Atari Games v. Nintendo of America

Atari Games Corp. v. Nintendo of America Inc., 975 F.2d 832 (Fed. Cir. 1992), est un procès dans lequel la cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a statué qu'Atari avait enfreint le copyright détenu par Nintendo en copiant illégalement le 10NES. Ce programme est destiné à protéger la console NES de lire des jeux non autorisés par Nintendo. Atari, après avoir tenté de faire de la rétro-ingénierie sur le système, a obtenu une copie non autorisée auprès du United States Copyright Office et l'a utilisé afin de répliquer le système, nommé « the Rabbit ».

Atari v. Nintendo
Titre	Atari Games Corp. v. Nintendo of America Inc.
Code	975 F.2d 832 (Fed. Cir. 1992)
Pays	États-Unis
Tribunal	(en) Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral
Date	10 septembre 1992
Détails juridiques
Territoire d’application	États-Unis
Voir aussi
Mot clef et texte	violation de copyright et marque déposée, fair use
Lire en ligne	(en) Décision 975 F.2d 832