Chambre des représentants des Philippines
La Chambre des représentants (en philippin : Kapulungan Mga Kinatawan ; en anglais : House of representatives) est la chambre basse du Congrès des Philippines, la chambre haute étant le Sénat. Elle siège depuis 1948 à Batasan Hills, à Quezon City, l'ancienne capitale.
(fil) Kapulungan ng mga Kinatawan
(en) House of representatives
XVIIIe Congrès des Philippines
| Type | Chambre basse |
|---|---|
| Corps | Congrès des Philippines |
| Création | |
| Lieu | Quezon City, Batasan Hills |
| Durée du mandat | 3 ans |
| Président | Alan Peter Cayetano (NP) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 304 représentants |
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| Groupes politiques |
Majorité (268) Minorité (31) Vacants (5)
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| Système électoral |
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|---|---|
| Dernière élection | 13 mai 2019 |
Batasang Pambansa Complex (en)
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| Site web | congress.gov.ph |
|---|---|
| Voir aussi |
Sénat Congrès des Philippines |
Histoire
Assemblée des Philippines
Au commencement de la domination coloniale américaine, à partir du , le seul organe législatif national était la Commission philippine avec tous les membres nommés par le président des États-Unis. Dirigé par le gouverneur général des Philippines, cet organe a exercé toute l'autorité législative qui lui a été confiée par le président et le Congrès des États-Unis jusqu'en , date à laquelle il a été rejoint par l'Assemblée philippine. William Howard Taft a été choisi pour être le premier gouverneur général civil américain et le premier chef de cette commission philippine, connue par la suite sous le nom de Commission Taft.
Le projet de loi philippin de 1902, une loi fondamentale, ou loi organique, du gouvernement insulaire, prescrivait qu'une fois que certaines conditions seraient remplies, une législature philippine bicamérale ou à deux chambres serait créée avec la Commission philippine précédemment existante, entièrement nommée comme la chambre haute et l'Assemblée des Philippines comme chambre basse. Cette législature bicamérale a été inaugurée en octobre 1907. Sous la direction du président Sergio Osmeña et de Manuel L. Quezon avec le fonctionnement du 59e Congrès des États-Unis ont été largement adoptées en tant que normes de la législature philippine.
La loi Jones de 1916
En 1916, la Jones Act, officiellement la Philippine Autonomy Act, a changé le système législatif. La Commission philippine a été abolie et une nouvelle législature philippine bicamérale, entièrement élue, composée d'une Chambre des représentants et d'un Sénat a été créée.
Le Commonwealth et la Troisième République
Le système législatif a de nouveau été modifié en 1935. La Constitution de 1935 a institué une Assemblée nationale monocamérale. Mais en 1940, par un amendement à la Constitution de 1935, un Congrès bicaméral des Philippines composé d'une Chambre des représentants et d'un Sénat a été adopté.
Loi martiale
Cette mise en place a continué jusqu'à ce que le président Ferdinand Marcos déclare la loi martiale et abolit le Congrès. Il gouvernerait par décret même après que la Constitution de 1973 ait aboli le Congrès bicaméral et créé un système de gouvernement parlementaire monocaméral.
Constitution de 1987
La Constitution de 1987 a rétabli le système présidentiel de gouvernement avec un Congrès bicaméral aux Philippines. Un écart par rapport à la configuration précédente a été l'introduction de l'élection de mi-mandat; cependant, la Chambre des représentants a repris son état d'avant 1972, le parti du président contrôlant la chambre, avec un système multipartite plus évolué.
Système électoral
La Chambre des représentants se compose d'un nombre variable de députés élus pour un mandat de trois ans selon un mode de scrutin parallèle. Sur le total, 80 % des sièges sont ainsi pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans des circonscriptions électorales uninominales, auxquels se rajoutent les 20 % de sièges restants, pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste dans une unique circonscription nationale[1],[2]. La taille de la Chambre est variable, la commission électorale créant ou fusionnant des circonscriptions au scrutin majoritaire en fonction de l'évolution de la population. La loi électorale fixant le ratio de sièges à la proportionnelle à un pour quatre sièges majoritaires, le nombre de députés évolue constamment d'un scrutin à l'autre[3]. Les législatives de 2021 voient ainsi mis en jeu 316 sièges dont 253 au scrutin majoritaire et 63 à la proportionnelle, contre respectivement 297, 238 et 59 sièges aux législatives de 2016.
Le système de scrutin parallèle amène les électeurs à voter sur deux bulletins de vote séparés. Dans les circonscription uninominale, le candidat ayant remporté le plus de suffrages l'emporte, tandis que les sièges à la proportionnelle sont répartis aux différents partis en lice en fonction de leurs part des seconde voix au niveau national. Le système proportionnel philippins possède cependant la particularité d'appliquer un seuil électoral de 2 % n'excluant pas totalement les partis échouant à l'atteindre, tout en limitant à trois maximum le nombre de sièges pouvant être obtenus par un seul parti. Les partis recueillant le plus de suffrages obtiennent ainsi jusqu'à trois sièges, et les suivants un ou deux. Lorsque tous les partis ayant franchi le seuil de 2 % se sont vus attribuer des sièges, les sièges restants sur les 63 à pourvoir sont attribués aux partis arrivés en dessous du seuil par ordre décroissant des suffrages, à raison d'un siège par parti[3].
Enfin, contrairement à la plupart des systèmes électoraux parallèles, celui philippin interdit aux partis de présenter à la fois des candidats au scrutin majoritaire et au scrutin proportionnel, sauf rares exceptions accordées par la commission électorale. La part la plus importante de la Chambre étant pourvu au scrutin majoritaire, les principaux partis ne concourent qu'à celui ci, et forgent parfois des alliances avec les partis se présentant à la proportionnelle[3],[4].
Le système politique philippin est par ailleurs particulièrement instable, les partis politiques se créant le plus souvent autours d'une figure politique plus que d'une idéologie, ce qui amène fréquemment à un nombre important de députés transfuges changeant d'étiquette politique en cours de mandat[5],[6].
Pouvoirs
La Chambre des représentants vote la loi à égalité avec le Sénat. Elle a le pouvoir de mettre en accusation le président de la République concurremment avec la chambre haute.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « House of Representatives of the Philippines » (voir la liste des auteurs).
- Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: PHILIPPINES (Kapulungan Ng Mga Kinatawan), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
- « Comelec ».
- (en) Joselito Guianan Chan, Managing Partner, Chan Robles and Associates Law Firm, « ELECTION LAWS OF THE PHILIPPINES - CHAN ROBLES VIRTUAL LAW LIBRARY », sur www.chanrobles.com (consulté le ).
- (en) « Republic Act 180: Revised Election Code », sur pcw.gov.ph (consulté le ).
- (en) Pauline Macaraeg, « Get To Know the Political Parties in the Philippines », sur Esquiremag.ph (consulté le ).
- (en) Pauline Macaraeg, « (Part 2) Who to Vote For? Get To Know the Political Parties in the Philippines », sur Esquiremag.ph (consulté le ).
Voir aussi
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