Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès

Le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) est un service de l'Inserm chargé de la production de la statistique sur les causes médicales de décès, donnée essentielle pour le pilotage des politiques de santé publique tant au niveau national qu'au niveau international.

Historique

Jean-Noël Biraben estime que "c'est vraisemblablement à l'occasion de la grande Peste Noire de 1348-1350 que, pour la première fois en Europe Occidentale on eut l'idée de dénombrer, dans certaines villes, les décès dus à une cause déterminée : en l'occurrence la peste. Par endroit, l'habitude s'en est conservée ou a été reprise"[1].

Le système statistique français s’est construit sur plusieurs siècles, grâce notamment aux registres paroissiaux : en 1539 l’édit de Villers-Cotterêts de François 1er, en 1539 rend obligatoire la tenue, dans chaque paroisse, de registres des baptêmes et des sépultures tenus par le curé[2].

Pourtant l'histoire de la statistique française des causes de décès ne commence en France qu'en 1891. L'Institut international de la statistique demande alors à Jacques Bertillon, chef des Travaux statistiques à la Ville de Paris, de préparer une nouvelle classification internationale des causes de décès. Deux listes ont précédé celle-ci mais non jamais été appliquées[3]. La liste sera revisée 9 fois. Mais la plus grande difficulté provenait de la rédaction trop incertaine des bulletins de décès. La révision de 1948 ouvre une nouvelle étape car elle est entreprise sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé.

Depuis 1968, le CépiDc, service de l'INSERM est chargé d'élaborer annuellement la statistique nationale des causes médicales de décès en collaboration avec l'INSEE. Cette statistique est établie grâce aux informations présentes sur le certificat et le bulletin de décès.

Un règlement de la Commission européenne du [4] rend obligatoire les statistiques et leur transmission à Eurostat[5].

Les améliorations dans la classification et la collecte ne suppriment pas la prudence que nécessitent la lecture des données et les comparaisons internationales, ainsi que le précisent des chercheurs de l'Institut national d'études démographiques (INED) dans un article intitulé "On ne meurt qu’une fois… mais de combien de causes ?"[6].

Missions

Le CépiDc produit annuellement la statistique des causes médicales de décès en France. Il diffuse les données épidémiologiques de mortalité et alimente le Système National des Données de Santé (SNDS) avec des données de la Base de données sur les Causes Médicales de Décès (BCMD) ; il facilite, aux équipes de recherche, l'accès aux données de ce dernier[7].

Le CépiDc réalise des études et des recherches épidémiologiques sur les causes médicales de décès.

Le CépiDc assure la direction du Centre Collaborateur OMS (CCOMS) sur les classifications internationales en santé en langue française.

À l’échelon international, les données sont diffusées à Eurostat et à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Organisation et méthodes

Les trois étapes du travail sont celles de la collecte, de la classification et de l'analyse[8]. L'article L 2223-42 du Code général collectivités locales[9] précise que le certificat médical attestant le décès, établi par un médecin, précise la ou les causes de décès, aux fins de transmission à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. il existe deux possibilités de déclaration :la certification électronique des décès, la certification papier.

La codification des causes de décès par des codeurs-nosologistes s’appuie sur la Classification internationale des maladies (CIM) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ce qui permet une comparaison internationale des données de mortalité.

Il est possible de consulter les données de mortalité sur le site officiel : effectifs de décès, taux de mortalité bruts et standardisés, par département, région, et grande ville depuis 1979, ; données plus spécifiques sur des regroupements de maladies, zones géographiques et lieux de décès.

Le CépiDc est situé à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre (Val de Marne).

Publications

Les publications scientifiques sont listées et consultables sur le site officiel.

Le CépiDc publie lui-même ou contribue et participe à des publications dont :

Atlas de la mortalité par cancer en France (Evolution 1970-2004), Institut National du Cancer, 38 p[10].

