Accompagnant des élèves en situation de handicap

L'AESH collectif, AESH-CO, travaille dans une école, un collège ou un lycée dans une classe spécialisée (ULIS) accueillant des élèves en situation de handicap. Il est nommé par la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale et employé par un Établissement public local d'enseignement.

Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [3], c'est la famille de l'enfant mineur, qui demande la présence d’un Auxiliaire de Vie Scolaire au directeur de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Une commission de la MDPH, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), étudie la demande et adresse une notification d'aide humaine qui précise :

• Le nom et prénom de l’élève
• Le type d'aide attribuée (individuelle AVS-i ou mutualisée AVS-M)
• Le nombre d’heures hebdomadaires attribuées à l’élève si aide individualisée
• Le lieu de scolarisation de l’élève.

Cette notification est envoyée à la famille, à l'enseignant référent de scolarisation[4] et au coordonnateur AVS départemental[5], chargé de la mise en œuvre.

L'auxiliaire de vie scolaire est ensuite affecté soit au suivi individuel d'un élève (AVS-i : AVS individuel) soit au suivi de plusieurs élèves en situation de handicap, scolarisés en milieu ordinaire (AVS-M, pour une aide mutualisée).

L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d’activités :

• Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l’élève a besoin) ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas…). Il peut également s’agir d’une aide aux tâches scolaires ;

Amener l'enfant vers une autonomie et une socialisation par diverses méthodes éducatives et pédagogiques en collaboration avec un éducateur (support images, renforçateurs positifs...)

• Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l’aide nécessaire dans tous les actes qu’il ne peut réaliser seul, l’AVS permet à l’élève d’être partie prenante dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence vise également à éviter l'exclusion de l’élève dans la vie scolaire.
• L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière, est un des éléments de l’aide à l’élève ;
• Une collaboration au suivi des projets de scolarisation (réunions d’élaboration ou de régulation du projet personnalisé de scolarisation de l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe de suivi de scolarisation…)

Différents dispositifs d'emploi sont concernés pour ce type de missions :

• Contrats de droit public à durée déterminée, (non titulaires de la Fonction publique), d’une durée maximale de 3 ans renouvelable pour un maximum de 6 ans et conduisant ensuite au CDI.
  • AESH-i (auxiliaire de vie scolaire individuel)
  • AESH-M (auxiliaire de vie scolaire mutualisé – peut prendre en charge plusieurs enfants)
  • AESH-CO (auxiliaire de vie scolaire dans les dispositifs collectifs)
• Contrat unique d'insertion, qui sont des contrats aidés de cohésion sociale de droit privé avec l'Éducation nationale, par Contrat à durée déterminée (CDD) annuel pendant deux à cinq ans, en fonction des caractéristiques des employés concernés (par exemple : employés porteur de handicap ou seniors de plus de 50 ans : contrat de cinq ans). Selon les départements, les personnes en CUI, sont appelées EVS – Emploi vie scolaire – ou ASEH – Aide à la scolarisation des élèves handicapés.

Une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures est proposée avec les objectifs suivants :

• Permettre aux AESH d’acquérir les compétences utiles à l’exercice de leurs fonctions actuelles pour contribuer à la mise en œuvre du projet individualisé de l’élève dans l’école (acquérir de l’assurance et de l’efficacité pour le bien-être de l’élève, garantir la cohérence de travail avec le ou les enseignant(s), l’équipe éducative) ;
• Développer des connaissances et des compétences qui leur permettent de s’inscrire dans un objectif de professionnalisation et de certification, en utilisant les possibilités offertes par la validation des acquis de l’expérience.

Les domaines de la formation

Ils répondent aux caractéristiques particulières des fonctions confiées à ces personnels.

Des éléments de connaissance du fonctionnement du système éducatif

Organisation de la scolarité ; rôles et responsabilités dans le premier et le second degrés.

