Communauté de communes Moret Seine et Loing

La communauté de communes Moret Seine et Loing (MSL) est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Pour les articles homonymes, voir Moret, Seine (homonymie) et Loing (homonymie).

Communauté de communes Moret Seine et Loing
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Moret-Loing-et-Orvanne
Communes 18
Président Patrick Septiers (UDI)
Date de création 29 décembre 1972
Code SIREN 247700032
Démographie
Population 38 818 hab. (2018)
Densité 170 hab./km2
Géographie
Superficie 228,20 km2
Localisation

Territoire en Seine-et-Marne en 2017.
Liens
Site web ccmsl.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    L'origine de l'intercommunalité réside dans un SIVOM créé en 1970 par les communes par les 7 communes d'Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing, Saint-Mammès, Villecerf et Villemer notamment pour gérer le ramassage des ordures ménagères. Il se transforme en District de la Région de Moret-sur-Loing par un arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[Note 1]. Celui-ci avait également pour compétence la réalisation d’une piscine, d’un collège et d’un centre de secours.

    En 2001, les communes de Vernou-la-Celle-sur-Seine et de Ville-Saint-Jacques rejoignent le district.

    L'année 2002 est marquée par la transformation du district en communauté de communes, qui prend la dénomination de communauté de communes Moret Seine et Loing, et voit l'adhésion de Thomery et Veneux-les-Sablons. Champagne-sur-Seine rejoint MSL en 2003 et Montigny-sur-Loing le fait en 2009.

    2010 est marquée par l'adhésion de La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Paley, Remauville, Saint-Ange-le-Viel, Treuzy-Levelay et Villemaréchal, suivies par Dormelles en 2012, qui s'est retiré de la Communauté de communes du bocage[1].

    Sans changer de périmètre, MSL voit le nombre de ses communes baisser, en raison de la création, le , de la commune nouvelle d'Orvanne constituée de la fusion d'Écuelles et de Moret-sur-Loing[2]. Le , les communes d'Épisy et de Montarlot rejoignent la commune nouvelle qui change de nom pour celui de Moret Loing et Orvanne[3].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé le 30 mars 2016 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Seine-et-Marne, qui prévoit notamment l'éclatement de la communauté de communes du Bocage Gâtinais, dont 7 des communes sont destinées à rejoindre la communauté de communes des Deux Fleuves et la huitième, Flagy, devant rejoindre MSL[4]. Ce schéma a été mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés.

    Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016, la commune de Flagy rejoint la communauté de communes Moret Seine et Loing le [5]

    Par arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne », la commune de Veneux-les-Sablons disparait le [6]

    Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Villemaréchal », la commune de Saint-Ange-le-Viel disparait[7].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes regroupe, au 18 communes[Note 2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Moret-Loing-et-Orvanne
    (siège)    		 77316 33,4 12 110 (2018) 363
    Champagne-sur-Seine 77079 Champenois 7,28 6 292 (2018) 864
    Dormelles 77161 Dormellois 13,02 805 (2018) 62
    Flagy 77184 Flagiens 7,21 635 (2018) 88
    La Genevraye 77202 Genevriens 13,16 796 (2018) 60
    Montigny-sur-Loing 77312 Montignons 9,2 2 680 (2018) 291
    Nanteau-sur-Lunain 77329 Nantelliens 13,25 691 (2018) 52
    Nonville 77340 Nonvillois 11,43 612 (2018) 54
    Paley 77353 Paleysiens 9,26 423 (2018) 46
    Remauville 77387 Remauvillois 10,88 463 (2018) 43
    Saint-Mammès 77419 Mammesiens 2,24 3 376 (2018) 1 507
    Thomery 77463 Thomeryons 3,71 3 444 (2018) 928
    Treuzy-Levelay 77473 Velytreuziens 14,1 418 (2018) 30
    Vernou-la-Celle-sur-Seine 77494 Vernoucellois 22,42 2 662 (2018) 119
    Ville-Saint-Jacques 77516 Ville-Saint-Jacquois 10,74 842 (2018) 78
    Villecerf 77501 Villecerfois 10,94 719 (2018) 66
    Villemaréchal 77504 Villemarchais 17,46 1 105 (2018) 63
    Villemer 77506 Villemerois 18,54 745 (2018) 40

