Arrondissement judiciaire du Luxembourg

L'arrondissement judiciaire du Luxembourg est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau et dépend du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il comprend 6 cantons judiciaires[1], 44 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Luxembourg[2].

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Ne doit pas être confondu avec Arrondissement judiciaire de Luxembourg.
Localisation de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.
Cet article court présente un sujet plus développé dans : Arrondissement judiciaire d'Arlon, Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne et Arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Notes et références
  1. Les 2 d'Arlon, les 2 de Marche-en-Famenne et les 2 de Neufchâteau, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
  2. Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
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