Commissions de l'Assemblée fédérale suisse

Les commissions de l'Assemblée fédérale suisse sont des organes de l'Assemblée fédérale suisse chargés de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribuées, de surveiller la gestion et les finances de l'administration fédérale, de conduire des enquêtes et de réaliser d'autres tâches requises par le fonctionnement du parlement.

Palais fédéral, siège de l'assemblée fédérale suisse.

Historique

Au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle la création des commissions de l'Assemblée fédérale marque, d'une part, le retour du parlement à un rôle actif au niveau des processus législatifs, de l'autre, la diversification de fonctions de surveillances des organes étatiques et de l'administration assurée par le parlement. La première commission d'enquête parlementaire est constituée en 1964 sous l'impulsion du conseiller national Kurt Furgler à la suite de l'affaire des Mirages[1]. Les commissions permanentes ont été créées en 1991[2].

Organisation

L'Assemblée fédérale étant bicamérale, pour un même objet, chaque chambre dispose de sa propre commission. L'assemblée dispose de 11 commissions permanentes, soit 9 commissions thématiques et deux commissions de surveillance. Les commissions de surveillance sont communes aux deux chambres. En plus des deux commissions de surveillance permanente, des commissions d'enquête parlementaire temporaires peuvent être instituées pour une mission particulière. L'assemblée dispose encore d'autres commissions communes affectées à différentes missions.

Les commissions du Conseil national sont composées de 25 membres[3], répartis en fonction du nombre de sièges occupés par chaque parti politique représenté au Conseil national, alors que celles du Conseil des États ne se composent que de 13 sièges, répartis de la même manière. Les commissions d'enquêtes parlementaires sont composées d'un nombre identique de députés des deux chambres. Depuis pour les commissions du Conseil national et depuis pour celles du Conseil des États, les sièges sont attribués pour la totalité d'une législature. Ce n'est cependant qu'en que la loi limitant à 6 ans la durée maximale autorisée par personne est abolie.

Les présidents des commissions parlementaires sont nommés pour une durée de deux ans par le bureau du conseil compétent, sur proposition des groupes parlementaires. Leur mandat commence et se termine à une session d'hiver[4],[5].

Commissions

Commissions de l'Assemblée fédérale (chambres réunies)

Commissions communes aux deux chambres

Commissions législatives

Commissions de surveillance

Autres commissions
  • Commission de l'immunité[N 1].

La Commission des constructions publiques (CCP) a été dissoute en par le Conseil national, en par le Conseil des États[6]. Les sous-commissions ont été transférées à la Commission des finances.

Articles connexes

Bibliographie

Base légale

Notes et références

Notes
  1. Le Conseil des État a confié le mandat de gérer les requêtes visant à lever l'immunité d'un parlementaire à une commission spécifique. Le Conseil national a confié cette tâche à la Commission des affaires juridiques (CAJ).

Références
  1. Paolo Urio, « Affaire des Mirages » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  2. Martin Graf (trad. Pierre-G. Martin), « Assemblée fédérale, Le rôle de l'Assemblée fédérale au cours du temps » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  3. « Commissions », sur www.parlament.ch (consulté le )
  4. « Lexique du Parlement - Président de commission », sur www.parlement.ch (consulté le )
  5. « Les présidents et vice-présidents 2019-2021 », sur www.parlament.ch (consulté le )
  6. (fr + de + it) Parlement suisse, « Commissions des constructions publiques CCP », sur parlament.ch (consulté le )
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