Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est la future autorité administrative indépendante française qui devrait naître de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)[1]. Le ministre de la Culture Franck Riester a dévoilé le nouveau nom le 24 septembre 2019. Ce changement devrait être inscrit dans le futur projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique examiné par l'Assemblée nationale au premier semestre 2020[2]. Un temps évoquée, la fusion avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) n'est finalement pas retenue.

Ce nouveau régulateur sera chargé à la fois des communications audiovisuelles et des communications numériques[3], et notamment des nouvelles prérogatives du CSA prévues par la loi contre la manipulation de l'information[4] et la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet[5].