Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims

La communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims (CCVCMR), parfois abrégée CC Vesle et Coteaux, est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes
Vesle et Coteaux
de la Montagne de Reims
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Marne
Siège Rilly-la-Montagne
Communes 17
Date de création 1er janvier 2014
Date de disparition
Code SIREN 200040269
Démographie
Population 10 679 hab. (2013)
Densité 56 hab./km2
Géographie
Superficie 189,23 km2
Liens
Site web http://www.ccvmr.com/
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[1], et contre l'avis du conseil communautaire de la CCVMR[2], la communauté de communes est née le 1er janvier 2014 de la fusion de trois petites intercommunalités  :

    auxquelles s'est joint la commune isolée de Villers-Marmery[3].

    Cette communauté est une structure juridique distincte des intercommunalités précédentes[4].

    Dans le cadre du regroupement des intercommunalités prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la communauté envisage de poursuivre sa croissance démographique[5].

    Ses communes ont intégré la communauté urbaine du Grand Reims le .

    Territoire communautaire

    Composition

    La structure, d’une superficie de 189,23 km2 était composée des dix-sept communes suivantes[6] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Rilly-la-Montagne
    (siège)    		51461Rillois8,871 025 (2014)116
    Beaumont-sur-Vesle51044Belmontois5,69760 (2014)134
    Billy-le-Grand51061Billotins7,26126 (2014)17
    Chigny-les-Roses51152Chignotins4,38564 (2014)129
    Ludes51333Ludéens12,22625 (2014)51
    Mailly-Champagne51338Maillotins10,06693 (2014)69
    Montbré51375Montbrésiens3,08257 (2014)83
    Les Petites-Loges51428Logiots4,87489 (2014)100
    Sept-Saulx51530Septemsaliciens18,30595 (2014)33
    Trépail51580Trépaillots8,37428 (2014)51
    Val-de-Vesle5157137,15915 (2014)25
    Vaudemange51599Vaudemangeois13,12299 (2014)23
    Verzenay51613Bouquins10,621 040 (2014)98
    Verzy51614Verzyats13,371 027 (2014)77
    Ville-en-Selve51623Gimbres8,84267 (2014)30
    Villers-Allerand5162912,3878 (2014)71
    Villers-Marmery51636Villeriots10,73543 (2014)51

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Rilly-la-Montagne, Place de la République.

    Élus

    La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison, pour la mandature 2014-2020 :
    - 1 délégué et un suppléant, pour les communes les plus petites ;
    - 2 délégués titulaires pour Beaumont-sur-Vesle, Ludes, Mailly-Champagne, Sept-Saulx, Val-de-Vesle et Villers-Allerand
    - 3 délégués pour Rilly-la-Montagne, Verzenay, Verzy[3],
    soit un conseil constitué de 29 délégués titulaires et 8 suppléants.

    Le conseil communautaire du 16 avril 2014 a réélu son président, Alain Toullec, maire de Rilly-la-Montagne, élu ses 5 vice-présidents, qui sont :

    1. Gilles Dessoye, maire de Ville-en-Selve, chargé des affaires scolaires, périscolaires et des transports ;
    2. Serge Hiet, maire Val-de-Vesle, chargé du tourisme et de la communication ;
    3. Michel Hutasse , maire de Mailly-Champagne, chargé de l’environnement, de l’assainissement et du patrimoine ;
    4. Valérie Chaumet, maire de Sept-Saulx, chargée des activités extrascolaires, de la petite enfance, de la jeunesse et de la culture ;
    5. Guy Flamand, maire de Verzy, chargé des ressources humaines et de l’activité économique

    ainsi que quatre autres membres du bureau, Jacques Gragé (maire de Verzenay), Wily Dubos, Claude Doro (maire de Chigny-les-Roses) et Denis Boudville (maire de Trépail)[7].

    Le bureau, ainsi constitué, constitue l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[7].

    Liste des présidents
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    1er janvier 2014 décembre 2016 Alain Toullec DVD Gérant de société viticole
    Maire de Rilly-la-Montagne (1995 → )
    Conseiller général de Verzy (2008 → 2015)
    Vice Président du Conseil général (2011 → 2015)
    Président de la CC des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne (? → 2013)
    Réélu pour le mandat 2014-2020[7]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions légales.

    Dans l'attente du choix des compétences définitives qui seront exercées par la CCVCMR, celle-ci exerce les compétences qui étaient celles de chacune des intercommunalités fusionnées.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[8].

    Notes et références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
    2. « La réforme en marche », Bulletin de la communauté de communes Vesle-Montagne de Reims, no 34,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF]).
    3. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de la Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle (à l’exception de la commune de Prosnes) et de la Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims en y incluant la commune de Villers-Marmery », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 14-18 (lire en ligne).
    4. Article 1er de l'arrêté du 29 mai 2013 mentionné ci-dessus.
    5. « L'intercommunalité pourrait encore grandir », L'Union,‎ (lire en ligne).
    6. « Base détaillée nationale des structures intercommunales - état au 1er juillet 2014. », sur la base nationale sur l’intercommunalité (consulté le )
    7. « Alain Toullec prend la tête de l’intercommunalité », L'Union,‎ (lire en ligne).
    8. « Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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