Communauté de communes d'Yères et Plateaux

La communauté de communes d'Yères et Plateaux (CCYP) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Seine-Maritime et la région Normandie.

Communauté de communes d'Yères et Plateaux
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Criel-sur-Mer
Communes 13
Président Martial Fromentin
Date de création 1er janvier 2003
Date de disparition
Code SIREN 247 600 802
Démographie
Population 7 843 hab. (2013)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 126,12 km2
Liens
Site web http://www.cc-yeresplateaux.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 et a commencé à fonctionner le [1].

    Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[2] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[3],[4],[5], le conseil communautaire de Yères et Plateaux étant particulièrement divisé sur les territoires avec lesquels il a le plus intérêt à s'unir[6],[7].

    La communauté de communes a été dissoute le et partagée entre deux EPCI :

    Territoire communautaire

    Composition

    L'intercommunalité est composée de 13 communes, regroupant – en 2012 – 7 959 habitants, qui constituent sa population légale. Celle-ci a cru de 8,76 % entre 1999 et 2015[8]. Les communes regroupées sont  :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Criel-sur-Mer
    (siège)    		76192Crielois21,122 729 (2014)129
    Saint-Pierre-en-Val76638Saint-Pierre-Vallais7,731 114 (2014)144
    Saint-Rémy-Boscrocourt76644Rémois8,37797 (2014)95
    Monchy-sur-Eu76442Monchois8,99590 (2014)66
    Le Mesnil-Réaume76435Mesnillais5,55741 (2014)134
    Saint-Martin-le-Gaillard76619Saint-Martinais17,80293 (2014)16
    Canehan76155Canehanais6,18342 (2014)55
    Melleville76422Mellevillois9,09264 (2014)29
    Baromesnil76058Baromesnilois7,98237 (2014)30
    Touffreville-sur-Eu767035,69204 (2014)36
    Cuverville-sur-Yères7620711,06205 (2014)19
    Sept-Meules76671Sept-Meulois8,22175 (2014)21
    Villy-sur-Yères767458,34197 (2014)24

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Criel-sur-Mer, Place du Général de Gaulle.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 32 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis à raison de ;
    - 7 délégués pour Criel-sur-Mer ;
    - 3 délégués pour Saint-Pierre-en-Val ;
    - 2 délégués pour les autres communes[9].

    Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son nouveau président, Martial Fromentin, maire de Saint-Martin-le-Gaillard, ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :

    1. Didier Régnier (Saint-Rémy-Boscrocourt) ;
    2. Alain Trouessin (Criel-sur-Mer) ;
    3. Daniel Roche (Saint-Pierre-en-Val) ;
    4. Bruno Saintyves (Mesnil-Réaume) ;
    5. Bruno Houlé (Sept-Meules).

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et des maires des autres communes, soit Daniel Tellier (Baromesnil), Dominique Declercq (Canehan), Denis Maret (Cuverville-sur-Yères), Agnès Jouin (Melleville), Christian Coulombel (Monchy-sur-Eu), Daniel Leconte (Touffreville-sur-Eu), Christiane Hallier (Villy-sur-Yères)[9],[10].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs[8]
    Période Identité Étiquette Qualité
    2003 2008 Jacques Langlois   Maire de Cuverville-sur-Yères
    2008 2014 Daniel Roche   Maire de Saint-Pierre-en-Val
    2014[9] En cours
    (au 4 novembre 2015)    		 Martial Fromentin   Maire de Saint-Martin-le-Gaillard

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[11].

    Notes et références
    1. « CC Yères-et-Plateaux (Siren : 247600802) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    3. « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    4. « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    5. A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    6. Jérôme Buresi, « La communauté de communes Yères et Plateaux divisée sur son avenir : Du fait des dernières dispositions législatives, la communauté de communes Yères et Plateaux est appelée à se fondre dans d'autres intercommunalités. Le vote des communes est divisé en Bresle Maritime (Eu) et Monts-et-Vallées (Envermeu) », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ (lire en ligne).
    7. « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    8. « La CCYP en bref », sur http://www.cc-yeresplateaux.fr/ (consulté le ).
    9. Jérôme Buresi, « Yères et Plateaux : Martial Fromentin prend la présidence : La communauté de communes Yères et Plateaux vient d’élire son troisième président depuis sa création. Martial Fromentin, le maire de Saint-Martin-le-Gaillard, accède à ce poste. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ (lire en ligne).
    10. « Compte rendu de la réunion du conseil du 15 avril 2014 » [PDF], sur http://www.cc-yeresplateaux.fr (consulté le ).
    11. « Communauté de Communes Yères-et-Plateaux », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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