Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest

L'Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest[1] (WENRA) (en anglais Western European Nuclear Regulators Association), créée le 4 février 1999[2], est une association regroupant des agences ou organismes de réglementation de la sûreté nucléaire, actives dans les pays d'Europe de l'Ouest (incluant la Suisse)[3].

Ne doit pas être confondu avec Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire.

Histoire

Cette association a été créée à l'initiative de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), par son président André-Claude Lacoste[4] qui a aussi été membre fondateur de l'International Nuclear Regulators’ Association (INRA)[5]. A. C. Lacoste est aussi le président de la Commission on Safety Standards (CSS) de l'AIEA. Depuis sa création, l'association Wenra a recommandé et obtenu la fermeture de 8 réacteurs chez les candidats à l'adhésion à l'Union Européenne :

En 2007, l'Europe a créé l'ENSREG (Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire) qui réunit dans le domaine du nucléaire les responsables d'Autorités de sûreté de l'Union européenne (27 États-membres), ainsi que la Commission européenne, et se présente comme autorité indépendante regroupant des experts (hauts-fonctionnaires) du domaine).

Il existe aussi une association des opérateurs du nucléaire dans le monde, l'Association mondiale des exploitants nucléaires (WANO pour World Association of Nuclear Operators).

Missions et objectifs

Les missions principales de la WENRA, concernent l'Europe de l'ouest, où en 2011 près de 30 % de l'électricité provient des centrales nucléaires. Dans un esprit d'« amélioration continue »[2], la WENRA cherche à :

  • développer une approche européenne commune ou harmonisée[6] de la sécurité nucléaire et des normes du domaine du nucléaire et de la gestion du vieillissement des installations (AMP pour ageing management program[7]);
  • fournir une capacité indépendante d'examen de la sûreté nucléaire dans les pays candidats à l'intégration dans l'Union européenne (c'est un des critères à remplir pour l'entrée dans l'Union européenne) ;
    Des rapports de la WENRA ont servi à préparer un rapport sur la sûreté nucléaire dans les pays candidats, produit par le Groupe de travail sur la sûreté nucléaire (WPNS) dans le cadre du groupe des questions atomiques du Conseil européen, traduit en recommandations dans les négociations d'adhésion imposées aux nouveaux membres ou candidats à l'Union européenne.
  • créer un réseau d'acteurs-clé dans le domaine de la réglementation de la sécurité nucléaire en Europe ;
  • En mars 2003, ces objectifs ont été élargis à la proposition que la WENRA soit aussi un lieu d'échange d'expériences, de mutualisation de savoir et savoir-faire et de discussion sur les questions importantes de sécurité.

Le mandat initial concernait l'harmonisation des exigences pour les réacteurs existants. Il est mis en œuvre via les plans d'action nationaux et les retours d'expérience sur la mise à jour de la réglementation et les travaux visant à assurer une non-divergence des interprétations.

En 2008, une autre tâche a été affectée à la WENRA : la formulation d'objectifs de sécurité pour "de nouveaux réacteurs" tels que l'EPR.

En mars 2011, il est question[8],[9] - en mars 2011 - de demander à l'association d'accompagner la réflexion sur les conséquences à tirer de l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima (en mars 2011 au Japon), qui est le premier accident majeur de type de type « Genpatsu-shinsai » (mot japonais associant les expressions Genpatsu (原発), abréviation du mot « centrale nucléaire », et shinsai (震災) « tremblement de terre » [10],[11],[12] où, en termes de risque et danger, les conséquences de deux situations (sismique et radiologiques) s'aggravent l'une l'autre, en compliquant la gestion de crise et la résolution des problèmes.

Fonctionnement

Deux groupes de travail visent à harmoniser les approches de la sécurité pour continuellement l'améliorer, dans les domaines cibles que sont :

  • La sécurité des réacteurs (Groupe de travail d'harmonisation sur les réacteurs ou « RHWG » pour Reactor Harmonisation Working Group) ;
  • Les déchets radioactifs, le stockage du combustible usagé, le démantèlement (Groupe de travail sur les déchets et de démantèlement ou « WGWD pour Radioactive Waste, Spent Fuel Storage, Decommissioning»)[2].

Ces groupes de travail proposent[2] :

  1. des formulations de niveaux de référence en sécurité (Safety Reference Levels ou SRLs) basés sur les normes de sécurité de l'AIEA et les meilleures pratiques nationales ;
  2. L'auto-évaluation, via l'évaluation nationale de l'implémentation de ces normes, tant au regard de la loi que des pratiques effectives dans les installations pertinentes ;
  3. Benchmarking, avec validation commune des auto-évaluations nationales
  4. Examen des SRLs, sur la base de d'analyses comparatives et des commentaires des parties prenantes
  5. Développement de plans d'action nationaux visant à modifier les systèmes juridiques nationaux et les pratiques en fonction des résultats des analyses comparatives (Benchmarking);

Membres et observateurs

Ce sont les représentants d'autorités ou organismes de réglementation nucléaire de 10 pays (en 1999) portés à 17 pays en (en mars 2003)[2]. Les observateurs relèvent de pays « non-nucléarisés ».

Observateurs :

L'Arménie, la fédération de Russie et l'Ukraine sont trois observateurs invités intégrés en 2009.

Notes et références
  1. Dans le glossaire du rapport d'activité 2006, on trouve la traduction suivante : « Association des responsables d’autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest » (le terme responsables n'existe pas dans le nom en anglais).
  2. Western European Nuclear Regulators Association (WENRA) General Presentation, consulté 2011/03/27
  3. Journal Le Monde (avec AFP et Reuters) Les retombées de Fukushima ne nécessitent pas de mesures particulières en France ; 2011/02/23
  4. André-Claude Lacoste on aciers.free.fr (English)
  5. Lexique ASN « (INRA)International Nuclear Regulators' Association (association internationale des responsables des autorités de sûreté nucléaire, regroupant les Autorités d'Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d'Espagne, des États-Unis, de la France, du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède) »
  6. page de la WENRA sur l'ojbectif d'harmonisation des règlementations européennes sur le nucléaire
  7. WENRA (WORKING GROUP ON WASTE AND DECOMMISSIONING ou WGWD) ; WASTE AND SPENT FUEL STORAGE SAFETY REFERENCE LEVELS REPORT ; WENRA harmonized storage reference levels repor, Fev 2011
  8. Le Monde (avec AFP et Reuters), Les retombées de Fukushima ne nécessitent pas de mesures particulières en France 23.03.2011
  9. Bulletin AFP, L'Union européenne va soumettre ses centrales nucléaires à des tests de sécurité ; 26/03/2011
  10. Nature : David Cyranoski ; Quake shuts world's largest nuclear plant ; Nature 448, 392-393(26 July 2007) ; doi:10.1038/448392a (Résumé)
  11. The Times (2007/07/21) : Genpatsu-shinsai: the language of disaster that is stalking Japan
  12. Far East Cynic : The word for today.......

Voir aussi

Bibliographie
Publication de la WENRA

Articles connexes

Liens externes
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