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    25 09727 51129 42734 36837 59838 73338 86139 055
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[8])

    Organisation

    Siège
    Maison de la communauté de communes Moret Seine et Loing

    L'intercommunalité a son siège à Moret-Loing-et-Orvanne, 23 rue du Pavé Neuf à Moret-sur-Loing.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres (y compris les communes déléguées de Moret-Loing-et-Orvanne), répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :

    • 8 délégués pour Champagne-sur-Seine ;
    • 6 délégués pour Veneux-Les Sablons ;
    • 5 délégués pour la commune déléguée de Moret-sur-Loing ;
    • 4 délégués pour Saint-Mammès et Thomery ;
    • 3 délégués pour les communes déléguées d'Écuelles, Montigny-sur-Loing et Vernou-La-Celle-sur-Seine ;
    • 1 délégué et son suppléant pour chaque autre village, tous de moins de 1000 habitants[9], y compris les communes déléguées d'Épisy et Montarlot[10]|Le PV du conseil communautaire du 14 avril 2014 réélisant le président mentionne 55 votants....

    Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Patrick Septiers, alors maire de Moret-sur-Loing, et désigné ses 15 vice-présidents.

    Le bureau de MSL pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents, dont 4 sont vice-présidents coordonnateurs, et un conseiller communautaire délégué[11].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 En cours
    (au 7 juillet 2020)    		 Patrick Septiers UDF
    puis MoDem
    puis UDI    		 Enseignant en économie et gestion des entreprises
    Maire (1989 → 2014) puis maire délégué (2015 → 2020) de Moret-sur-Loing
    Maire d'Orvanne (2015), de Moret Loing et Orvanne (2016) puis de Moret-Loing-et-Orvanne (2017 → 2018)
    Conseiller général de Moret-sur-Loing (1992 → 2004)
    Conseiller départemental de Montereau-Fault-Yonne (2015 → )
    Vice-président (2015 → 2018) puis président (2018 → ) du conseil départemental de Seine-et-Marne
    Réélu en 2008, 2014[12] et 2020

    Compétences

    Nombre total de compétences exercées en 2017 : 22[Note 1].

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • Petite Enfance ;
    • Jeunesse & Sports ;
    • Musique & Bibliothèque ;
    • Vie Sociale (solidarité, familles, emploi, insertion...) ;
    • Tourisme ;
    • Aménagement du Territoire & Cadre de Vie ;
    • Environnement ;
    • Développement économique ;
    • Transport[13].

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit depuis 2006[réf. nécessaire] la fiscalité professionnelle unique[Note 1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service[Note 1].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes
    1. Voir la fiche Banatic référencée ci-dessus
    2. Création le de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne qui regroupe l'ancienne commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne et de Veneux-les-Sablons.
      Rattachement le de la commune de Flagy (issue de la dissolution de la CC du Bocage Gâtinais).
      Création le de la commune nouvelle de Villemaréchal qui absorbe Saint-Ange-le-Viel

    Références
    1. « Qui sommes nous ? », MSL, sur http://www.ccmsl.fr (consulté le ).
    2. Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne.
    3. La commune nouvelle s'agrandit et va changer de nom - La République de Seine-et-Marne, 29 septembre 2015
    4. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
    5. [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/N°119 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en )
    6. [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/ n°120 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en )
    7. « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal au  », Recueil des actes administratifs spécial N°D77-085-12-2018,‎ , p. 32-35 (lire en ligne)
    8. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Moret Seine et Loing (247700032)., sur le site de l'Insee (consulté le 3 juillet 2019)
    9. « Vos élus », MSL, sur http://www.ccmsl.fr (consulté le ).
    10. Article 5 de l' « arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Moret Loing et Orvanne » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 113,‎ , p. 16-20 (lire en ligne [PDF]).
    11. « Une organisation démocratique », MSL magazine, no 28,‎ , p. 2 (lire en ligne).
    12. « Conseil communautaire - Séance du 14 avril 2014 à Treuzy-Levelay » [PDF], Publications légales, sur http://www.ccmsl.fr (consulté le ).
    13. « Compétences », MSL magazine, no 28,‎ , p. 2 (lire en ligne).


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