Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.

Pour les articles homonymes, voir Conseil économique et social.

Comité économique et social européen
Situation
Création 1958
Type Organe consultatif de l'Union européenne
Siège Bâtiment Jacques Delors (Bruxelles)
Coordonnées 50° 50′ 26″ N, 4° 22′ 38″ E
Langue Langues officielles de l'Union européenne
Organisation
Membres 329 conseillers
Présidente Christa Schweng
Secrétaire général Gianluca Brunetti
Site web https://www.eesc.europa.eu/
Géolocalisation sur la carte : Belgique
European Economic and Social Committee

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission, du Conseil et du Parlement, et de participer ainsi au processus décisionnel de l'Union européenne.

Les avis émis par le CESE sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et sont au nombre de 170 par an en moyenne[1].

Historique

Institué par le Traité de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire.

L'Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d'Amsterdam (1997) et le Traité de Nice (2001) ont conforté le CESE dans ses fonctions. Le Traité de Maastricht a considérablement élargi les attributions du Comité. Le Traité de Lisbonne a confirmé son rôle et ses attributions.

En 2002, à l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les activités du Comité consultatif de la CECA sont reprises par le Comité économique et social[2].

Son influence s'étend dorénavant à des questions comme la politique sociale, la cohésion économique et sociale, l'environnement, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, l'industrie, les réseaux trans-européens, la taxation indirecte et les fonds structurels.

Composition

Le comité est composé de 329 membres (ayant le titre de conseillers) issus des milieux socio-économiques de l'Europe. Proposés par les gouvernements nationaux, sur la base de suggestions faites par les organismes professionnels et sociaux, ils sont nommés à titre personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable et agissant en toute indépendance politique, selon la répartition suivante :

Les Conseillers sont organisés en trois groupes :

  • Groupe des Employeurs - GROUPE I : ce sont des entrepreneurs ou représentants d'association d'entrepreneurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture des pays de l'Union Européenne.
  • Groupe des Travailleurs - GROUPE II : Le groupe des travailleurs est composé de représentants des organisations syndicales nationales, des confédérations et fédérations sectorielles.
  • Groupe « Diversité Europe » - GROUPE III : Agriculteurs, consommateurs, économie sociale, artisans, PME, ONG sociales et environnementales, professions libérales…

Attributions

Le CESE est la voix de la société civile[3],[4]. Il donne des points de vue au Conseil, à la Commission et au Parlement européen, à leur demande ou de sa propre initiative. Cela permet à ces institutions:

  • de mieux connaitre l'impact que les propositions de la Commission auront auprès de parties concernées;
  • d'identifier les adaptations nécessaires pour que ces mesures reçoivent une adhésion plus large de la part des citoyens.

Le CESE incite également la société civile à s'impliquer davantage dans l'élaboration des politiques de l'Union. Il organise, avec le soutien des autres institutions communautaires, de nombreuses actions visant à améliorer les rapports entre les citoyens européens et les institutions européennes.

Le CESE est aussi actif dans le domaine des relations extérieures. Il entretient des liens avec des représentants de la société civile dans les pays tiers.

Le CESE est une assemblée consultative ; ses avis ne sont pas contraignants pour les autres institutions.

Organisation et fonctionnement du CESE

Présidence


Le président du Comité économique et social est élu par ses membres pour un mandat de deux ans et demi. L'actuelle présidente est Christa Schweng (élue en octobre 2020)[5].

Anciennes présidences du CESE[6]


Le CESE est, en 1978, la première institution des communautés européennes à élire à sa tête une femme, en la personne de Fabrizia Baduel Glorioso [7].

Sections

Le CESE est organisé en six sections spécialisées[8] et une commission :

  • Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale (ECO)
  • Marché unique, production et consommation (INT)
  • Transports, énergie, infrastructures et société de l'information (TEN)
  • Emploi, affaires sociales et citoyenneté (SOC)
  • Agriculture, développement rural et environnement (NAT)
  • Relations extérieures (REX)
  • Commission consultative des Mutations industrielles (CCMI)

Sources

Références
  1. Dermagne 2006
  2. CVCE - Comité consultatif de la CECA
  3. Le CESE : un pont entre l'Europe et la société civile organisée, Office des publications de l'Union européenne, , 58 p. (ISBN 978-92-830-1167-5)
  4. CESE 2009 - L'Europe aux concours, Documentation Française, Collection FAC,
  5. « Président du CESE » (consulté le )
  6. « Anciennes présidences du CESE » (consulté le )
  7. « Bulletin du Comité économique et social européen » , no 9-10, septembre-octobre 1978 (consulté le 23 juin 2019).
  8. « Sections et autres organes », sur https://www.eesc.europa.eu/fr (consulté le )

Bibliographie

Compléments

Article connexe

Liens externes
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