Thierry Lang Les inégalités sociales de santé - Actes du séminaire de recherche de la DREES 2015-2016, 2017, 290 p.

Walid Ghosn Disparités spatiales de mortalité par cause en population générale, 114 p[11].

Indicateurs de mortalité post-hospitalière, Haute Autorité de Santé, 2017, 66 p.[12]

Des données sont reprises, analysées et publiées par l'INSEE. Exemples :

Causes de décès des jeunes et des enfants. Données annuelles de 2000 à 2016[13]

Causes de décès selon le sexe Données annuelles de 1990 à 2016[14]

Causes de décès des personnes âgées. Données annuelles de 2000 à 2016[15]

Notes et références
  1. Biraben Jean-Noël. Essai sur la statistique des causes de décès en France sous la Révolution et le Premier Empire. In: Annales de démographie historique, 1973. Hommage à Marcel Reinhard. Sur la population française aux XVIIIe et XIXe siècles. pp. 59-70.
  2. Gilles Pison, France Meslé, « La statistique publique face à l’urgence du décompte des morts », Cet article fait le point sur les traitements des données par l'INSEE et par le CépiDc, il est publié à l’occasion de la mise en ligne par l’Institut national d’études démographiques d’un site sur la démographie des décès par Covid-19, sur thevonversation.com,
  3. Vallin Jacques, Meslé France. Les causes de décès en France de 1925 à 1978. Présentation d'un Cahier de l'INED. In: Population, 43e année, no 1, 1988. pp. 165-179. DOI : 10.2307/1533115 www.persee.fr/doc/pop_0032-4663_1988_num_43_1_17017
  4. « RÈGLEMENT (UE) No 328/2011 DE LA COMMISSION du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès », sur eur-lex.europa.eu,
  5. article 1: Les statistiques européennes dans le domaine des «causes de décès» doivent prendre en compte tous les décès et mortinaissances enregistrés dans chaque État membre, en faisant la distinction entre les résidents et les non-résidents.
    article 4 : Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) lesdonnées précisées dans le présent règlement dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la fin de l’année de référence.
  6. Aline Désesquelles, Andrea Gamboni, Elena Demuru et le réseau MultiCause, « On ne meurt qu’une fois… mais de combien de causes ? », Population & Société no 534, sur ined.fr,
  7. Les conditions de la mise à disposition des données de santé sont définies par l’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé no 2016-41 du 26 janvier 2016. Le décret no 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel complète ce dispositif législatif. Les finalités autorisées sont évaluées par un comité de l’Institut national des données de santé (INDS) ; les données du SNDS peuvent être utilisées pour contribuer à la recherche, aux études, à l’évaluation et à l’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.
  8. Mireille Eb, Grégoire Rey, « CépiDc-Inserm Données de mortalité par causes en France », sur acadm.fr,
  9. « Article L2223-42 », sur legifrance.gouv.fr,
  10. « Atlas de la mortalité par cancer en France (Evolution 1970-2004) », sur caducee.net,
  11. Walid Ghosn. Disparités spatiales de mortalité par cause en population générale. Santé publique et épidémiologie. Université Paris-Saclay, 2017.[il s'agit d'une thèse de doctorat en épidémiologie dont le directeur est Grégoire Rey, directeur du CépiDc-Inserm.]
  12. Indicateurs Pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des SoinsIndicateurs de mortalité hospitalière : expériences étrangères, enseignements de la littérature et recommandations pour l’aide à la décision publique et le développement d’indicateurs en France. consultable sur https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2017-10/rapport_mortalite_2017.pdf
  13. « Causes de décès des jeunes et des enfants Données annuelles de 2000 à 2016 », sur insee.fr,
  14. « Causes de décès selon le sexe Données annuelles de 1990 à 2016 », insee.fr,
  15. « Causes de décès des personnes âgées Données annuelles de 2000 à 2016 », sur insee.fr,

Articles connexes

Épidémiologie

Mortalité

Politique de santé

Liens extérieurs

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