Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

La communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Martinique.

Communauté d'Agglomération
du Pays Nord Martinique
Administration
Pays France
Région Martinique
Département Martinique
Forme Communauté d'agglomération
Siège Le Marigot
Communes 18
Président Bruno Nestor Azerot
Date de création 2013
Code SIREN 200041788
Démographie
Population 99 009 hab. (2018)
Densité 181 hab./km2
Géographie
Superficie 547,90 km2
Localisation

Localisation en Martinique.
Liens
Site web capnordmartinique.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La communauté de communes du Nord de la Martinique devient la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique le .

    Territoire communautaire

    Géographie

    Elle est située dans la moitié nord de l'île de la Martinique.

    Composition

    Elle est composée des 18 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Le Marigot
    (siège)
    97216 Marigotains 21,63 3 156 (2018) 146
    L'Ajoupa-Bouillon 97201 Bouillonais 12,3 1 815 (2018) 148
    Basse-Pointe 97203 Pointois 27,95 2 923 (2018) 105
    Bellefontaine 97234 Bellifontains 11,89 1 770 (2018) 149
    Le Carbet 97204 Carbetiens 36 3 498 (2018) 97
    Case-Pilote 97205 Case-Pilotins 18,44 4 454 (2018) 242
    Fonds-Saint-Denis 97208 Denisiens 24,28 700 (2018) 29
    Grand'Rivière 97211 Riverains 16,6 666 (2018) 40
    Gros-Morne 97212 Gros-Mornais 54,25 9 755 (2018) 180
    Le Lorrain 97214 Lorinois 50,33 6 824 (2018) 136
    Macouba 97215 Macoubétins 16,93 1 062 (2018) 63
    Le Morne-Rouge 97218 Rubi-mornais 37,64 4 955 (2018) 132
    Le Morne-Vert 97233 Morniverdais ou Verdimornais 13,37 1 825 (2018) 136
    Le Prêcheur 97219 Préchotins 29,92 1 252 (2018) 42
    Le Robert 97222 Robertins 47,3 22 429 (2018) 474
    Sainte-Marie 97228 Samaritains 44,55 15 571 (2018) 350
    Saint-Pierre 97225 Pierrotains 38,72 4 122 (2018) 106
    La Trinité 97230 Trinitéens 45,77 12 232 (2018) 267

    Démographie

    Évolution démographique du territoire
    1967 1974 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    100 743100 43994 666102 258108 470110 126104 87799 009
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[2])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé au Marigot[3].

    Élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 53 conseillers[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[4] :

    Nombre de conseillersCommunes
    13Le Robert
    9Sainte-Marie
    6La Trinité
    5Gros-Morne
    3Le Lorrain
    2Le Carbet, Case-Pilote, Le Morne-Rouge, Saint-Pierre
    1 (+1 suppléant)les 9 autres communes

    Présidence

    À la suite des élections municipales de 2020 en Martinique, le conseil communautaire du a élu son président, Bruno Nestor Azerot[5], maire de Sainte-Marie, ainsi que ses 15 vice-présidents et 4 conseillers délégués.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2008[6] 2014 Ange Lavenaire RDM Maire du Marigot (1995 → 2014)
    2014[7] 2020 Alfred Monthieux RDM Maire du Robert (1998 → )
    2020 En cours Bruno Nestor Azerot "Mouvement initiative populaire" Maire de Sainte-Marie (2017 → )

    Compétences

    D'après le site de CAP Nord :

    • Compétences obligatoires
      • Développement économique

    Création, aménagement, entretien de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.

      • Aménagement de l’espace

    Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur (y compris le volet maritime du SCOT), Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi.

      • Équilibre social de l’habitat

    Programme local de l’habitat (PLH) ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

      • Politique de la Ville

    Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance

    • Compétences optionnelles
      • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
      • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

    Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

      • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
    • Compétences facultatives
      • Création, extension, entretien d’équipements touristiques structurants
      • Promotion de la culture et valorisation du patrimoine du Nord de la Martinique
      • Étude et réalisation de sentiers pédestres d’intérêt communautaire
      • Contrat de rivière du bassin versant du Galion
      • Contrat de baie de Saint-Pierre
      • Élaboration et mise en œuvre d’un Schéma des déplacements et des transports terrestres (urbains et inter urbains), maritimes (passagers et matériaux) et aériens (aérodrome de Basse- Pointe)
      • Informatique et Technologies de l’Information et de la Communication :

    1. Plan Informatique Intercommunal au service des municipalités et de leurs établissements publics annexes (logiciels métiers, serveurs, onduleurs pour les serveurs, matériels actifs de transmission de données « intra bâtiment ») 2. Gestion d’infrastructures de communication et d'interconnexion entre les communes et CAP Nord Martinique 3. Développement et exploitation de solutions intercommunales d’information, d’échange, de services et usages en ligne 4. Développement et exploitation de solutions TIC homogènes en accompagnement du développement économique 5. Assistance aux communes dans le cadre de leur compétence informatique et TIC.

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[3].

    Notes et références

    1. « Composition de la CA du Pays Nord Martinique (200041788). », sur Insee (consulté le )
    2. « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays Nord Martinique (200041788). », sur Insee, (consulté le )
    3. « Fiche signalétique - CA du Pays Nord Martinique (N° SIREN : 200041788). », sur Banatic, (consulté le )
    4. « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    5. « Bruno-Nestor Azerot est élu président de CAP Nord. », sur la1ere.francetvinfo.fr, (consulté le )
    6. « J'ai été élu président de la CCNM en 2008 »
    7. « Alfred Monthieux élu président de Cap Nord », sur Martinique La Première,

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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