Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRSNCF) est un organisme de sécurité sociale régi par le titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale et doté de la personnalité morale, institué à compter du 30 juin 2007 par le décret no 2007-730 du 7 mai 2007[1]. La CPRSNCF est chargée de gérer le régime spécial des cheminots en matière de prévoyance et de retraite. Les affiliés sont les salariés de la SNCF en activité (cadre permanent), les pensionnés et leurs ayants droit. Cet organisme, indépendant de la SNCF, est dirigé par un conseil d'administration de 26 membres, dont trois représentants de la société nationale.

Le nombre de bénéficiaires de la CPRSNCF s'élevait en 2014 à 584 000 personnes, dont 383 027 affiliés (153 000 actifs et 270 000 pensionnés). Le montant des prestations servies la même année s'élevait à 7,1 milliards d'euros, dont 1,8 pour la prévoyance et 5,3 pour les retraites[2].

Durant la Seconde Guerre mondiale, l'Hôpital Foch est réquisitionné par l'armée française, par l'armée allemande, par l'Assistance Publique. La gestion de l'établissement est finalement confiée de 1949 au à la caisse de prévoyance de la SNCF[3].

Notes et références

  1. « Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français », Droit.org - Journal officiel en texte intégral (consulté le )
  2. « Chiffres clés 2014 », Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (consulté le ), p. 4.
  3. « Hôpital Foch – Pour votre santé, Foch s'engage: L’HISTOIRE DE L’HÔPITAL », sur www.hopital-foch.com (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.