Article 87 de la Constitution belge
L'article 87 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la possibilité qu'a le Roi d'être le chef d'un autre État que la Belgique.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 62. Il n'a jamais été révisé.
Texte
« Le Roi ne peut être en même temps chef d'un autre État, sans l'assentiment des deux Chambres.
Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n'est adoptée qu'autant qu'elle réunit au moins les deux tiers des suffrages. »
Histoire
Une seule loi - celle du - a été prise en vertu de cet article. Elle autorisait le Roi Léopold II à devenir le souverain de État indépendant du Congo. Cette loi a été abrogée par celle du par laquelle le Congo devient une colonie de la Belgique.
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
Portail du droit .svg.png.webp)
Portail de la Belgique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.