Fournir des repères

• Dans l’organisation de la scolarité des élèves, le déroulement des cursus et le processus d’orientation ;
• Dans le fonctionnement de l’école et de l’EPLE (temps scolaire et péri-scolaire notamment, cantine ou garderie dans le 1^er degré) ;
• Dans l’organisation et le fonctionnement des établissements et services sanitaires et médico-éducatifs et les conditions de leur intervention à l’école ;
• Dans l’organisation et le fonctionnement de la MDA, CDA

Des éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves handicapés et aux situations de handicap

Fournir des repères et susciter une réflexion

• Développement (psychologique, psychomoteur, social, affectif…) de l’enfant et du jeune adulte ;
• Diversité des besoins des personnes et des situations de handicap liées à une déficience sensorielle (visuelle ou auditive), à une restriction motrice ou une maladie invalidante, à une atteinte psychique ou une atteinte intellectuelle ;
• Personne handicapée/situation de handicap/représentation du handicap ;
• Aide/assistance ; autonomie/risque de dépendance.

Des compétences en lien direct avec les tâches qui leur sont confiées

Aide à l’élève sur le plan matériel, sur le plan scolaire, mais aussi facilitation de la communication et de la socialisation. Se doter, de compétences

• En matière de gestes d’hygiène et de gestes techniques (installation et déplacements de l’élève, soins d’hygiène, aide aux repas…) ;
• En matière d’aide aux tâches scolaires : programmes scolaires et compétences à acquérir ; situation d’apprentissage et situation d’évaluation ; compréhension et explicitation des consignes ; diversité des supports d’apprentissage, diversité des documents, adaptation des documents ; utilisation des TUIC ;
• En matière de communication (langue/langage, oral/écrit, textes/images…) ;
• En matière de méthodes éducatives et de démarches de médiation…

Fournir des repères et susciter une réflexion

• La place et le rôle de l’AVS dans l’école, au sein de l’équipe pédagogique et éducative ;
• La place et le rôle de l’AVS dans la classe, auprès de l’élève accompagné, des autres élèves ;
• La place et le rôle de l’AVS dans l’environnement de l’enfant, la relation aux familles, aux équipes de soins ;
• Se connaître, comprendre sa relation à l’autre ;
• Savoir écouter/savoir s’exprimer.

Le ministère de l'Éducation nationale est régulièrement condamné aux prud'hommes pour défaut de formations[6].

En juin 2016, Laura Julia Fiquet se fait remarquer sur les réseaux sociaux lorsqu'elle porte plainte contre le ministère de l’Éducation nationale pour discrimination après que son enfant a été tenu à l'écart de la sortie scolaire de fin d'année au zoo[7]^,[8]. À quelques jours de la rentrée des classes 2016, alors qu'elle est à nouveau sans nouvelle de l'administration concernant l'attribution d'une auxiliaire de vie scolaire (AVS), elle réalise un témoignage vidéo sur l'inclusion des élèves handicapés en milieu scolaire qu'elle poste sur Youtube. À la fin de l'enregistrement, elle invite Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation Nationale, à venir à la rentrée de son fils constater par elle-même l'absence de l'AVS. La vidéo est largement relayée sur Facebook et fait l'objet de nombreux articles dans la presse nationale[9]^,[10]^,[11]^,[12]^,[13]^,[14]^,[15]. Le 31 août 2016, la ministre Najat Vallaud-Belkacem est interviewée en direct sur RTL par Élizabeth Martichoux et interrogée sur l'invitation lancée par Laura Julia Fiquet. La ministre annonce sa venue et quelques instants plus tard, l'inspection académique du Calvados annonce à Laura Julia Fiquet que son fils aura une auxiliaire de vie scolaire (AVS) dès le jour de la rentrée.

Décret n^o 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap :

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Lorsque la prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées correspond au moins à l’année scolaire, le terme du contrat conclu à ce titre est fixé au 31 août.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle, sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines.