Communauté de communes Rhône Crussol

La communauté de communes Rhône Crussol[1]^,[2] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle constitue en grande partie l'ouest de l'agglomération valentinoise.

Administration
Communauté de communes Rhône Crussol

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ardèche
Forme	Communauté de communes
Siège	Guilherand-Granges
Communes	13
Président	Jacques Dubay (UDI)
Budget	34 270 000 € (2015)
Date de création	1^er janvier 2014
Code SIREN	200041366
Démographie
Population	33 137 hab. (2014)
Densité	166 hab./km²
Géographie
Superficie	200,02 km²
Localisation

Liens
Site web	rhonecrussol.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Rhône Crussol est issue de la fusion de trois communautés de communes[Off 1] :

la communauté de communes Les Deux Chênes, créée en 1993 avec deux communes ;
la communauté de communes du Pays de Crussol, créée en 2002 avec cinq communes ;
la communauté de communes Rhône Crussol, créée en 2005 avec cinq communes (Soyons adhère en 2009).

Ces deux dernières structures fusionnent en 2011, sous le nom de Rhône Crussol. Une deuxième fusion intervient en 2014 avec Les Deux Chênes[Off 1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoit le maintien de la communauté de communes en l'état[3]. Ce projet est confirmé à la suite de son adoption en mars 2016[4].

Territoire communautaire

Géographie

Rhône Crussol est située à l'est du département de l'Ardèche, en rive droite du Rhône, à proximité de Valence. Elle jouxte les communautés d'agglomération Valence Romans Agglo (département de la Drôme) à l'est et Privas Centre Ardèche au sud (sur la frontière communale entre Saint-Georges-les-Bains et Beauchastel), ainsi que les communautés de communes du Pays de Vernoux au sud-ouest, du Pays de Lamastre à l'ouest et Hermitage-Tournonais au nord[5].

Le territoire communautaire est desservi par plusieurs routes départementales principales[5] :

la D 86, ancienne route nationale longeant le Rhône, en rive droite : les communes traversées du nord au sud sont Cornas, Saint-Péray, Guilherand-Granges, Soyons et Charmes-sur-Rhône ;
la D 96, reliant la rive droite à la rive gauche du Rhône, en direction de l'autoroute A7, au sud de Valence ;
la D 533, ancienne route nationale traversant Alboussière, Champis, Saint-Péray et Guilherand-Granges, et assurant le lien avec Valence via un pont franchissant le Rhône.

Composition

La communauté de communes est composée des treize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Guilherand-Granges (siège)	07102	Guilherandais-Grangeois	6,55	‍10 760 (2018)	1 643
Alboussière	07007	Alboussiérois	18,39	‍974 (2018)	53
Boffres	07035	Boffrains	30,1	‍620 (2018)	21
Champis	07052	Champinois	16,34	‍621 (2018)	38
Charmes-sur-Rhône	07055	Charmésiens	5,95	‍2 954 (2018)	496
Châteaubourg	07059	Castelbourgeois	4,27	‍242 (2018)	57
Cornas	07070	Cornassiens	8,33	‍2 274 (2018)	273
Saint-Georges-les-Bains	07240	Saint-Georgeois	14,11	‍2 367 (2018)	168
Saint-Péray	07281	Saint-Pérollais	24,05	‍7 622 (2018)	317
Saint-Romain-de-Lerps	07293	Lerpsois	14,14	‍891 (2018)	63
Saint-Sylvestre	07297	Saint-Sylvestins	15,16	‍509 (2018)	34
Soyons	07316	Soyonnais	7,9	‍2 269 (2018)	287
Toulaud	07323	Toulaudains	34,73	‍1 706 (2018)	49

À l'exception de Charmes-sur-Rhône et Saint-Georges-les-Bains relevant de l'arrondissement de Privas, toutes les autres communes sont rattachées à l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône[5].

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
17 846	20 493	23 725	27 334	29 100	31 821	32 873

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[6].)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Guilherand-Granges.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[7] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
13	Guilherand-Granges
9	Saint-Péray
3	Charmes-sur-Rhône
2	Cornas, Saint-Georges-les-Bains, Soyons, Toulaud
1	Alboussière, Boffres, Champis, Châteaubourg, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre

À la suite des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire comptera 41 membres. Alboussière et Saint-Romain-de-Lerps gagnent un siège[8].

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jacques Dubay (maire de Saint-Péray), et désigné ses onze vice-présidents qui sont[Off 2] :

Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2014-2020)
N^o	Identité	Qualité	Délégation
1	Mathieu Darnaud	Maire de Guilherand-Granges	Délégation générale et projet de territoire
2	Thierry Avouac	Maire de Charmes-sur-Rhône	Transport, mobilité et sport
3	Bernard Berger	Maire de Saint-Georges-les-Bains	Finances et budgets
4	Hervé Coulmont	Maire de Soyons	Politique du développement du tourisme nature
5	Michel Bret	Maire de Saint-Romain-de-Lerps	Voirie, urbanisme et habitat
6	Gilbert Dejours	Maire de Champis	Personnel, administration générale et développement numérique
7	Philippe Ponton	Maire d'Alboussière	Développement économique, emploi, politique enfance et jeunesse
8	Patrice Pommaret	Adjoint au maire de Toulaud	Communication institutionnelle et événementielle et politique du tourisme
9	Élios-Bernard Giné	Maire de Cornas	Culture et patrimoine
10	Raymond Edmont	Maire de Boffres	Assainissement, rivières et milieux aquatiques
11	Laurent Courbis	Maire de Châteaubourg	Viticulture et agriculture

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Toute communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires du développement économique. Pour Rhône Crussol, cette compétence concerne l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique) d'intérêt communautaire (Terres Longues à Saint-Péray, La Plaine à Soyons, La Chalaye à Alboussière et Le Serre Nord à Champis), des « actions favorisant le maintien et/ou la création d'activités dans les communes de moins de cinq mille habitants » et le soutien à la promotion touristique ou à l'office de tourisme[Off 3].

L'autre compétence obligatoire concerne l'aménagement de l'espace communautaire, avec l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale, l'organisation des transports urbains (compétence déléguée à un syndicat), l'aménagement des bords du Rhône, la mise en valeur et la gestion des massifs de Crussol et de Soyons, du site du château de Boffres et du pic Saint-Romain-de-Lerps, la création et l'entretien des sentiers de randonnée[Off 3].

Les autres compétences, optionnelles ou facultatives, sont les suivantes[Off 3] :

protection et mise en valeur de l'environnement : élimination et valorisation des déchets ménagers, service public d'assainissement collectif et non collectif, entretien des rivières ;
politique du logement et du cadre de vie : opération programmée d'amélioration de l'habitat, programme local de l'habitat et aire d'accueil des gens du voyage ;
création et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
action sociale d'intérêt communautaire ;
service d'incendie et de secours.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'année 2015, les taux d'imposition étaient les suivants : taxe d'habitation 9,55 %, foncier bâti 0,474 %, foncier non bâti 8,57 %, cotisation foncière des entreprises 28,02 %[Off 4].

Pour l'année 2015, le budget de fonctionnement s'élève à 21 860 000 € et d'investissement à 12 410 000 €[Off 4].

Références

« Rhône Crussol » dans la base nationale sur l'intercommunalité
Site officiel :

« Communauté de communes Rhône Crussol » (consulté le 12 mars 2016).
« Le Bureau » (consulté le 12 mars 2016).
« Les compétences de la CCRC » (consulté le 12 mars 2016).
« Budgets » (consulté le 12 mars 2016).

Autres références :

L'article 1^er des statuts indique « il est constitué une communauté de communes prenant la dénomination de RHONE CRUSSOL ». La typographie utilisant un tiret entre les deux noms est également souvent employée.
Statuts communautaires (p. 23) en vigueur en janvier 2019
Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 12 mars 2016).
Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, 30 mars 2016 (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Rhône Crussol (200041366) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
« Arrêté préfectoral n^o 2013302-0008 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, 29 octobre 2013 (consulté le 12 mars 2016).
« ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n^o 07-2019-10-[18-011] du 18 octobre 2019 constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes « Rhône Crussol » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 07-2019-085, sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, 23 octobre 2019 (consulté le 18 février 2020), p. 42-44.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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[presentation-3] « Communauté de communes Rhône Crussol » (consulté le 12 mars 2016).

[10] « Le Bureau » (consulté le 12 mars 2016).

[competences-11] « Les compétences de la CCRC » (consulté le 12 mars 2016).

[budgets-12] « Budgets » (consulté le 12 mars 2016).

[1] L'article 1^er des statuts indique « il est constitué une communauté de communes prenant la dénomination de RHONE CRUSSOL ». La typographie utilisant un tiret entre les deux noms est également souvent employée.

[2] Statuts communautaires (p. 23) en vigueur en janvier 2019

[SDCI-4] Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 12 mars 2016).

[bleu-5] Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, 30 mars 2016 (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture en bas de l'article.

[geoportail-6] Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[7] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Rhône Crussol (200041366) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).

[8] « Arrêté préfectoral n^o 2013302-0008 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, 29 octobre 2013 (consulté le 12 mars 2016).

[9] « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n^o 07-2019-10-[18-011] du 18 octobre 2019 constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes « Rhône Crussol » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 07-2019-085, sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, 23 octobre 2019 (consulté le 18 février 2020), p. 42-44.