Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier est un organe créé par l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier[2].

Comité consultatif

Ancien siège du Comité consultatif, dans l'aile droite du Palais des Congrès de Bruxelles[1]
Situation
Création
(Traité instituant la CECA)
Dissolution
Type Organe consultatif
Coordonnées 50° 50′ 37″ N, 4° 21′ 29″ E
Organisation
Membres entre 30 et 51 membres
Personnes clés Helmuth Burckhardt, premier président de 1953 à 1954
Géolocalisation sur la carte : Bruxelles
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Géolocalisation sur la carte : Europe

Historique

En 2002, à l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les activités du Comité consultatif furent confiées au Comité économique et social européen[3].

Composition

Le nombre de membre peut varier, selon le traité, entre 30 et 51 et doit comprendre « en nombre égal, des producteurs, des travailleurs, et des utilisateurs et négociants »[2].

Nomination

Le Conseil nomme chaque membre du Comité consultatif[4] à titre personnel pour une durée de deux ans[5].

Le Conseil doit désigner les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs entre lesquels les sièges à pourvoir sont répartis[6]. Chacune de ces organisations établit « une liste comprenant un nombre double de celui des sièges qui lui sont attribués[6]. Le Conseil nomme les représentants des producteurs et travailleurs sur la base de celle-ci[6].

Président et bureau

Le président et le bureau du Comité consultatif sont nommés par ses membres pour un mandat d'un an[7].

Il y a eu 44 présidents du Comité consultatif entre 1953 et 2002[8].

Présidents successifs du Comité[8]
Ordre Identité Début du mandat Fin du mandat Nationalité Catégorie Secteur
1 Helmuth Burckhardt 1953 1954 allemand producteur charbon
2 André Gilles Renard 1954 1955 belge travailleur acier
3 André Roger Metral 1955 1956 français utilisateur-négociant acier
4 Pierre van der Rest 1956 1957 belge producteur acier
5 Fritz Dahlmann 1957 1958 allemand travailleur charbon
6 Jean Picard 1958 1959 français utilisateur-négociant charbon
7 Emil-Paul Baseilhac 1959 1960 français producteur charbon
8 Isaac Baart 1960 1961 néerlandais travailleur acier
9 Demenico Taccone 1961 1962 italien utilisateur-négociant acier
10 Eric Conrot 1962 1963 luxembourgeois producteur acier
11 Heinz Kegel 1963 1964 allemand travailleur charbon
12 Charles de la Vallée Poussin 1964 1965 belge utilisateur-négociant charbon
13 Pierre Delville 1965 1966 belge producteur charbon
14 Gian Battista Cavazzutti 1966 1967 italienne travailleur acier
15 Jean Martin 1967 1968 français utilisateur-négociant acier
16 Jacques Eugène Ferry 1968 1969 française producteur acier
17 Karl van Berk 1969 1970 allemand travailleur charbon
18 Jean Picard 1970 1972 français utilisateur-négociant charbon
19 Karl-Heinz Hawner 1972 1973 allemand producteur charbon
20 David Davies 1973 1974 britannique travailleur acier
21 Michel Arnaud 1974 1975 français utilisateur-négociant acier
22 Alberto Capanna 1975 1976 italien producteur acier
23 Joseph Gormley 1976 1977 britannique travailleur charbon
24 Raymond Ackermann 1977 1978 luxembourgeois utilisateur-négociant charbon
25 Derek Ezra 1978 1979 britannique producteur charbon
26 Rudolf Judith 1979 1980 allemand travailleur acier
27 Lodewijk Coosemans 1980 1981 belge utilisateur-négociant acier
28 André Robert 1981 1982 luxembourgeois producteur acier
29 Rudolf Nickels 1982 1983 allemand travailleur charbon
30 Alain Audiat 1983 1985 français utilisateur-négociant charbon
31 Karlheinz Bund 1985 1986 allemand producteur charbon
32 R. L. Evans 1986 1988 britannique travailleur acier
33 Jean Laurens 1988 1989 française utilisateur-négociant acier
34 Yves-Pierre Soulé 1989 1990 français producteur acier
35 Joseph Windisch 1990 1991 allemand travailleur charbon
36 Mario Cimenti 1991 1993 luxembourgeois utilisateur-négociateur charbon
37 Sánchez José Antonio González 1993 1994 espagnol producteur charbon
38 Marcel Detaille 1994 1996 luxembourgeois travailleur acier
39 Pierre Diederich 1996 1997 belge utilisateur-négociant acier
40 Ruprecht Vondran 1997 1998 allemand producteur acier
41 Jean-Marc Mohr 1998 1999 français travailleur charbon
42 Giovanni Perego 1999 2000 italien utilisateur-négociant charbon
43 Wolgand Reichel 2000 2001 allemand producteur charbon
44 Enrico Gibellieri 2001 2002 italien travailleur acier

Indépendance

Selon le traité, les membres du Comité consultatif « ne sont liés par aucun mandat ou instruction des organisations qui les ont désignés »[5].

Organisation

Le Comité consultatif peut, dans le cadre du traité, adopter un règlement intérieur[7].

Sièges

Le Comité consultatif a siégé à Luxembourg[9] puis son siège a été déplacé au Palais des Congrès de Bruxelles[1].

Notes et références
  1. Siège de Bruxelles
  2. Article 18, paragraphe 1 du traité CECA
  3. CVCE - Comité consultatif de la CECA
  4. Article 18, paragraphe 2 du traité CECA
  5. Article 18, paragraphe 4 du traité CECA
  6. Article 18, paragraphe 3 du traité CECA
  7. Article 18, paragraphe 5 du traité CECA
  8. Présidents du Comité consultatif
  9. Siège de Luxembourg

Voir aussi

Biographie

Lien externe
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