Communauté d'agglomération Seine-Défense

La communauté d'agglomération Seine-Défense est un ancien établissement public de coopération intercommunale créé le . Elle était située dans le département des Hauts-de-Seine, dans la région Île-de-France, en France.

Communauté d'agglomération Seine-Défense
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Forme Communauté d'agglomération
Siège Courbevoie
Communes 2
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200026979
Démographie
Population 131 368 hab. (2012[1])
Densité 17 849 hab./km2
Géographie
Superficie 7,36 km2
Localisation

Localisation dans les Hauts-de-Seine.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la métropole du Grand Paris le , la communauté d'agglomération a été dissoute et ses communes intégrées dans l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.

    Historique

    La communauté d'agglomération a été créée au par les communes de Puteaux et de Courbevoie.

    Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

    L'établissement public territorial Paris Ouest La Défense a été créé par un décret du 11 décembre 2015[2]. Il succède à la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, à la Communauté d'agglomération Seine-Défense et à la Communauté d'agglomération Cœur de Seine, et regroupe 11 communes du centre du département des Hauts-de-Seine[3].

    Géographie

    Territoire communautaire

    La communauté d'agglomération se situait dans la proche banlieue de l'ouest de Paris. C'est sur son territoire s'étendant le long de la Seine, qu'est situé le quartier d'affaires de la Défense.

    Composition

    La communauté d'agglomération Seine-Défense était composée de deux communes[4] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Courbevoie
    (siège)    		92026Courbevoisiens4,1784 658 (2014)20 302
    Puteaux92062Putéoliens3,1944 506 (2014)13 952

    Démographie
    Évolution démographique
    2010 2012 2013
    132 222131 368132 464

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité avait son siège en mairie de Courbevoie.

    Élus

    Au conseil communautaire, chacune des deux communes était représentée par 15 membres issus de leurs conseils municipaux. Cette communauté d'agglomération était la seule du département des Hauts-de-Seine dont l'assemblée intercommunale ne comprenait aucun conseiller municipal issu des groupes de l'opposition des deux communes[5].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2014[6] 31 décembre 2015 Éric Cesari[7] UMP Maire-adjoint de Courbevoie
    Vice-président de Defacto[8] ( ? → )
    Maire-adjoint de Rouen (2001 → 2008)
    Vice-président de l'agglomération de Rouen (2004 → 2008)

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres.

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU)[9]. Celle-ci a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « Populations légales des Hauts-de-Seine en vigueur au 1er janvier 2015 », sur le site de l'Insee (consulté le )
    2. Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre sur Légifrance.
    3. « T4 : Paris Ouest La Défense », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
    4. Deux nouvelles communautés d’agglomération
    5. Grebert, « L’opposition exclue de la nouvelle Communauté d’agglomération de Courbevoie-Puteaux : un hold-up de la démocratie », Le Huffigton Post,‎ (lire en ligne).
    6. « Des super-maires à la tête des agglomérations », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
    7. Florence Hubin, « Eric Cesari : l'homme qui monte », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
    8. « Devedjian réélu à la tête de l'établissement de La Défense », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
    9. « Communauté d'agglomération Seine-Défense », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr, (consulté le ).
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