Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance

La communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance est une communauté de communes française créée le et a pris effet le , située dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège La Bâtie-Neuve
Communes 16
Président Joël Bonnafoux (PS)
Date de création
Code SIREN 200067320
Démographie
Population 7 276 hab. (2013)
Densité 30 hab./km2
Géographie
Superficie 244,55 km2
Liens
Site web cc-serreponconvaldavance.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose la fusion de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon, puisque sa population (municipale, au recensement de 2012) est inférieure au seuil de 5 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015[1]. Le premier projet d'octobre 2015 proposait une fusion avec la communauté de communes de la vallée de l'Avance[Note 1] afin de satisfaire au critère de population minimal, à savoir 5 000 habitants en 2012. La commune de Rousset aurait rejoint la nouvelle CC « autour du lac de Serre-Ponçon »[1].

    Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le 17 mars 2016, la communauté de communes fusionne avec celle de la Vallée de l'Avance. Rousset, Piégut et Venterol restent dans la nouvelle structure intercommunale dont le nom projeté était « autour du lac de Serre-Ponçon »[2]. Bellaffaire a rejoint la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers[Note 2] le [3].

    Un arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 officialise le nom de « communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance »[4].

    Territoire communautaire

    Intercommunalités limitrophes

    Composition

    La communauté de communes est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    La Bâtie-Neuve
    (siège)    		 05017 Bastidons 27,99 2 544 (2018) 91
    Avançon 05011 Avançonnais 22,57 411 (2018) 18
    La Bâtie-Vieille 05018 9,05 333 (2018) 37
    Bréziers 05022 Breziérois 30,35 234 (2018) 7,7
    Espinasses 05050 13,86 808 (2018) 58
    Montgardin 05084 Montgardinois 15,32 460 (2018) 30
    Piégut 04150 Piégutais 11,12 194 (2018) 17
    Rambaud 05113 10,71 376 (2018) 35
    Remollon 05115 Remollonais 6,45 447 (2018) 69
    Rochebrune 05121 Rochebrunois 12,37 173 (2018) 14
    La Rochette 05124 10,34 470 (2018) 45
    Rousset 05127 Roussetains 14,38 182 (2018) 13
    Saint-Étienne-le-Laus 05140 8,66 280 (2018) 32
    Théus 05171 Théüsains 16,71 207 (2018) 12
    Valserres 05176 Valserrois 11,92 267 (2018) 22
    Venterol 04234 Venterolais 22,75 234 (2018) 10

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à La Bâtie-Neuve[4].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 33 membres représentant chacune des communes membres. La répartition des sièges des conseillers communautaires a été fixée par l'arrêté interpréfectoral du [5] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    9La Bâtie-Neuve
    3Espinasses
    2Avançon, La Bâtie-Vieille, Montgardin, Rambaud, Remollon, La Rochette, Saint-Étienne-le-Laus
    1Bréziers, Piégut, Rochebrune, Rousset, Théus, Valserres, Venterol

    Présidence
    Nom[6] Parti Début Fin Fonctions
    Joël BonnafouxPS2017En fonctionMaire de La Bâtie-Neuve (2008-)
    Conseiller départemental du canton de Chorges (2015-)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    À sa création, la communauté de communes exerçait quatre compétences obligatoires[4].

    • aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme ;
    • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux actions commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme ;
    • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
    • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

    La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) est exercée à titre obligatoire par les communautés de communes depuis le .

    Les compétences optionnelles, issues principalement des deux anciennes communautés de communes, sont[4] :

    • protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • voirie ;
    • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (compétence exercée à titre optionnel par l'ancienne communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon) ;
    • action sociale d'intérêt communautaire.

    Les compétences facultatives sont[4] :

    • sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon : gestion du centre de secours ; adhésion au SMADESEP, etc. ;
    • sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de la Vallée de l'Avance : création, extension et gestion de centres de secours contre l'incendie ; rénovation et mise en valeur du petit patrimoine bâti non classé ; soutien financier à la réalisation de projets, etc.

    Notes et références

    Notes
    1. La commune de Chorges aurait été rattachée à la future communauté de communes « autour du Lac de Serre-Ponçon »[1].
    2. La communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers a fusionné avec les communautés de communes du Laragnais, du Canton de Ribiers Val de Méouge et du Sisteronais[2].

    Références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    3. « Changement de communauté de communes », Bulletin municipal, Mairie de Bellaffaire, no 7,‎ , p. 10 (lire en ligne [PDF]).
    4. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes Serre-ponçon Val d'Avance par fusion des communautés de communes du Pays de Serre-ponçon et de la Vallée de l'Avance » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-014, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    5. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes de SERRE-PONÇON VAL D'AVANCE » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-033, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ), p. 6-8.
    6. « Intercommunalités : le nouveau visage des Hautes-Alpes », La Provence, 14 janvier 2017.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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