Article 86 de la Constitution belge
L'article 86 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la possibilité qu'a le Roi de proposer un successeur s'il n'a pas d'héritier.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 61. Il a été révisé en 1893 et le .
Texte
« À défaut de descendance de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, le Roi pourra nommer son successeur, avec l'assentiment des Chambres, émis de la manière prescrite par l'article 87.
S'il n'y a pas eu de nomination faite d'après le mode ci-dessus, le trône sera vacant. »
Révisions
La première révision a pour but d'adapter l'article à la suite du décès de Léopold Ier. La seconde a mis fin à l'exclusion des femmes du trône.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
Portail du droit .svg.png.webp)
Portail de la Belgique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.