. », L'Informateur - L'Éclaireur,‎ 21 avril 2014 (lire en ligne).

[10] Président fondateur de la communauté de communes, Christian Roussel présidait auparavant le SIVOM du canton de Blangy-sur-Bresle depuis 1989.

[11] « Élections à la communauté de communes : Christian Roussel réélu », L'Informateur - L'Éclaireur,‎ 10 avril 2008

[12] « Communauté de communes : Compétences », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le 20 février 2015)

[13] « Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 8 novembre 2015).